Vigilance musulmane

Droit de réponse : Plainte pour violation du décret neutralité

abdelghani — 2010-07-19T11:42:30Z

Sudpress le 19 juillet 2010 (page6)

Citée dans un article paru le 10 juin 2010 et titré “ J. d'Avesnes et le voile : la plainte tombeà l'eau », “ VigilanceMusulmane” réclame un droit de réponse. La loi nous contraint à le publier in extenso.

« Cet article comporte des inexactitudes et des imprécisions au sujet desquelles nous tenons à apporter les clarifications suivantes, et ce sans préjuger des suites que nous envisagerons après examen de la réponse officielle à notre plainte qui nous sera transmise.

La plainte que nous avons introduite vise non seulement Nadia Geerts, en tant que membre du personnel de l'enseignement de la Communauté française, mais surtout Nadine Joelants, préfète de l'Athénée provincial Jean d'Avesnes. Cette dernière, dont l'autorité sur les élèves est incontestable, était l'organisatrice de l'activité qui fonde notre plainte.

Jusqu'à preuve du contraire, nous continuons à estimer que, telle qu'elle a été organisée, cette activité était l'expression d'un prosélytisme à propos d'une question qui divise l'opinion devant des élèves au sein d'un établissement scolaire de la Communauté française. Mme Joelants est pleinement responsable de cette violation du décret neutralité. Mme Geerts, enseignante et unique intervenante, ne pouvait ignorer participer à une activité qui pose question au regard du respect du décret neutralité. C'est donc en pleine connaissance de cause qu'elle a directement et délibérément participé à cette violation.

Notre plainte ne constitue en aucun cas une atteinte à la liberté d'expression. Mme Geerts est parfaitement libre de militer en faveur de ses idées, ce qu'elle fait déjà. En revanche, le décret neutralité limite la liberté d'expression du personnel de l'enseignement dans les établissements de la Communauté française. Il s'agit de vérifier si la forme d'expression revendiquée par Madame Geerts est autorisée ou non par le décret.

Par ailleurs, le 9 juin dernier, dans sa réponse à une question sur « l'application du décret neutralité » posée par Christine Defraigne, députée MR au Parlement de la Communauté française, la ministre de l'Enseignement obligatoire a déclaré :

« Dans le cadre de cette conférence, plusieurs intervenants ont pris la parole. Un débat s'en est suivi dans l'école. À cette occasion, des opinions différentes ont été échangées, comme il est courant de le faire lorsqu'un conférencier aborde une thématique. »

Mme la ministre a donc menti, et ce dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. Madame Geerts était bien l'unique intervenante de cette activité, comme en témoigne le reportage de Télé MB, et la ministre ne pouvait l'ignorer puisqu'elle a été adéquatement informée de ce fait le 10 mai dernier (la vidéo du reportage était jointe à la plainte et visible également sur http://www.chroniquelaique.be).

Nous considérons qu'un ministre qui ment dans le cadre de l'exercice de ses fonctions commet un acte grave. Nous invitons par conséquent Mme Simonet à en tirer les conclusions qui s'imposent. »

La Belgique n'est pas le premier État à se doter d'une loi d'interdiction du voile intégral

abdelghani — 2010-07-16T10:28:09Z

Dans le cadre du débat en France sur l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public, les médias relaient abondamment l'information selon laquelle la Belgique est le premier État à avoir adopté une loi d'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public. La France (où l'Assemblée nationale vient de voter, le 13 juillet dernier, un projet de loi visant à interdire la “dissimulation du visage dans l'espace public”, avant que le Sénat ne se prononce à son tour dès la rentrée) ne ferait donc qu'emboîter le pas à sa voisine.

Vraiment ?

Le 29 avril dernier, au plus fort de la crise institutionnelle ayant conduit à la chute du gouvernement, la Chambre des Représentants de Belgique (une des deux structures du Parlement bicaméral) a voté une proposition de loi signée par des parlementaires MR, PS, cdH, CD&V et Open Vld visant l'interdiction de “dissimuler son visage dans l'espace public”. Cependant, en vertu des dispositions prévues par la Constitution, ce vote doit être suivi de l'envoi du texte au Sénat, qui a la possibilité de l'évoquer et de procéder ainsi à un second examen. La procédure ne peut avoir lieu que si quinze sénateurs ou plus marquent leur volonté d'évoquer le texte, et ce dans les quinze jours de la réception du texte, conformément aux articles 63 et 65 du Règlement du Sénat. Sans évocation, le texte achève son parcours législatif et est transmis au Roi pour sanction et promulgation, avant d'être publié au Moniteur belge, et entrer ainsi en vigueur.

En l'occurrence, un nombre suffisant de sénateurs ont exercé leur droit d'évocation, enclenchant une procédure pouvant durer jusqu'à 60 jours. Entre-temps, la crise politique a conduit à l'annonce d'élections anticipées, avec la dissolution des chambres législatives le 6 mai dernier. En conséquence, les textes législatifs en cours, dont la proposition de loi d'interdiction de “dissimuler son visage dans l'espace public”, sont tombés en caducité. Ce texte est donc, dans l'état actuel des choses, nul et non avenu. Pour aboutir, il doit faire l'objet d'un dépôt sous la nouvelle législature

Il existe toutefois une autre possibilité juridique. Sur la base de la loi du 5 mai 1999 relative aux effets de la dissolution des chambres législatives à l'égard des projets et propositions de loi dont elles sont saisies, le Gouvernement peut “repêcher” des propositions de loi qui ont été votées par l'une des deux chambres législatives mais qui sont tombées en caducité suite à leur dissolution. Si le Gouvernement se prononce en ce sens, le texte portant interdiction de “dissimuler son visage dans l'espace public” et voté par la Chambre des Représentants pourra poursuivre son parcours législatif là où il s'était arrêté, à savoir lors de l'examen du texte évoqué par le Sénat.

Ce qu'il faut retenir ?

Il n'existe hic et nunc aucune loi en Belgique interdisant le port du voile intégral dans l'espace public ; le vote à la Chambre ayant juste servi d'outil de communication aux promoteurs du texte pour leur campagne électorale.

Parce qu'une écrasante majorité des professionnels de l'information continue à pratiquer la désinformation sur cette actualité, cet éclairage doit être apporté.

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Mise au point concernant notre plainte pour violation du décret neutralité

abdelghani — 2010-06-11T00:09:00Z

Mise au point concernant notre plainte pour violation du décret neutralité

Madame, Monsieur,

Nous avons appris hier par la presse que la ministre de l'Enseignement obligatoire Marie-Dominique Simonet a décidé de ne pas donner suite à la plainte que nous avons déposée.

Sans préjuger des suites que nous envisagerons après examen de la réponse officielle qui nous sera transmise, nous souhaitons, à ce stade, effectuer une mise au point.

La plainte que nous avons introduite vise Nadia Geerts, en tant que membre du personnel de l'enseignement de la Communauté française, mais aussi Nadine Joelants, préfète de l'Athénée provincial Jean d'Avesnes. Cette dernière est l'organisatrice de l'activité qui fonde notre démarche et son autorité sur les élèves est incontestable.

Notre plainte ne constitue en aucun cas une atteinte à la liberté d'expression. Madame Geerts est parfaitement libre de militer en faveur de ses idées, ce qu'elle fait déjà. En revanche, le décret neutralité limite la liberté d'expression du personnel de l'enseignement dans les établissements de la Communauté française. Il s'agit de vérifier si la forme d'expression revendiquée par Madame Geerts est autorisée ou non par le décret.

La ministre de l'Enseignement obligatoire a donc menti, et ce dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. Madame Geerts était bien l'unique intervenante de cette activité, comme en témoigne le reportage de Télé MB, et la ministre ne pouvait l'ignorer puisqu'elle a été adéquatement informée de ce fait le 10 mai dernier (la vidéo du reportage était jointe à la plainte et visible également sur http://www.chroniquelaique.be).

Nous considérons qu'un ministre qui ment dans le cadre de l'exercice de ses fonctions commet un acte grave. Nous invitons par conséquent Madame Simonet à en tirer les conclusions qui s'imposent.

Pour votre meilleure information.

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Les musulmans entrent en campagne

abdelghani — 2010-06-08T08:27:31Z

Le Soir, 08/06/2010, page 9

Aux dernières régionales, il avait invité à « soutenir massivement » Ecolo. Aux européennes, il plébiscitait Véronique De Keyser (PS) et Isabelle Durant (Ecolo). Cette fois, le collectif Vigilance musulmane (VM) a mis en ligne le site pourquivoter.info, où il rendra ses consignes de vote publiques jeudi.

Les militants de VM frappent fort, dans la perspective du scrutin fédéral : ils ont réservé les noms de domaines qui reprennent les slogans des principaux partis (lagarantiedurespect.be, lunionfaitlaforce.cc, unpaysstablesdesemploisdurables.be...). Ces différentes pages web renvoient aux revendications du collectif : « Pour les laïques musulmans que nous sommes, cette campagne est l'occasion d'adresser un message clair aux partis politiques en compétition et de souligner ce qui constitue à nos yeux des priorités pour la législature 2010-2014. »

« Nous pensons, comme la majorité de nos concitoyens, poursuit VM, que la gestion des conséquences de la crise économique (plus particulièrement la préservation de l'emploi et la protection du pouvoir d'achat) devrait être la priorité absolue du prochain gouvernement ».

Sur le plan communautaire, le collectif prône la création d'une communauté urbaine incluant Bruxelles et son hinterland économique, de même que l'instauration d'une circonscription fédérale et la suppression des provinces.

Sur le terrain de la politique étrangère, VM attend du prochain gouvernement « qu'il prenne des initiatives concrètes dans le cadre de la présidence européenne pour lever le blocus de la bande de Gaza », et « qu'il reconnaisse l'Etat palestinien avec Jérusalem comme capitale ».

Le collectif demande aussi au prochain Exécutif de maintenir caduque la proposition de loi « anti-burqa » votée par la Chambre, le 29 avril.

Le Parlement sortant comptait, pour rappel, quatre sénatrices et six députés d'origine marocaine, turque, algérienne et indienne. Ce dimanche, quatre candidats d'origine marocaine ou turque figurent à des places éligibles : Nahima Lanjri (CD&V), Meyrem Almaci (Groen), Hassan Bousetta (PS) et Fadila Laanan (PS). On n'en compte aucun sur les listes CDH, Ecolo et MR.

RICARDO GUTIÉRREZ

Position du think tank Vigilance musulmane suite au communiqué de presse du SPF Justice du 21 mai 2010 concernant l'Exécutif des Musulmans de Belgique

abdelghani — 2010-05-27T21:13:16Z

Madame, Monsieur,

Le 21 mai 2010, le SPF Justice a rendu public un communiqué de presse intitulé « Nouveau départ pour l'Exécutif des Musulmans » (http://www.just.fgov.be/communiques/2010/05/21.html).

Le contenu de ce communiqué est surprenant et soulève dans notre chef des interrogations.

Tout d'abord, il est interpellant de constater qu'un ministre faisant partie d'un gouvernement démissionnaire et dont la fonction se limite donc à expédier les affaires courantes prenne position sur un sujet aussi délicat.

Par ailleurs, le communiqué du SPF Justice évoque la tenue pendant 2 ans de consultations approfondies « avec tous les intéressés, aussi bien au sein qu'en dehors de la communauté musulmane ».

Cela contrevient aux déclarations faites par le ministre le 6 janvier 2010 en commission Justice de la Chambre : « J'ai également décidé de mettre en place une commission d'accompagnement composée de représentants de la communauté musulmane et du SPF Justice et renforcée par un certain nombre d'experts. L'objectif est de lancer un plan de rénovation pour la mi-2010. Cette commission dirigera l'Exécutif existant dans la voie de la réforme indispensable. »

Le ministre n'a pas respecté son engagement et cette commission n'a jamais vu le jour. L'affirmation selon laquelle « Pendant deux ans, des consultations approfondies ont été organisées avec tous les intéressés, aussi bien en dehors qu'au sein de la communauté musulmane » est donc inexacte.

En outre, la solution que le ministre semble vouloir retenir pour la refonte de l'organe gestionnaire du temporel du culte musulman ne nous paraît pas être de nature à favoriser son indépendance et crée au contraire les conditions pour plus d'ingérence de la part des Etats étrangers. Nous sommes opposés à cette orientation.

Dès le mois de février 2008, nous avons rendu publique une proposition de mise en place du CATCM (Conseil Administratif du Temporel du Culte Musulman). Cette proposition sera formellement transmise au ministre qui, après les élections du 13 juin prochain, aura les cultes dans ses attributions, et elle sera disponible sur www.cultemusulman.be.

Think tank Vigilance musulmane

Bruxelles, le 27 mai 2010

Contact :

Abdelghani Ben Moussa

+32 477 844 744

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Standpunt van de think tank Muslim Vigilance naar aanleiding van het persbericht van FOD Justitie op 21 mei 2010 betreffende de Moslimexecutieve van België

Beste,

Op 21 mei 2010 heeft FOD Justitie een persbericht gepubliceerd met als titel “Nieuwe start voor Moslimexecutieve” (http://www.just.fgov.be/persberichten/2010/05/21.html).

De inhoud van dit bericht heeft ons verrast en wekt enkele vragen op.

Eerst is het verrassend vast te stellen dat een minister die deel uitmaakt van een ontslagnemende regering en die dus een functie uitoefent die zich beperkt tot het afhandelen van lopende zaken, zich uitspreekt over zo een delicaat onderwerp.

Overigens vermeldt het bericht van FOD Justitie het voeren van grondige gesprekken gedurende twee jaar “met alle geïnteresseerden, zowel binnen als buiten de moslimgemeenschap”.

Dit is tegenstrijdig met de verklaringen die de minister op 6 januari 2010 heeft afgelegd op de Commissie voor Justitie van de Kamer : “Ik heb ook beslist een begeleidingscommissie te installeren, met vertegenwoordigers uit de moslimgemeenschap en uit de FOD Justitie, aangevuld met een aantal experts. Het is de bedoeling tegen midden 2010 een vernieuwingsplan te lanceren. Die commissie zal de bestaande Executieve mee aansturen richting de broodnodige vernieuwing.”

De minister heeft zijn belofte niet gehouden en de commissie is er nooit van gekomen. De stelling volgens dewelke er “gedurende twee jaar grondige gesprekken zijn gevoerd met alle geïnteresseerden, zowel binnen als buiten de moslimgemeenschap” is dus fout.

Daarenboven lijkt de oplossing die de minister ons wil aanbieden wat betreft de herziening van het beheersorgaan van de temporaliën van de moslimeredienst ons niet als een oplossing die de onafhankelijkheid van het orgaan wil favoriseren en veroorzaakt ze daarentegen de voorwaarden voor nog meer inmenging van buitenlandse Staten. Wij zijn tegen deze tendens.

In februari 2008 hebben wij een voorstel gepubliceerd voor de aanstelling van de ARTME (Administratieve Raad voor de Temporaliën van de MoslimEredienst). Dit voorstel zal formeel geleverd worden aan de minister die, na de verkiezingen van eerstkomende 13 juni, de erediensten tot zijn bevoegdheden zal rekenen, en zal beschikbaar zijn op www.moslimeredienst.be.

Think tank Muslim Vigilance

Brussel, 27 mei 2010

Contact :

Mehmet Saygin

+32 479 270 039

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Propos choquants : excuses de Metro

abdelghani — 2010-05-21T08:08:00Z

Merto, 21 mai (page 11)

Vous étiez nombreux à réagir à la citation dûment mentionnée en tant que telle et relatant l'opinion d'Ayaan Hirsi Ali dans nos colonnes. Cette ex-députée néerlandaise d'origine somalienne et de confession musulmane, devenue aujourd'hui athée et menacée de mort, est connue pour sa position forte à l'égard de l'islam et du statut des femmes musulmanes.

Son opinion est relayée depuis des années à travers de nombreux journaux et télévisions européennes.

Comme tout journal d'information, Metro pointe chaque jour des opinions divergentes et controversées à travers des dizaines de citations qui paraissent dans nos colonnes. En toute objectivité, nous avons publié en citations la position du Vatican à l'égard des homosexuels, des opinions polémiques envers le Roi, des citations d'hommes politiques controversés, de dictateurs avérés, des positions radicales sur l'euthanasie ou l'avortement… Certaines de ces citations, comme celle d'Ayaan Hirsi Ali reprise de l'actualité du jour, peuvent être choquantes.

Chacun sait que Metro est un journal neutre, sans commentaires et sans opinion de ses journalistes. En tant que quotidien d'information et au nom des libertés d'expression et d'opinion, il ne nous appartient pas de déformer, d'aseptiser ou de censurer les propos relevant d'une citation.

Toutefois, si par sa forme et sa présentation, cette citation a pu choquer des lecteurs, et si malgré la logique qui sied à la formule de la citation, dont les propos n'engagent que son auteur, certains de nos lecteurs ont pu faire un amalgame entre l'opinion controversée de Madame Ali et une subodorée opinion islamophobe de notre journal, alors je tiens au nom de la rédaction à présenter nos excuses. Pas à un moment, Metro ne souhaite fustiger une religion ou une communauté en particulier, encore moins, comme d'aucuns le prétendent, nous ne voulons inciter nos lecteurs à la xénophobie, à a haine et à la violence.

Arnaud Dujardin,

rédacteur en chef Metro

Courrier adressé à la rédaction de Metro

Monsieur Dujardin,

Nous avons pris connaissance du texte intitulé "Propos choquants" que vous avez signé au nom de la rédaction de Metro le 21 mai dernier.

Nous prenons bonne note des excuses que vous y présentez suite à la publication de la citation attribuée à Madame Ayaan Hirsi Ali dans l'édition du 30 avril dernier.

Nous saluons votre sens des responsabilités.

Nous considérons qu'une saisine du conseil de déontologie journalistique n'est plus nécessaire et nous vous informons que, pour ce qui nous concerne, ce dossier est clos.

Meilleures salutations,

Pour le think tank Vigilance musulmane :

Mehmet Saygin

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Port du voile : plainte contre Jean d'Avesnes (avec droit de réponse)

abdelghani — 2010-05-19T14:32:00Z

Sudpresse 11 mai 2010, page 7

“Vigilance musulmane” estime qu'il y a eu violation du décret neutralité lors d'un débat

La cellule de réflexion “ Vigilance musulmane” a déposé plainte hier auprès de l'inspection de la Communauté française contre l'athénée Jean d'Avesnes à Mons suite à un débat organisé à l'école le 17 mars. “Tempête dans un verre d'eau ! ” répond la direction de l'athénée.

Nadia Geerts est maître assistante en philosophie à la Haute Ecole de Bruxelles. Elle a écrit plusieurs livres dont “ L'Ecole à l'épreuve du voil ” (Labor 2006).

C'est justement pour parler du voile à l'école qu'elle avait été invitée, le 17 mars dernier, à participer à une conférence-débat sur la question du port du foulard à l'école, dans les locaux de l'athénée Jean d'Avesnes à Mons. Nadia Geerts y avait rencontré les élèves des 5è et 6è humanités, de même que des professeurs de religion et autres.

Hier, “ Vigilance musulmane” a déposé plainte contre l'athénée pour violation du décret neutralité : “L'unique intervenante de cet événement était (une) professeure de morale dans l'enseignement officiel subventionné par la Communauté française, initiatrice du Réseau d'action pour la promotion d'un Etat laïc [...], engagée en faveur de l'interdiction de toute forme d'expression religieuse à l'école, poursuit la plaignante. Or, les enseignants du réseau officiel subventionné sont tenus d'observer le prescrit du décret du 17 décembre 2003 organisant la neutralité de cet enseignement. En participant à cette activité, l'enseignante a omis de s'abstenir, devant les élèves, de toute attitude et de tout propos partisan dans les problèmes idéologiques, moraux ou sociaux, qui sont d'actualité et divisent l'opinion publique ”,explique“ Vigilance musulmane”. Qui par ailleurs estime que la responsabilité de la préfète est également engagée.

RIEN À SE REPROCHER

Nadine Joelants,préfète des études à Jean d'Avesnes, a appris hier par nos soins qu'une plainte avait été déposée suite au débat du 17 mars. Elle se dit très étonnée de la réaction de Vigilance musulmane. “ Tout d'abord, tient à préciser la préfète, Nadia Geerts n'est pas contre le port du foulard. Elle est simplement venue expliquer pourquoi selon elle il était préférable de ne pas porter le foulard dans une école. Parmi l'assistance, lors du débat, chacun a pu exprimer son point de vue.

C'est effectivement moi qui avais invité Nadia Geerts. J'ai estimé que ce débat sur le voile pouvait être intéressant. Pour moi tout cela est une tempête dans un verre d'eau. Nous avons des élèves d'origine musulmane et tout se passe très bien dans notre établissement. Chacun a le droit d'être d'accord ou non avec les arguments de Nadia Geerts. ”

La direction de l'athénée réfute catégoriquement les arguments selon lesquels la neutralité n'aurait pas été respectée. Annie Taulet, députée provinciale chargée de l'enseignement, souligne pour sa part que le sujet reste un sujet sensible. Et de rappeler qu'un débat public avait eu lieu en octobre 2009 devant le conseil provincial à ce propos. “Nous avions alors décidé d'interdire le port de tout couvre-chef dans les écoles provinciales ”,souligne la députée.

Droit de réponse (Sudpresse le 15 mai 2010, page 12)

TT Vigilance musulmane précise

Droit de réponse de Think tank Vigilance musulmane suite à l'article intitulé “ Port du voile : plainte contre Jean d'Avesnes ” (11/05) :

« L'article renseigné dans l'intitulé ainsi que le titre qui l'annonce en première page (« Plainte contre l'école de Mons qui a “osé” un débat sur le foulard ») comportent des inexactitudes et des imprécisions au sujet desquelles nous tenons à apporter les clarifications suivantes :

1. Consultable sur www.vigilancemusulmane.be, la plainte que le think tank Vigilance musulmane, groupe de réflexion - et non cellule - composé de laïques musulmans attentifs au respect des principes de neutralité de l'Etat et de séparation du religieux et du politique, a introduite auprès de l'inspection de la Communauté française par l'entremise de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire ne vise nullement une école, ici l'Athénée provincial Jean d'Avesnes, mais deux personnes : l'enseignante Nadia Geerts et la préfète Nadine Joelants.

2. Madame Geerts, qui était l'unique intervenante de cette conférence, ce qui constitue une circonstance aggravante, est venue expliquer en quoi, sur la base du principe de neutralité inhérent à l'enseignement officiel, il faut interdire le port de signes religieux et le port du foulard en particulier à l'école et elle a plaidé en ce sens. Or, ce principe, défini précisément par les décrets "neutralité" du 31 mars 1994 et du 17 décembre 2003, stipule que le membre du personnel de l'enseignement doit s'abstenir, devant les élèves, de toute attitude ou propos partisans dans des problèmes idéologiques, moraux ou sociaux qui divisent l'opinion publique, exigence qui ne se limite pas au seul moment où le cours se donne.

3. La plainte que le think tank Vigilance musulmane a introduite n'est donc pas due à la tenue d'un débat sur le port du foulard à l'école dans l'enceinte de l'établissement concerné. Elle ne vise pas plus à empêcher l'enseignante et la préfète concernées d'exprimer un point de vue sur cette question. Elle vise à rappeler qu'elles sont toutes les deux tenues de respecter les décrets "neutralité". Cela signifie qu'elles doivent s'abstenir d'exprimer un point de vue dans l'enceinte d'un établissement officiel organisé ou subventionné par la Communauté française. La situation aurait été différente dans le cadre d'un débat contradictoire garantissant le pluralisme des points de vue et avec des intervenants qui ne font pas partie du personnel de l'enseignement et qui ne sont donc pas soumis aux prescrits des décrets "neutralité".

4. L'interdiction en vigueur du port de signes religieux à l'Athénée provincial Jean d'Avesnes, instaurée à l'initiative de la préfète Nadine Joelants, précède la décision prise par le Conseil provincial du Hainaut d'interdire le port de signes religieux dans toutes les écoles dépendant du réseau de la Province. »

Plainte pour violation du décret neutralité du 17 décembre 2003

abdelghani — 2010-05-10T11:21:34Z

Inspection - Enseignement secondaire de plein exercice et/ou de l'enseignement secondaire en alternance

A l'attention de Madame Lise-Anne Hanse Direction générale de l'Enseignement obligatoire Rue Adolphe Lavallée, 1 - 1080 Bruxelles

A l'attention de

Inspection - Enseignement secondaire de plein exercice et/ou de l'enseignement secondaire en alternance

City Center I - Boulevard du Jardin Botanique, 20-22 - 1000 Bruxelles

Cc Madame Marie-Dominique Simonet

Ministre de l'Enseignement obligatoire de la Communauté française

Place Surlet de Chokier, 15-17 - 1000 Bruxelles

Objet : Plainte pour violation du décret neutralité du 17 décembre 2003 (version pdf en attaché)

Madame, Monsieur,

Le 17 mars 2010, l'Athénée provincial Jean d'Avesnes, situé à Mons, a organisé en ses locaux une conférence-débat sur la question du port du foulard à l'école, et plus particulièrement de son interdiction ou non à l'école (voir vidéo : http://www.telemb.be/content/view/6052/ ou http://www.dailymotion.com/video/xd7fr6_le-port-du-voile-debat-a-l-athenee_news).

L'unique intervenante de cet événement était Nadia Geerts, professeure de morale dans l'enseignement officiel subventionné par la Communauté française, initiatrice du R.A.P.P.E.L. et militante athée engagée en faveur de l'interdiction de toute forme d'expression religieuse à l'école.

En sa qualité d'enseignante dans l'enseignement officiel subventionné par la Communauté française, Madame Geerts est tenue d'observer le prescrit du décret du 17 décembre 2003 organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement, qui stipule en son article 5 :

« Afin notamment de garantir le choix entre l'enseignement d'une des religions reconnues et celui de la morale non confessionnelle, le personnel de l'enseignement officiel subventionné

1° adopte une attitude réservée, objective et constamment alertée contre le risque d'induire chez les élèves ou étudiants des préjugés qui compromettent ce choix ;

2° traite les questions qui touchent la vie intérieure, les croyances, les convictions politiques ou philosophiques et les options religieuses de l'homme, en des termes qui ne peuvent froisser les opinions et les sentiments d'aucun des élèves ;

3° s'abstient, devant les élèves, de toute attitude et de tout propos partisan dans les problèmes idéologiques, moraux ou sociaux, qui sont d'actualité et divisent l'opinion publique. Il amène les élèves à considérer les différents points de vue dans le respect des convictions d'autrui. De même, il refuse de témoigner en faveur d'un système philosophique ou politique quel qu'il soit. Il veille toutefois à dénoncer les atteintes aux principes démocratiques, les atteintes aux droits de l'homme et les actes ou propos racistes, xénophobes ou révisionnistes. Il veille, de surcroît, à ce que, sous son autorité, ne se développent ni le prosélytisme religieux ou philosophique, ni le militantisme politique organisé par ou pour les élèves. »

Si Madame Geerts a parfaitement le droit de faire de la propagande et/ou du prosélytisme en faveur de ses idées, elle doit s'abstenir de le faire dans l'enceinte d'un établissement scolaire qui fait partie du réseau officiel subventionné par la Communauté française, en raison de son statut de membre du personnel de l'enseignement.

En participant à cette activité, elle a donc méconnu le prescrit de l'article 5 du décret neutralité. En effet, elle a omis de s'abstenir, devant les élèves, de toute attitude et de tout propos partisan dans les problèmes idéologiques, moraux ou sociaux, qui sont d'actualité et divisent l'opinion publique.

La responsabilité de Nadine Joelants, préfète de l'Athénée provincial Jean d'Avesnes, est également engagée, avec d'ailleurs la circonstance aggravante que celle-ci est à l'initiative de cette activité et qu'en sa qualité de préfète, elle est tenue de veiller au bon respect par le personnel de l'enseignement au sein de son établissement du principe de neutralité.

L'obligation pour le personnel de respecter le principe de neutralité est rappelé à l'article 10 du décret du 17 décembre 2003, qui stipule :

« Tout membre du personnel est tenu au respect du principe de neutralité organisée par le présent décret, par le fait même de sa désignation ou de son engagement par un pouvoir organisateur tenu au respect du présent décret.

A cette fin, les projets éducatif et pédagogique visés au chapitre VII du décret du 24 juillet 1997 précité sont transmis au membre du personnel pour signature, précédée de la mention « Lu et approuvé ». »

Le décret prévoit la procédure à suivre en cas de violation du principe de neutralité par le personnel de l'enseignement soumis au respect du décret. L'article 11 stipule :

« Le contrôle du respect au sein des établissements scolaires qui y sont tenus, des principes du présent décret, est assuré par l'inspection.

Tous les deux ans, le Gouvernement présente au Conseil de la Communauté française un rapport sur l'application du présent décret. Le premier rapport est présenté au plus tard le 30 juin 2006.

Tout manquement constaté par un membre de l'inspection aux principes visés à l'alinéa premier fait l'objet d'un rapport adressé immédiatement par la voie hiérarchique à l'inspecteur coordonnateur ou général concerné. Celui-ci le transmet, accompagné de son avis sur les suites à y donner, à l'administrateur général de l'enseignement et de la recherche scientifique. »

Conformément à cette disposition, nous souhaitons vous signaler ce cas de violation manifeste du décret neutralité par Mesdames Geerts et Joelants. Il appartient à présent au service d'inspection de la Communauté française d'apprécier ce cas de violation du décret neutralité et de prendre les mesures qui s'imposent.

Dans l'attente d'être tenus informés de l'évolution de ce dossier, nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de notre parfaite considération.

Pour le think tank Vigilance musulmane :

Mehmet Saygin

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Tél. : +32 479 27 00 39

Bruxelles, le 10 mai 2010

Suite à l'édition du quotidien Metro du 30 avril 2010

abdelghani — 2010-05-04T23:38:00Z

Madame, Monsieur,

Lecteurs réguliers du quotidien Metro, nous avons été très interpellés de lire dans l'édition du vendredi 30 avril 2010 une citation du jour attribuée à Madame Ayaan Hirsi Ali : "L'islam est un style de vie violent, ignorant, un style de vie tribal, hostile aux femmes et aux homosexuels, intolérant et discriminatoire."

Au-delà de la question de savoir si cette citation tombe sous le coup de la législation réprimant le racisme et les discriminations, nous sommes interpellés par le choix éditorial posé par le quotidien Metro d'accorder une place à une telle citation, sans aucune forme de mise en perspective ou de recadrage.

Le fait de livrer cette citation brute à ses lecteurs engage la responsabilité tant légale que déontologique de Metro en tant qu'éditeur, car cela ne peut que contribuer à une compréhension essentialiste et généralisante de l'islam par les lecteurs voire à un renforcement des préjugés et sentiments négatifs à l'égard des citoyens de confession musulmane.

Sans exclure la possibilité de recours, auprès du Conseil de déontologie journalistique dans un premier temps, nous pensons qu'il serait plus indiqué que la rédaction du journal Metro reconnaisse avoir commis une erreur et que des excuses soient publiées dans son prochain numéro. Nous comptons sur votre professionnalisme et votre sens des responsabilités pour que cet incident puisse trouver une issue respectueuse des droits et de la dignité de chacun.

Nous souhaitons prendre connaissance de la suite que vous comptez réserver à cette demande pour ce mardi 11 mai.

En vous remerciant d'avance, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de notre parfaite considération.

Bruxelles, le 5 mai 2010

Pour le think tank Vigilance musulmane :

Mehmet Saygin

info vigilancemusulmane.be

Menace sur le compromis belge ?

abdelghani — 2010-03-09T09:59:00Z

La Libre Belgique, 09/03/2010, page 32

Opinion

La nomination d'André-Joseph Léonard à la tête de l'Eglise catholique de Belgique a provoqué une tempête médiatique assez révélatrice à bien des égards. Cette tempête s'étant quelque peu calmée, pour les laïcs musulmans que nous sommes, quels constats faut-il faire, quelles leçons faut-il tirer de cet épisode ?

Cette nomination est certes un événement important pour la communauté catholique de notre pays, mais uniquement pour celle-ci. Au-delà, il s'agit d'un non-événement.

Qu'on se le dise : comme tout citoyen, le primat de Belgique a parfaitement le droit d'avoir et d'exprimer une opinion sur quelque sujet de société que ce soit.

En revanche, les commentaires de certains représentants du monde politique sont malvenus et représentent, eux, une menace sur la neutralité de l'Etat et une violation du principe de séparation du religieux et du politique.

A cet égard, la palme revient à la ministre fédérale Laurette Onkelinx qui a déclaré : "Les positions conservatrices de l'évêque André-Mutien Léonard pourraient remettre en cause le compromis belge qui se fonde sur le principe de neutralité. Je pourrais dire que cela ne concerne que les catholiques et qu'il y a chez nous une séparation entre l'Eglise et l'Etat. Mais nous ne vivons pas comme en France dans un pays laïc, mais dans un pays neutre qui a réussi à mettre en place un dialogue avec les laïcs et les représentants des différentes confessions pour un vivre-ensemble qui se passe de manière tout à fait harmonieuse. Monseigneur Léonard a souvent remis en question des décisions prises par le parlement et a des positions éthiques qui posent problème, notamment son opposition à l'avortement et à l'euthanasie” .

Le principe de séparation fonctionne dans les deux sens : s'il est vrai qu'une autorité religieuse n'a pas à s'ingérer dans l'action d'une autorité publique, il est tout aussi vrai que cette dernière n'a pas à s'ingérer dans le fonctionnement d'une autorité religieuse.

La ministre n'en est d'ailleurs pas à son coup d'essai en matière de violation de ce principe. Ce fut déjà le cas durant sa désastreuse gestion du dossier de l'institutionnalisation de l'islam, en 2004, lorsqu'elle était ministre de la Justice en charge des cultes. Encore récemment, elle a signé - en compagnie de sa collègue Sabine Laruelle – un manuel de l'AFSCA concernant la fête du Sacrifice, dont le passage suivant est révélateur : "Le sacrifice ne fait pas partie des 5 piliers de l'Islam, et il est plus considéré comme une tradition que comme une obligation coranique. Par conséquent, des solutions alternatives au sacrifice sont possibles telles que le don ou l'offrande”. Nous n'avons pas manqué de le signaler dans une chronique laïque intitulée "AFSCA : fatwa made in Belgium”, et ce dans l'indifférence générale, y compris dans le chef de ceux qui ne cessent de se présenter comme les défenseurs de la laïcité.

Cet épisode a bel et bien montré que la neutralité de l'Etat est un principe qu'il faut continuellement réaffirmer et que, si menace il y a, celle-ci n'est pas nécessairement le fait de ceux que l'on soupçonne de prime abord. Enfin, le principe de séparation, ce n'est pas seulement la séparation de l'Eglise catholique et de l'Etat, mais plus précisément la séparation de toutes les religions et convictions philosophiques et de l'Etat.

Abdelghani Ben Moussa et Mehmet Saygin

Think tank Vigilance musulmane

Les droits fondamentaux ne sont pas négociables

abdelghani — 2010-03-05T11:11:00Z

Le Soir 05/03/2010, page 20

Carte blanche

Le 17 février 2010, une carte blanche intitulée « Femmes musulmanes, foulard et engagement public » et signée par un « collectif de professeurs d'université » a été publiée dans les colonnes du Soir. Ce collectif rebondit sur la polémique qui a entouré le choix fait par Ecolo de proposer la chercheuse Fatima Zibouh comme membre suppléante du conseil d'administration du Centre pour l'Egalité des Chances.

Bien que nous rejoignions les auteurs dans leur dénonciation d'une certaine « tendance à réduire l'enjeu démocratique de la gestion du pluralisme religieux dans l'espace public à des fantasmes alarmistes » (qui illustrent d'ailleurs qu'il n'y a pas qu'en France qu'« il y a quelque chose de pourri »), nous n'en sommes pas moins interpellés par certains passages de leur texte.

D'emblée, les auteurs nous avertissent qu'ils ne cherchent pas à répondre à la question de savoir « s'il est souhaitable ou non d'autoriser le port du foulard » dans des lieux comme l'école, les assemblées élues ou les conseils d'administration d'institutions publiques. Heureusement, puisque la question n'a tout bonnement pas lieu d'être. En effet, la liberté de porter – comme celle de ne pas porter – un foulard est consacrée par les textes fondamentaux de notre démocratie. La seule question qui nous paraît pertinente est de savoir pourquoi cette liberté n'est pas respectée par tous et fait l'objet d'incessantes attaques et violations.

Ils poursuivent : « Entre le respect des principes hérités de notre tradition démocratique et les nécessités de gestion du pluralisme culturel et religieux, doit pouvoir se constituer un espace de négociation pour des questions comme le port du foulard. » Ces propos rejoignent ceux exprimés par Edouard Delruelle, directeur-adjoint du Centre pour l'Egalité des Chances (Le Soir, 3 juin 2009) : « Il faut se donner les chances d'aboutir à un compromis entre la majorité de la population et les minorités culturelles, qui doivent certes être respectées, mais qui doivent aussi tenir compte du centre de gravité culturel de notre société. »

En d'autres termes, ce à quoi l'on nous invite, ce n'est ni plus ni moins qu'à une négociation, chez nous en Belgique, sur le respect des droits de l'Homme, de notre Etat de droit, bref de nos valeurs démocratiques. Il nous paraît évident que ces principes ne sont pas négociables.

Les auteurs se réfèrent à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme au sujet de la place du religieux dans la vie publique, à savoir que celle-ci ne fait pas l'objet d'un traitement uniforme dans les démocraties. Certes. Mais la Cour précise en outre : « Lorsque se trouvent en jeu des questions sur les rapports entre l'Etat et les religions, sur lesquelles de profondes divergences peuvent raisonnablement exister dans une société démocratique, il y a lieu d'accorder une importance particulière au rôle du décideur national. » (Arrêt Kervanci, 4/12/2008).

Or, il se trouve que nos textes nationaux, au premier rang desquels la Constitution (articles 19 et 24), consacrent clairement la liberté religieuse, y compris son exercice public. Cette liberté ne peut faire l'objet que d'un encadrement, dont le caractère proportionné doit être démontré conformément à l'article 9, §2, de la Convention européenne des droits de l'Homme. C'est donc pour cette raison que le souhait exprimé par les auteurs que soient inventées de nouvelles normes institutionnelles en la matière est tout simplement inopportun.

Les auteurs pensent que « le débat sur la place du religieux dans la sphère publique devrait aider les musulmans à approfondir leurs débats internes sur la problématique de la tradition et de la modernité, de l'authenticité et de l'innovation ». Soyons clairs : cette perception relève davantage du fantasme que de la réalité. S'il y a un débat qui intéresse véritablement les citoyens de confession musulmane, c'est celui qui porte sur la lutte pour l'égalité des droits et contre toutes les discriminations, à commencer par celles qui se perpétuent sur le marché du travail.

Si les auteurs craignent que la vision appauvrie des femmes portant le foulard, massivement relayée par les médias, n'entraîne le risque que ces femmes « se retrouvent victimes de formes de disqualification et d'atteinte à leur réputation professionnelle simplement parce qu'elles manifestent une conviction religieuse dans leur mode vestimentaire », nous constatons que c'est malheureusement déjà le cas. Ce n'est donc plus le risque, mais l'ampleur du problème qui nous inquiète.

A ce sujet, le 20 mars 2009, le Centre pour l'égalité des chances a publié les résultats d'une enquête sur la tolérance qui souligne que « cette enquête montre clairement qu'il persiste dans la population belge un grand nombre de sentiments négatifs, de peurs, et de préjugés que l'on peut qualifier d'ethnocentriques, de xénophobes, voire de racistes ».

A l'heure où la classe politique a du mal à assumer un discours radicalement antiraciste et antidiscriminatoire (Ecolo s'en distingue jusqu'à présent, non sans tiraillements), il est primordial que ceux qui sont réellement engagés dans le combat contre les discriminations restent en première ligne pour rappeler sans détour que le respect des droits de l'Homme n'est pas un produit destiné uniquement à l'exportation et qu'il convient de commencer par les respecter totalement chez nous, ici et maintenant.

Abdelghani Ben Moussa

Mehmet Saygin

Think tank Vigilance musulmane

Discrimination des musulmans

abdelghani — 2009-12-01T08:39:00Z

La Libre Belgique, 01/12/2009, page 33 :

Opinion

Avec 57,5 % de suffrages favorables, le résultat du référendum en Suisse sur l'inscription à l'article 72 de la Constitution de l'interdiction de la construction future de minarets constitue une onde de choc dont les effets dévastateurs ne font que s'amorcer.

Le résultat n'est, en réalité, nullement surprenant. A l'initiative de ce référendum, le parti xénophobe étiqueté de droite populiste UDC – qui n'en est pas à son premier dérapage, en témoigne sa campagne mettant en scène un mouton noir jeté hors des frontière helvétiques lors du débat sur la nationalité suisse – a mené une campagne qui a réuni toute la panoplie des outils de diabolisation massive qui font depuis plusieurs années recette dans la stigmatisation des citoyens de confession musulmane. L'affiche emblématique de la campagne en témoigne : une femme en niqab et une pluie de minarets dessinés comme des missiles couvrant le drapeau suisse, tout un symbole pour un pays de tradition neutre pacifiste.

D'ailleurs, cette affiche est la démonstration de la volonté assumée et revendiquée des initiateurs et thuriféraires de ce référendum : il ne s'agit pas du tout de "seulement” interdire la construction de minarets ; il est aussi et surtout question de protéger la Suisse de l'envahisseur – l'ère du temps voulant que ce soit le citoyen de confession musulmane – qui menacerait ses "traditions” et ses "valeurs”. Rappelons qu'il n'y a que 4 minarets sur l'ensemble du territoire helvétique, c'est dire l'ampleur de la menace !

La tenue d'un tel référendum est une grave dérive. En effet, si un référendum peut avoir un effet revigorant pour la démocratie, il n'a nullement vocation à être instrumentalisé pour remettre en cause des droits fondamentaux. Or, c'est très exactement la nature de la situation présente. Le référendum suisse, au-delà de la question des minarets, a concerné la liberté religieuse, droit parmi les plus fondamentaux pour tous les pays signataires de la Convention européenne des droits de l'homme.

Si l'on accepte ce procédé, alors plus rien ne s'oppose par exemple à ce que l'on fasse de même pour le droit à la vie en soumettant à référendum la question de la peine de mort, pour le droit à la liberté ontologique en soumettant à référendum la question du rétablissement de l'esclavage. En poussant un peu plus cette logique absurde, plus rien ne s'oppose par ailleurs à ce que l'on soumette à référendum la question du remplacement de la démocratie par la dictature.

Nos sociétés européennes, mais pas seulement, ont payé et fait payer un lourd tribut pour que des droits fondamentaux – dont la liberté d'exercer le culte, tant en public qu'en privé – soient acquis pour tous. Et les droits de l'homme ne sont pas un "produit” que l'on destine uniquement à l'exportation ; il est prioritaire qu'ils soient d'abord respectés chez nous.

Chez nous aussi ? Absolument. En Belgique, nous n'avons pas attendu ce happening helvétique pour expérimenter divers problèmes concernant l'érection de minarets. Ainsi, un recours est pendant près le Conseil d'Etat contre le refus des autorités régionales wallonnes de confirmer un permis d'urbanisme accordé par la commune de Bastogne avant que cette dernière ne se rétracte à la suite d'une campagne de protestations xénophobe.

Dans ce débat, il n'est pas inutile de rappeler également que, sous réserve du respect des règlementations en matière urbanistique, qui s'appliquent aussi aux mosquées, nul pouvoir politique ou organe public n'est habilité à définir ce qui est nécessaire ou pas pour la pratique du culte musulman, en vertu du principe de séparation Eglises/Etat.

Ce qui vient de se produire en Suisse renseigne sur la forte montée des sentiments xénophobes, particulièrement à l'égard des musulmans. Aussi, il devient urgent que les politiques de lutte contre les discriminations dépassent le stade des slogans et des déclarations.

Les Verts suisses ayant déclaré leur intention d'introduire un recours, il est fort probable que le résultat de ce référendum ne résistera pas à une analyse de conformité devant la Cour européenne des droits de l'homme. Espérons qu'il en sera ainsi et que nos valeurs démocratiques seront réaffirmées.

Pour le think tank Vigilance musulmane

Mehmet SAYGIN

Juriste

EMB : confusions, abus et errements

abdelghani — 2009-11-18T16:39:50Z

Communiqué de presse

Qu'on se le dise : l'organe chef de culte musulman, dans sa structure actuelle (à savoir « Exécutif des Musulmans de Belgique » ou « EMB »), est une institution à l'agonie ! Produit des élections controversées de 2005 (lesquelles pourraient être frappées de nullité par le Conseil d'Etat s'il suit l'avis de son auditeur), cet organe peine à gagner en crédibilité auprès de la communauté musulmane et des autorités publiques.

Déboires judiciaires, gestion financière chaotique... mais surtout, depuis quelques mois, des déclarations et prises de positions maladroites voire préjudiciables pour le processus d'institutionnalisation de l'islam en Belgique.

Cette année, dans son traditionnel communiqué de presse « annonçant » le début du mois de jeûne de Ramadan (20/08/2009), l'EMB précise « [...] qu'en sa qualité d'Organe Chef du Culte musulman, il a pour mission d'annoncer le début et la fin du mois de Ramadan ».

Appartient-il à un organe chargé de la gestion du temporel d'un culte de communiquer sur des décisions d'ordre théologique ? Certes non ! Rappelons que, chaque année, un comité de théologiens se réunit afin de déterminer le début et la fin du mois de Ramadan. Il appartient donc à ce seul comité de communiquer ses décisions, l'organe chef de culte musulman n'ayant pour missions que :

la présentation aux Régions des demandes d'octroi de la personnalité juridique aux établissements publics chargés de la gestion des biens afectés à l'exercice du culte ;

le recrutement et la désignation des enseignants de religion islamique dans les écoles officielles ainsi que l'organisation de l'inspection ;

le recrutement et la désignation des aumôniers dans les forces armées, les prisons, les hôpitaux, les maisons de repos et de soins ;

la présentation au SPF Justice des demandes de nomination de ministres de culte (imams) dans les mosquées reconnues ;

la gestion de la concession d'émissions religieuses à la radio et à la télévision.

Au mois d'août de cette même année, l'EMB déclare dans un autre communiqué (21/08/2009) avoir désigné onze imams par l'intermédiaire d'une commission de théologiens interne. Procédé surprenant lorsque l'on sait que les seules entités compétentes en matière de désignation des ministres de culte sont les comités de gestion des mosquées reconnues, l'EMB n'étant appelé qu'à proposer au SPF Justice (chargé de la nomination) les noms des imams sélectionnés par lesdites mosquées. Sans conteste, l'EMB a outrepassé ses compétences et l'on peut clairement pointer un abus de pouvoir manifeste dans le chef de cette institution. En agissant de la sorte, c'est la liberté du culte même que l'EMB menace !

Enfin, plus récemment, l'EMB a publié un communiqué de presse (29/10/2009) revenant sur la controverse que suscite la question de l'interdiction ou non du port du foulard dans les établissements scolaires des Communautés française et flamande. Un débat politique dans lequel l'EMB - chargé de la gestion du temporel du culte - n'a aucunement sa place. S'il entend défendre les intérêts de la communauté musulmane, cela doit se faire dans le strict cadre des missions légales qui lui ont été assignées. Par exemple, veiller à ce que les écoles organisent effectivement des cours de religion islamique partout où une demande est formulée, négocier avec les chaînes publiques la concession d'émissions religieuses, etc.

Ces dérives montrent combien cette institution boiteuse s'emmêle les pinceaux et n'arrive pas à cerner la nature exacte de sa mission première et exclusive : celle de gérer le temporel du culte musulman.

Ces dysfonctionnements devront être impérativement et structurellement corrigés. L'occasion en sera donnée lors de la refondation de cette institution qui, en principe, devrait intervenir à l'expiration du mandat de l'actuel EMB le 31 décembre 2009.

Nous y travaillons activement !

Think tank Vigilance musulmane

Bruxelles, le 17 novembre 2009.

Signes « visibles » : le cadre légal existe !

abdelghani — 2009-07-22T09:16:49Z

Carte blanche

Abdelghani Ben Moussa

Mehmet A. Saygin

Le 2 juillet, le Centre d'action laïque (CAL) s'alarmait du danger qui guetterait la neutralité des services publics et de la mise à mal du principe de séparation Église/État. Il soulignait l'urgence d'un cadre légal en la matière. Le think tank Vigilance musulmane (VM), attaché aux principes de neutralité de l'Etat dans ses rapports avec les cultes et philosophies reconnus et de séparation du religieux et du politique, estime que quelques clarifications s'imposent.

Une note de la cellule « Diversité » du SPF Justice recommande au ministre d'autoriser l'extériorisation, par ses fonctionnaires, de signes d'appartenance religieuse ou philosophique. Ce qui fait bondir le CAL, qui réclame de la part des fonctionnaires « une parfaite neutralité de leur apparence » et qui rappelle son soutien à une proposition de loi « visant à appliquer la séparation de l'Etat et des organisations et communautés religieuses et philosophiques non confessionnelles » déposée au Sénat en 2007.

Son article 5 stipule : « Les agents des pouvoirs publics s'abstiennent, dans l'exercice de leurs fonctions, d'une quelconque manifestation extérieure de toute forme d'expression philosophique, religieuse, communautaire ou partisane. »

Les auteurs de la proposition de loi soutenue par le CAL défendent la thèse suivante : non seulement le fonctionnaire doit être neutre dans les actes qu'il pose, mais de surcroît il doit être d'une apparence parfaitement neutre, qu'il soit en contact avec le public ou pas. Or, affirmer que la neutralité des fonctionnaires implique une neutralité dans les actes posés mais aussi une neutralité « totale » et « parfaite » de leur apparence, c'est défendre un point de vue et non énoncer une vérité juridique incontestable.

C'est d'ailleurs pour cela que le Conseil d'État (CE) a sévèrement critiqué cet article 5, estimant que « les développements ne contiennent pas de justification suffisante de l'obligation qui est faite à tout agent des pouvoirs publics d'observer une même neutralité stricte dans son apparence extérieure, quelle que soit la nature de sa fonction et indépendamment de la circonstance que cette fonction soit exercée en contact ou non avec le public. Compte tenu du principe de proportionnalité, cette justification s'impose d'autant plus que l'obligation inscrite à l'article 5 peut conduire à l'exclusion de citoyens de la fonction publique pour le seul motif qu'ils exercent un droit fondamental, sans qu'il ne soit démontré adéquatement que cet exercice représente un danger pour la sécurité publique, (…) la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou (…) la protection des droits et libertés d'autrui (article 9, paragraphe 2, de la Convention européenne des droits de l'homme) ou pour la sécurité nationale, (…) la sûreté publique, (…) la défense de l'ordre et (…) la prévention du crime, (…) la protection de la santé ou de la morale, (…) la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire (article 10, paragraphe 2, de la Convention). La justification doit également répondre aux exigences résultant du principe d'égalité et de non-discrimination. »

Cet avis du CE est très éclairant. Il nous conforte dans l'idée que la quête d'une neutralité « parfaite » et « totale » n'est qu'une lecture hégémonique que le CAL fait du principe de neutralité.

De plus, contrairement à ce que le CAL sous-entend, le cadre légal existe. La neutralité des agents de l'État est prévue par l'article 8 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant sur le statut des agents de l'État tel que modifié par l'arrêté royal du 14 juin 2007 et qui stipule :

« § 1er. L'agent de l'État traite les usagers de ses services avec bienveillance. Dans la manière dont il répond aux demandes des usagers ou dont il traite les dossiers, il respecte strictement les principes de neutralité, d'égalité de traitement et de respect des lois, règlements et directives. Lorsqu'il est, dans le cadre de ses fonctions, en contact avec le public, l'agent de l'État évite toute parole, toute attitude, toute présentation qui pourraient être de nature à ébranler la confiance du public en sa totale neutralité, en sa compétence ou en sa dignité.

§ 2. Même en dehors de l'exercice de ses fonctions, l'agent de l'État évite tout comportement contraire à la dignité de ses fonctions. Il évite aussi toute situation où, même par personne interposée, il pourrait être associé à des occupations contraires à la dignité de ses fonctions. »

Il nous semble que cet arrêté royal a parfaitement anticipé les préoccupations du CAL, mais aussi efficacement prévu les balises juridiques évoquées par le CE permettant d'apprécier ce qui est de nature à ébranler la confiance du public. Il revient à ceux qui affirment qu'un signe « visible » d'appartenance est en soi de nature à ébranler la confiance du public de faire la démonstration que ce dernier constitue un danger au regard d'une des valeurs juridiques prévues aux articles 9, §2, et 10, §2, de la Convention.

PAS SI VITE… AMIS DEMOCRATES !

abdelghani — 2009-07-15T11:10:00Z


PAS SI VITE… AMIS DEMOCRATES !

L'élection au Parlement bruxellois de la députée Mahinur Özdemir a suscité beaucoup de réactions.

Certaines d'entre elles, exprimées par des démocrates bien de chez nous, alimentent et accentuent la confusion autour de principes fondamentaux de notre démocratie, au premier rang desquels la neutralité de l'Etat, la séparation Eglises/Etat, la liberté de culte, l'égalité et la non-discrimination

Par conséquent, nous avons voulu leur consacrer quelques brefs commentaires et procéder à plusieurs clarifications :

Le 22 juin 2009, Didier Gosuin, chef de groupe MR au Parlement bruxellois et chef de file FDF, a déclaré : « En autorisant, demain, une de ses représentantes à siéger au parlement en portant le foulard, le cdH accepte d'y réintroduire le religieux, revenant quelque 40 ans en arrière. Il n'est pas question de stigmatiser une personne et/ou une catégorie de personnes, ni d'ouvrir un débat précipité sur cette question. La question du port du foulard a été posée au sein du MR et le Mouvement réformateur ne s'oppose pas à un débat serein à ce sujet. Mais, comme l'a souligné le directeur du Centre pour l'Egalité des chances, cela ne peut avoir lieu dans la précipitation. J'en ai discuté avec les principaux leaders du MR, Didier Reynders, Olivier Maingain et Louis Michel en tête, et nous sommes d'accord pour dire que, sans stigmatiser la future députée en question, le cdH porte une grande responsabilité dans la réintroduction du poids du religieux au parlement. Certes le parlement n'est pas un lieu de neutralité politique. Mais je regrette que le cdH semble prêt à y réintroduire la carte du spirituel, revenant 40 ans en arrière lorsque le religieux exerçait une influence sur le politique. »

Ainsi, selon M. Gosuin et consorts, le cdH aurait accepté de revenir « 40 ans en arrière », rien que ça ! Or, il se trouve que M. Larbi Kaddour, déjà conseiller communal FDF depuis 2006 dans la commune de Schaerbeek, dont le bourgmestre est un autre chef de file FDF, était candidat sur la même liste que M. Gosuin lors des dernières élections régionales. M. Kaddour occupe également la fonction de président de la mosquée KOUBA, située dans la commune de Schaerbeek, alors que l'Ordonnance bruxelloise du 29 juin 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique, article 7, §3, stipule clairement que « les bourgmestres, les échevins, les conseillers communaux, les secrétaires et les receveurs des communes » ne peuvent être membres du comité de gestion d'une mosquée. Si l'on suit le formidable raisonnement de M. Gosuin, c'est son parti qui nous avait ramenés 40 ans en arrière en violant le principe de séparation du religieux et du politique, il y a de cela 3 ans déjà.

Par ailleurs, au cas où cela lui aurait échappé, nous faisons remarquer à M. Gosuin, visiblement très préoccupé par la réintroduction du religieux dans le politique et son influence sur celui-ci, qu'il existe dans notre pays un parti politique (et jusque récemment même deux) dénommé Christen-Democratisch en Vlaams, dont est issu notre premier ministre. Comment donc peut-on légitimer la critique d'une personne qui affiche librement son appartenance religieuse au sein d'une assemblée représentative, conformément à l'article 19 de notre Constitution, et trouver parfaitement normal qu'un parti politique affiche explicitement sa filiation religieuse ?

Le 23 juin 2009, en marge de la prestation de serment des députés bruxellois, M. Charles Picqué, chef de file PS, ministre-président sortant et nouvellement réélu, déclarait : « Je dirais qu'elle a le droit de le porter, je dirais qu'aujourd'hui il aurait été préférable d'éviter des tensions, des mauvaises humeurs. Je le dis et je le répète, si chacun veut affirmer son identité avec force, ça peut aussi conduire à une sorte de culture de l'entre soi, du repli sur soi-même. C'est trop tôt pour dire ce qui l'en est vraiment de la signification de son geste d'aujourd'hui. »

Il est trop tôt pour dire ce qu'il en est vraiment de la signification des inepties exprimées par M. Picqué, mais nous espérons qu'elles ne traduisent pas une sorte de culture de l'entre soi ou de repli sur soi-même. Quoi qu'il en soit, nous lui dirions qu'il avait tout aussi bien le droit de se taire et de ne pas déclarer « préférable » de mettre « aujourd'hui » notre Constitution ainsi que le Règlement du Parlement bruxellois entre parenthèses, afin d'éviter d'être, lui, tendu et de mauvaise humeur.

Il déclarait par ailleurs : « Aujourd'hui, c'est un non-événement. Affirmer son identité n'est pas un problème, mais nous verrons ultérieurement, sur les actes posés, s'il s'agit de la partie visible d'un iceberg. A Bruxelles la multiculturalité est un fait. Il importe de ne pas mettre des barrières entre les cultures. J'espère que Mme Özdemir construira des ponts et non des barrières. »

A Bruxelles, la multiculturalité n'est pas seulement un fait, c'est un atout, une richesse et surtout un formidable vecteur de développement pour notre région. Il est urgent de rompre avec cette vision suspecte et suspicieuse de notre diversité si le vivre ensemble est un objectif commun.

Nous estimons que Mademoiselle Özdemir n'est là ni pour dresser des barrières, ni pour construire des ponts, mais qu'à l'instar de tous ses collègues parlementaires, y compris M. Picqué, elle est là pour œuvrer en faveur de l'intérêt général.

Dans l'édition du 23 juin 2009, Michel Konen, rédacteur en chef du quotidien La Libre Belgique, signe un édito intitulé « Nouvel Edit de Nantes ? », que nous reproduisons in extenso :

« En 1999, en Turquie, une élue du "Parti de la vertu”, parti islamiste, prétend pénétrer au Parlement en portant le voile. Elle sera déchue de son mandat. La Turquie est le seul pays musulman à avoir organisé la séparation de la religion et de l'Etat, l'héritage de Mustafa Kemal Atatürk.

Faut-il, à Bruxelles, en 2009, se montrer moins sévère que la Turquie à l'égard des élu(e)s qui entendent afficher dans l'hémicycle des signes distinctifs quant à leurs opinions religieuses ?

Bruxelles n'est pas Ankara. Et nos traditions démocratiques ne sont pas celles de la Turquie. Pas plus que celles de l'Arabie Saoudite ou de l'Iran, pays qui appliquent, avec une rigueur qui exclut toute tolérance à l'égard de ceux qui ne partagent pas leurs convictions, la "charia”, qui codifie à la fois les aspects publics et privés de la vie d'un musulman. Sous des modes différents, des espèces de régimes de droit divin, comme l'Europe en a connu jusqu'à la Révolution française.

Précisément, depuis deux siècles, les Etats occidentaux séparent, à juste titre, le pouvoir spirituel du pouvoir temporel. Et garantissent aussi, parallèlement, la liberté d'expression, y compris religieuse et laïque.

Et c'est parce que ces valeurs démocratiques sont fortes qu'il ne faut pas craindre que, dans l'enceinte parlementaire, ou peuvent et doivent s'exprimer librement toutes les opinions, y compris religieuses ou laïques, une députée affiche son appartenance. Le contraire serait comme une révocation de l'Edit de Nantes ! »

Revenons d'abord quelques instants sur une série d'inexactitudes :

1. La députée turque à laquelle fait référence le rédacteur en chef ne prétendit pas pénétrer au Parlement ; élue au suffrage universel, elle souhaita tout simplement prêter serment et siéger.

2. Cette députée ne sera pas, comme l'énonce le propos feutré du rédacteur en chef, déchue de son mandat ; elle sera expulsée du Parlement manu militari.

3. La Turquie est tellement le seul pays musulman à avoir bien organisé la séparation de la religion et de l'Etat qu'il a créé une institution publique d'organisation et de contrôle intégral qui englobe jusqu'aux sermons prononcés par les imams dans les mosquées.

4. Les Etats occidentaux séparent bel et bien le pouvoir spirituel du pouvoir temporel. C'est tellement vrai, n'est-ce pas, que le président américain prête serment sur un catalogue d'Ikea.

5. La comparaison farfelue que le rédacteur en chef fait entre la France catholique de 1598 et la Belgique non confessionnelle de 2009 nous intrigue. Dans l'hypothèse où cette information nous a peut-être échappé, M. Konen pourrait-il nous rappeler quelle est la religion d'Etat dans notre pays ?

Pour finir, et voyant bien l'inconfort du rédacteur en chef face à l'élection de Mademoiselle Özdemir, nous sommes tentés de lui demander ce qu'il aurait bien pu nous inventer comme histoire si l'élue portant le foulard s'était appelée Antoinette Spaak et qu'il s'était agi d'une femme dont les aïeux sont enterrés en Belgique depuis des générations.

Le 23 juin 2009, le député bruxellois et bourgmestre d'Evere commente pour sa part l'élection de Mahinur Özdemir comme suit : « Avec un ministre, cela eût été différent, il représente l'Etat belge, ce qui entraîne un devoir de neutralité, mais ici, c'est une élue, une parlementaire, ce n'est pas le port du voile mais la liberté individuelle qui est en jeu. »

Nous constatons que M. Vervoort a d'ores et déjà intégré le fait que le statut d'un membre d'une assemblée parlementaire n'est nullement concerné par le débat sur la neutralité. Néanmoins, nous nous demandons vraiment sur quel fondement juridique il s'appuie pour procéder à cette curieuse « exégèse » du principe de neutralité. Qu'il sache que notre ordonnancement juridique permet parfaitement à tout membre d'une assemblée élue d'assumer une fonction exécutive, sur la base des mêmes conditions d'éligibilité. Cette réalité juridique, nous sommes convaincus qu'il est capable de l'intégrer aussi. Encore un petit effort !

Dans Le Soir du 23 juin 2009, le philosophe Guy Haarscher déclare à propos de l'élection de Mahinur Özdemir : « Son parti, le cdH, a pris ce risque et j'espère qu'il le mesure, en particulier au regard de tant de femmes humiliées et offensées qui, souvent, payent très cher le droit de ne pas le porter. »

Dans l'émission Mise au point du 28 juin 2009, la secrétaire générale du Centre d'Action Laïque Eliane Deproost déclare : « A l'heure où l'on sait – vous avez parlé de liberté, vous avez la liberté ici de porter ce foulard – qu'il y a aujourd'hui des femmes qui sont tuées parce qu'elles veulent avoir la liberté de ne pas le porter. »

Nous tenons à être parfaitement clairs : nous sommes totalement et identiquement solidaires de toutes les femmes qui font un choix libre, celui de porter le foulard ou celui de ne pas le porter.

Et nous ajoutons tout aussi clairement : le procédé qui consiste à faire porter la responsabilité des risques qui pèsent – ici et partout ailleurs – sur les femmes qui choisissent de ne pas porter le foulard par d'autres femmes qui ne font rien d'autre qu'exercer cette même liberté de choix consacrée par notre Constitution est indigne de quiconque se réclamant des valeurs démocratiques.

Dans l'édition du 24 juin 2009, Luc Delfosse, rédacteur en chef adjoint du quotidien Le Soir, rédige un billet intitulé « ton fichu ! », que nous reprenons in extenso :

« Il y a une trentaine d'années, autant dire hier, une jeune journaliste est arrêtée aux portes du Soir par un ponte : Madame, lance ce Jupiter, ici on ne vient pas travailler en cheveux.

C'est fou comme les mœurs évoluent à toute vitesse, n'est-ce pas ? Jusqu'à tourner en rond et se mordre la queue.

Aujourd'hui, le fichu fait son entrée au Parlement comme s'il était l'expression la plus louable de la démocratie représentative. Encore un peu de patience et il se trouvera – peut-être – une palanquée d'honnêtes gens pour avancer que la punition corporelle est la forme la plus aboutie de la pédagogie ».

Essayons-nous un instant à la même logique. Il y a près d'une soixantaine d'années, autant dire avant-hier, aux Etats-Unis, et plus précisément en Alabama, une couturière de couleur noire, siégeant à l'avant d'un bus, se voit interpellée par un homme de couleur blanche. Madame, lance le caucasien, ici on ne vient pas s'installer noir.

C'est fou comme les mœurs évoluent à toute vitesse, n'est-ce pas ? Jusqu'à tourner en rond et se mordre la queue.

Aujourd'hui, le « fichu » fait polémique au Parlement comme s'il était l'expression la plus ignoble de la démocratie représentative. Encore un peu de patience et il se trouvera – peut-être – une palanquée d'honnêtes gens pour avancer que se teindre les cheveux en blond et porter des lentilles bleues est l'expression la plus aboutie de la diversité.

Le 24 juin 2009, Olivier Maingain s'exprime à son tour sur le geste de la députée cdH : « La question est, au fond : quelle signification cette élue donne-t-elle à son voile ? (…) Est-il logique que la référence d'une jeune fille qui vit en Belgique se fasse par rapport à son pays d'origine ? Est-elle le relais de ce courant de pensée ? Veut-elle exprimer un choix d'adhésion à ce courant religieux, cela dans notre vie politique ? Ou bien est-elle porteuse d'un projet de société chez nous, représentant à sa façon notre diversité culturelle, ce que personne ne lui reprochera ? »

Pour toutes ces questions qui le taraudent, nous conseillons au président du FDF de contacter sans tarder le vice-président de son parti, le bourgmestre de Schaerbeek M. Clerfayt, qui côtoie Mademoiselle Özdemir depuis trois années sur les bancs de ce conseil communal.

Quant au fait de savoir si Mahinur Özdemir peut porter le foulard ou non, il déclare : « C'est sa liberté, mais dès qu'elle assumera des responsabilités de représentation au nom de la collectivité, comme déléguée du parlement pour assister à des manifestations officielles, des cérémonies patriotiques, ou à l'étranger, là, elle ne représentera plus uniquement son parti, ses électeurs, son courant de pensée, mais tout le monde. Dans une mission étatique et civile. Et dans ce cas, elle doit retirer son voile ». Bon sang, mais c'est bien sûr : la Constitution, les conditions d'éligibilité qu'elle prévoit, la loi électorale, le Règlement du Parlement bruxellois, autant d'éléments négligeables qui ne font pas le poids devant le décret du président du FDF, qui est évidemment le nombril de notre démocratie représentative !

Dans Le Vif/L'Express du 26 juin 2009, la nouvelle rédactrice en chef Christine Laurent signe un édito qui entache la crédibilité du premier hebdomadaire francophone de Belgique. Il est manifestement loin le temps où elle déclarait dans le quotidien Le Soir vouloir que Le Vif soit « un journal de qualité basé sur des valeurs humanistes » (23 janvier 2009).

« Mahinur se veut vertueuse. Elle l'affiche. Pour preuve, le foulard qu'elle ne quitte jamais. (…) Un signe distinctif, celui de sa différence, de sa prise de distance dans un hémicycle où elle est censée, toutefois, représenter la Nation (qui regroupe aussi bien nos ancêtres que nos descendants). »

Nous apprenons grâce à Christine que les parlementaires ne représentent pas seulement celles et ceux qui les ont élus, mais aussi leurs ancêtres et leurs descendants. Elle nous informe aussi implicitement que, du fait de son foulard, la députée bruxelloise ne représenterait pas la Nation. Pourquoi ? Parce qu'elle laisse apparaître un attribut de sa conviction religieuse. Prenons le cas du CD&V (idem pour le PSC il n'y a pas si longtemps). Voilà un parti qui se présente devant les électeurs avec un programme. Ce dernier est dépourvu d'appel à voter pour lui en raison d'une quelconque conviction religieuse. Par contre, il laisse apparaître un attribut de sa filiation religieuse : le C de Christen ! De même, Mahinur Özdemir s'est présentée devant les électeurs avec un programme. Ce dernier ne comprenant aucun argument de nature religieuse pour pousser à voter pour elle. Il ne viendrait à l'idée de personne de contester à un élu CD&V son statut de représentant de la Nation. Pourquoi en irait-il autrement pour la députée cdH ?

« Mme Özdemir veut-elle nous infliger une tyrannie pudibonde à l'insu de son plein gré ? »

Les Bruxelloises portant le foulard sont visibles dans les rues au quotidien, mais il suffit qu'une d'entre elles, portée par la volonté souveraine des électeurs, ait l'outrecuidance de vouloir siéger au Parlement et participer à la gestion de la Cité pour que Mme Laurent y voie une « tyrannie pudibonde ». Que Mme Laurent sache que la dignité et l'égalité ne s'arrêtent pas aux portes du Parlement.

« Le CDH réintroduit-il au sein d'un parlement la douloureuse question de l'appartenance religieuse dans le débat politique difficilement évacuée il y a quarante ans ? »

Pour rappel, un responsable de mosquée à Schaerbeek est depuis trois ans conseiller communal FDF et s'est porté candidat lors des dernières élections régionales sur les listes bruxelloises MR. Et ne parlons même pas de Germain Dufour, ancien sénateur Ecolo qui venait au Parlement en sandales et avec une croix. Tout cela a dû échapper à la vigilance de Mme Laurent.

« Les faits se bousculent, sans oublier l'histoire qui nous rattrape. Ainsi, Kemal Atatürk accordant aux femmes, au début du XXe siècle, le droit de vote et celui d'exercer des fonctions publiques en Turquie, le pays d'origine de Manihur (sic), tout en interdisant le port du voile. Sans oublier l'arrêt, il y a un an, de la Cour constitutionnelle turque qui a invalidé l'amendement levant l'interdiction de porter le foulard dans les universités du gouvernement de Recep Tayyip Erdogan. Un équilibre se rompt et c'est tout un échafaudage qui vacille. »

Bien que nous considérons que ni la Turquie, ni la France, ni le Japon, ni l'Arabie Saoudite, ni l'Afrique du Sud, ni les Etats-Unis n'ont de lien avec le débat sur la neutralité dans notre pays, nous ne résistons pas à l'idée d'aider Mme Laurent à parfaire sa culture générale.

Revenons donc un instant sur l'arrêt cité en exemple par Mme Laurent. Ce qu'elle ignore probablement, c'est que la Cour constitutionnelle turque, par cette décision, a purement et simplement violé la Constitution de son pays ainsi que le principe de séparation des pouvoirs. Des motifs pour lesquels, dans notre démocratie, des gouvernements tombent.

En effet, la Cour constitutionnelle turque, en violation de son statut, s'est substituée au Parlement turc en faisant un examen d'opportunité. Ce modus operandi vide le Parlement de toute utilité, ce qui est fondamentalement antidémocratique.

Mais si Mademoiselle Özdemir n'avait pas été d'origine turque, la rédactrice en chef aurait-elle évoqué son grand modèle de démocratie qu'est la Turquie ?

« Car elle nous interpelle vraiment, cette petite Schaerbeekoise issue de l'immigration et qui a su séduire au-delà de sa communauté d'origine », nous écrit cette allochtone issue de l'immigration qu'est Christine Laurent.

« Si le port du voile manifeste une appartenance à l'islam, bien des musulmanes ne l'arborent pas. Ne s'agit-il pas d'une interprétation toute particulière du Coran, contestée par bien des modérés et qui veut, de plus, que l'affirmation religieuse pèse sur les filles et elles seules ? Une approche traditionaliste qui rejoint les positions tout aussi radicales des traditionalistes juifs ou chrétiens. »

Jusqu'ici, nous ne connaissions pas à Mme Laurent une expertise en matière d'exégèse du texte coranique. A quand sa rubrique « fatwa » dans les pages du Vif ?

« Alors oui, pourquoi le cacher ? Sans nourrir la moindre arrière-pensée, en faisant fi de tout préjugé, un doute, toujours, vient s'immiscer dans nos esprits imbibés, inévitablement, de notre culture. De notre histoire aussi (…) »

« Nos églises se vident. Les mosquées se remplissent. » C'est par ces deux phrases que Dorothée Klein, la précédente rédactrice en chef, commençait son édito du 7 septembre 2007. Entre l'époque où c'est elle qui vampirisait cette page de l'hebdo et aujourd'hui, la continuité ainsi que la relève semblent bien assurées. Bientôt un dossier « Comment l'islam gangrène le Parlement » ?

Dans La Libre Belgique du 2 juillet 2009, l' « artiste » Sam Touzani livre les propos suivants : « Le voile reste un acte de soumission de la femme. Je ne crois pas une seule seconde que ce soit une liberté. Je suis un grand observateur de la vie politique locale, et je peux vous assurer que Mahinur Özdemir n'a pas toujours porté le voile. Les partis qui capitalisent sur les femmes voilées ont l'impression de poser un acte citoyen... C'est une vaste blague. J'en veux beaucoup aux islamo-gauchistes... Voir des barbus analphabètes sur des listes, ça me met hors de moi. Je crois qu'il faut s'effrayer de l'excès de tolérance. »

C'est plutôt de l'excès de ces inepties qu'il faut s'effrayer !

Dans Le Soir du 6 juillet 2009, le sénateur MR, accompagné d'un comparse, lance un appel : « Voile : où sont les progressistes ? » Les progressistes et laïques que nous sommes ne sont pas restés insensibles à ce vibrant appel. Les passages que nous reprenons ont en particulier retenu notre attention :

« Sur la question du voile islamique et, plus largement, de l'immixtion croissante de cléricaux rétrogrades dans la sphère publique, l'opposition est ambiguë. Par naïveté, aveuglement ou électoralisme, certains progressistes autoproclamés – certaines « féministes » aussi – relaient les thèses des musulmans rigoristes cherchant à autoriser presque partout le port du voile islamique : à l'école, dans les entreprises, dans les administrations, au Parlement... Le cas de Mahinur Özdemir (CDH), première parlementaire en Europe à siéger voilée, est révélateur de la dérive de certains « progressistes ». Cette élue voilée « peut être un modèle pour l'émancipation des femmes », a déclaré sans rire la députée écologiste, étiquetée très à gauche, Zoé Genot. Quel contresens ! (...) Sur la scène politique, seuls quelques élus réformateurs défendent publiquement une position progressiste et appellent un chat un chat : l'apparition du voile dans une assemblée parlementaire constitue en soi une régression démocratique et un message désastreux envoyé aux femmes qui n'ont d'autre choix que de le porter. La Belgique apparaît aujourd'hui comme un laboratoire pour les militants islamistes. A l'aide de leurs compagnons de route, vrais ou faux naïfs « de gauche », ils pourront mettre un peu plus encore la pression sur les femmes musulmanes, sommées de donner des gages de « respectabilité » et de « pudeur » en portant le voile. Bien au-delà du cas Özdemir, nous voulons en revenir à l'essentiel, évacué par les partisans d'un relativisme culturel anti-humaniste. Quelle est la signification du voile ? (...) Partout dans le monde, des femmes musulmanes se battent pour sortir de ce système islamiste qui cherche à les maintenir dans un statut de sous-homme. (...) Ce sont ces femmes musulmanes, courageuses et souvent héroïques, que méprisent, chez nous, ceux qui multiplient les concessions aux musulmans rétrogrades. Nous ne pouvons nous taire lorsque les compagnons de route des islamistes traitent de « racistes » ou d'« islamophobes » les démocrates qui veulent bétonner les conquêtes laïques et défendre les droits de toutes les femmes. (...) Les droits de l'homme et surtout de la femme sont en jeu, appartenons tous au même camp. »

Nous risquons fort de décevoir M. Destexhe, car nous ne partageons pas sa conception du progrès et en particulier de la liberté. Contrairement à lui, le « libéral », nous sommes totalement et identiquement solidaires de toutes les femmes qui font un choix libre, celui de porter le foulard ou celui de ne pas le porter.

Nous allons décevoir M. Destexhe, car, encore contrairement à lui, nous considérons que l'élection de Mademoiselle Özdemir à la même assemblée que lui, loin de marquer une régression de notre démocratie, la consolide et témoigne de son bon fonctionnement. Dans une démocratie représentative, une assemblée élue est le reflet de la société. Elle l'est plus aujourd'hui qu'hier.

Aucun racisme n'est inné. Ce sentiment haineux s'acquiert. Le 6 juillet dernier, en Allemagne, un homme a lâchement et sauvagement ôté la vie à Marwa El-Sherbini, une femme portant le foulard, enceinte de trois mois, en lui portant 18 coups de couteau, en plein tribunal ! Il l'avait auparavant traitée d' « islamiste », de « terroriste » et de « salope ». Cette expression de haine de l'autre est le fruit d'un processus de « maturation ». Elle est surtout le fruit d'un discours xénophobe distillé et entretenu. Un politique est un leader d'opinion. Comme tel, il est tenu de faire preuve de prudence et d'éviter tout amalgame (musulman, islamiste, terroriste, ...), parce que sa parole est potentiellement dévastatrice. Par ses propos xénophobes, M. Destexhe alimente abondamment cette haine de l'autre et il portera une responsabilité morale si le drame qui a frappé l'Allemagne se produit dans notre pays également.

Que M. Destexhe n'ait pas l'ombre d'un doute quant à notre détermination, en tant que démocrates, à ne pas le laisser prendre en otage nos principes de laïcité politique et de neutralité de l'Etat. Ils sont trop précieux pour notre démocratie pour que nous les abandonnions à des extrémistes. Il est désormais clair pour nous que, par ses propos haineux, il se place volontairement hors du « camp » des défenseurs des droits de l'Homme.

A tous nos amis démocrates, dans la perspective d'une rentrée parlementaire riche, nous recommandons chaudement la (re)lecture d'un ouvrage précieux qu'ils auront chacun le loisir de (re)découvrir durant l'été : notre Constitution.

Et bonnes vacances quand même !

Voile : où sont les progressistes ?

abdelghani — 2009-07-06T08:56:00Z

Le Soir, 06/07/2009, page 20

Carte blanche

Alain Destexhe Sénateur

Claude Demelenne Journaliste

A priori, tout nous sépare. D'un côté, un parlementaire libéral. De l'autre, un journaliste de sensibilité socialiste. En pure logique manichéenne, jamais nous n'aurions dû cosigner cette carte blanche, puisque nous appartenons à des « camps » opposés. Tout nous sépare-t-il, vraiment ? Certainement pas l'engagement, qui devrait être commun à tous les démocrates, en faveur de l'émancipation des citoyens, de l'égalité hommes-femmes et de la neutralité de l'État. Nous partageons la même inquiétude parce que cet engagement subit des ratés de plus en plus fréquents. Une partie des démocrates le placent entre parenthèses. Sur la question du voile islamique et, plus largement, de l'immixtion croissante de cléricaux rétrogrades dans la sphère publique, leur position est ambiguë. Par naïveté, aveuglement ou électoralisme, certains progressistes autoproclamés – certaines « féministes » aussi – relaient les thèses des musulmans rigoristes cherchant à autoriser presque partout le port du voile islamique : à l'école, dans les entreprises, dans les administrations, au parlement…

Le cas de Mahinur Özdemir (CDH), première parlementaire en Europe à siéger voilée, est révélateur de la dérive de certains « progressistes ». Cette élue voilée « peut être un modèle pour l'émancipation des femmes », a déclaré sans rire la députée écologiste, étiquetée très à gauche, Zoé Genot. Quel contresens ! Au-delà de cette déclaration abracadabrantesque, le moins que l'on puisse écrire est que la gauche et le centre gauche ne sont pas en première ligne pour défendre les conquêtes laïques et les droits des femmes, contestés par les partisans d'un islam rétrograde. Sur la scène politique, seuls quelques élus réformateurs défendent publiquement une position progressiste et appellent un chat un chat : l'apparition du voile dans une assemblée parlementaire constitue en soi une régression démocratique et un message désastreux envoyé aux femmes qui n'ont d'autre choix que de le porter. La Belgique apparaît aujourd'hui comme un laboratoire pour les militants islamistes. À l'aide de leurs compagnons de route, vrais ou faux naïfs « de gauche », ils pourront mettre un peu plus encore la pression sur les femmes musulmanes, sommées de donner des gages de « respectabilité » et de « pudeur » en portant le voile.

Bien au-delà du cas Özdemir, nous voulons en revenir à l'essentiel, évacué par les partisans d'un relativisme culturel anti-humaniste. Quelle est la signification du voile ? L'essayiste d'origine iranienne Chahdortt Djavann en a fourni l'explication la plus limpide : « Le port du voile est l'emblème, le drapeau et la clé du système islamiste. C'est autour du voile qu'une société islamiste peut se créer. Le voile est le meilleur moyen de gagner du terrain pour les islamistes. Avec le voile, les femmes… sont les biens des hommes musulmans… Une fois mise sur le marché, la fille voilée ne peut être acquise que par un homme musulman. Voiler la femme, c'est donner à voir non seulement le marché du sexe, mais le système qui le sous-tend. “Voilà les femmes que nous avons et que vous n'aurez que si vous vous convertissez à l'islam” : ce message vient des islamistes et s'adresse à tous les hommes susceptibles de le recevoir, ne serait-ce que parce qu'ils circulent dans la rue ou prennent le métro. Le voile est le meilleur instrument du prosélytisme islamiste » (1). Partout dans le monde, des femmes musulmanes se battent pour sortir de ce système islamiste qui cherche à les maintenir dans un statut de sous-homme. « Beaucoup de femmes musulmanes, écrit le philosophe Abdennour Bidar, préfèrent un

islam du cœur, de la vie privée, refusant un voile, même léger, qui demeurera toujours comme un instrument de “marquage” qui laisse sur elles l'empreinte d'un pouvoir subi de la part des hommes » (2). Ce sont ces femmes musulmanes, courageuses et souvent héroïques, que méprisent, chez nous, ceux qui multiplient les concessions aux musulmans rétrogrades. Nous ne pouvons nous taire lorsque les compagnons de route des islamistes traitent de « racistes » ou d'« islamophobes » les démocrates qui veulent bétonner les conquêtes laïques et défendre le droit de toutes les femmes. Ce terrorisme intellectuel est d'autant plus insupportable qu'il est souvent pratiqué par des militants dits « progressistes » qui, lors de la manifestation pro-palestinienne du 11 janvier dernier, dans les rues de Bruxelles, ont défilé aux côtés d'islamistes encensant le Hamas et le Hezbollah, appelant à la guerre sainte et hurlant des slogans antisémites. Les donneurs de leçons devraient, parfois, se regarder dans un miroir. Nous regrettons que tant de démocrates, socialistes, écologistes, humanistes, féministes, s'autocensurent face à la montée du cléricalisme musulman ultraconservateur. Nous espérons que leur silence sera bientôt rompu. Nous savons que dans tous les partis, de très nombreux élus ne supportent plus la chape de plomb imposée par les compagnons de

route des islamistes. Nous savons qu'ils sont nombreux à déplorer, qu'à Bruxelles particulièrement, les mosquées et les imams conservateurs, interviennent de plus en plus vivement dans le débat politique. Au point qu'aujourd'hui, il est devenu malaisé, pour un candidat d'origine arabo-musulmane, d'être élu, à Bruxelles, sans certificat de « bon musulman ». Il suffit de passer au crible les élus (et les non-élus) d'origine arabo-musulmane de certains partis démocratiques bruxellois pour comprendre. C'est tout sauf un hasard si certains, défenseurs d'un islam pas vraiment éclairé, sont élus, et si d'autres, pas assez conformistes pour bénéficier du soutien des mosquées, restent en rade. Nous appelons à un débat au sein des assemblées parlementaires dès la rentrée. Nous appelons à un sursaut : démocrates de droite ou de gauche, cessons de faire l'autruche face au retour d'un cléricalisme moyenâgeux maquillé en progressisme d'opérette. Les droits de l'homme et surtout de la femme sont en jeu, appartenons tous au même camp.

Lutter contre le voile ? Ne ridiculisons pas la politique

abdelghani — 2009-06-24T09:29:00Z

Le Soir, 24/06/2009, page 16

Carte blanche

Vassilis Saroglou Professeur à la faculté de psychologie et responsable du Centre de psychologie de la religion à l'UCL.

Toute religion ramène de la soumission chez ses fidèles et parfois même au-delà. Nous en avons en effet actuellement des études expérimentales dans notre laboratoire (Centre de psychologie de la religion de l'UCL) qui montrent que l'activation même subliminale (!) des mots religieux augmente la soumissivité chez des personnes à tendance soumissive, et cela même au point de faire des comportements pas très en phase avec la moralité (par exemple, vengeance). Plus intéressant encore, cette activation de la soumission par la religion a des effets chez les gens indépendamment du fait qu'ils soient croyants ou pas.

Que faire alors ? Interdire toute activité et tout symbole religieux parce que suspects à induire de la soumission ? Interdire tout système social (école, partis politiques, armée) qui ramène également de la soumission ? Interdire sélectivement certains éléments (p. ex. des signes religieux qui dépasseraient d'autant les dimensions h x l x p comme les valises non permises dans les cabines des avions) ? Les interdire non seulement à titre « éducatif » ou « symbolique » chez des mineurs dans des lieux d'éducation publique (comme c'est actuellement la pratique) mais aussi chez de personnes adultes qui sont élues démocratiquement ? Ne soyons pas ridicules. La libération de l'homme (et de la femme) de l'emprise des idéologies, des systèmes holistes ou de communautés de pression à caractère religieux, ethnique et « philosophique » (comme on dit pudiquement en Belgique) passe par d'autres moyens beaucoup plus subtils et efficaces.

Et même s'il y avait le moindre argument valable en faveur d'une telle interdiction, ceux qui se précipitent pour le faire peuvent être soupçonnés soit d'être naïfs, soit d'exploiter sciemment – au lieu d'éduquer sur le plan politique et de la citoyenneté – nos peurs naturelles à caractère xénophobe et raciste. En effet, plusieurs études en Europe convergent sur le fait que : – dans la population en général (il n'y a pas d'étude de cas chez des personnes laïcistes militantes en particulier), l'hostilité face au voile traduit principalement la xénophobie et le racisme subtil et pas le souci de défendre les valeurs d'égalité et d'autonomie (cf. les études que nous avons menées dans notre laboratoire il y a deux ans) ;

– Islamophobie, arabophobie, racisme, et antisémitisme vont souvent de pair ;

– L'hostilité face au voile ou turban peut se traduire par des actes de discrimination, d'exclusion et même (étude en laboratoire) par une plus grande propension de tirer carrément son « pistolet » (expérimental) sur la tête d'un arabe avec turban que sur la tête d'un arabe sans turban.

Ceux qui se précipitent donc vers de telles interdictions à l'école ou au parlement feraient mieux de peser leurs actes. Il y a une différence (et priorité à donner, me semble-t-il) entre :

– combattre des idées religieuses estimées dangereuses ou préserver l'Etat du risque éventuel de l'immixtion des communautés et systèmes à caractère religieux, philosophique et idéologique (rappelons que couvrir sa tête en signe de respect/soumission par rapport à ce que le croyant croit être son Dieu n'est quand même pas ce qui menace nos démocraties, au moins pas plus que le député qui se soumet au chef du parti quand il doit voter) ;

– ne pas promouvoir (comme à travers ce projet d'interdiction) mais au contraire combattre le racisme, l'antisémitisme, l'arabophobie et la haine religieuse, réalités dont les conséquences privent souvent les individus de plusieurs droits fondamentaux (travail, logement, éducation), y compris parfois le droit à la vie.

Plus important encore. Il y a quelques années, l'archevêque de Grèce Christodoulos, porteur d'idéologie nationaliste, avait réussi à rassembler deux millions de signatures de citoyens (presque la moitié de la population votante !) qui revendiquaient du gouvernement le maintien de l'inscription de la religion d'appartenance sur la carte d'identité (plus de 90 % des Grecs se disent chrétiens orthodoxes). Selon la loi, le gouvernement était obligé de faire un référendum pour faire voter à la population cette proposition. Toutefois, le gouvernement ne l'a pas fait en arguant qu'on ne peut pas mettre au vote de la majorité des propositions qui violent les droits fondamentaux. Moralité : un vote parlementaire sur le port du voile sera un acte à portée (j'imagine aussi juridique) bien limitée et certainement un geste politique problématique par rapport à la discrimination ethnico-religieuse et au déni des droits fondamentaux que constituerait une telle interdiction pour tout citoyen belge de se faire élire et représenter ses concitoyens. S'il y a des gens pour qui le communautarisme, le radicalisme religieux ou tout simplement la religion (nos études ont montré que derrière l'hostilité envers le voile se cache aussi une hostilité antireligieuse générale) posent légitimement problème, ils doivent mieux penser leur action. Beaucoup de mal a déjà été fait par ceux qui croient

savoir mieux que les autres ce qui est bon pour eux de penser.

La laïcité est une valeur extrêmement importante pour qu'on permette à certains de la ridiculiser. La laïcité oblige à la neutralité de l'Etat par rapport aux différentes religions et systèmes convictionnels en général, ainsi qu'au traitement équitable de différentes convictions et appartenances, y compris l'athéisme et l'agnosticisme, organisés ou pas. Il s'agit d'un principe et même d'une valeur de gouvernance équitable, de fonctionnement respectueux, de la bonne disposition et non pas d'une valeur de moralité fondamentale, universelle. Eriger la laïcité en statut de valeur sacrée de l'ordre de la morale fondamentale (au même titre donc que la démocratie, l'égalité, la liberté, l'interdit de tuer), serait lui rendre un très mauvais service. Ne la transformons pas non plus en une valeur sacrée – au sens fort, péjoratif, du terme – avec ses symboles (neutralité vestimentaire), ses temples (écoles ou parlements où on entre dé-couvert) et ses prédicateurs et zélotes : ce serait faire ré-entrer par la fenêtre le religieux dans le politique.

Le voile, l'élu(e) et le contrat social

abdelghani — 2009-06-24T09:15:00Z

Le Soir, 24/06/2009, page 16

Carte blanche

Philippe Chansay-Wilmotte Avocat au Barreau de Bruxelles

Reza Solteni Président de Muslims Debate

Etre élu ne confère par tous les droits. La première des obligations de l'élu est de rester dans le cadre de ses fonctions : il n'est que mandataire et non souverain. Quant au Parlement régional, la première de ses obligations est de respecter la loi fédérale de sorte que s'en référer seulement à son propre règlement est absurde.

Le Parlement de Bruxelles est fondé à s'opposer au port du voile dans son enceinte ; ne serait-ce que parce qu'une institution démocratique n'a pas de statut juridique lui conférant vocation de doper, par l'exemple, un intégrisme hostile à la démocratie, et que le droit individuel qui lui est opposé a ses limites. La liberté de culte n'est pas absolue, et n'implique pas la faculté d'adopter une attitude qui « peut constituer un défi à l'opinion » ; ce qu'a relevé la Cour d'Appel de Liège qui avait eu à statuer en un cas analogue en ce sens qu'il s'agissait du port du voile interdit dans une enceinte publique. Un Parlement est, par essence, une enceinte publique puisque tout citoyen y est représenté.

Céder à cet activisme religieux, c'est donner une impulsion considérable aux pressions communautaires s'exerçant sur les jeunes filles qui tiennent à vivre l'esprit libre, et non engoncé dans ce carcan de préjugés misogynes que traduit le voile. Les fillettes, elles aussi, seront soumises à l'endoctrinement qui accompagne l'imposition du port du voile. L'écrivaine iranienne, Chahdort Djavan, a parfaitement décrit cette maltraitance : « Quand on voile une petite fille, on lui inculque la culpabilité de sa sexualité féminine. On lui dit que ses cheveux et les formes de son corps peuvent à tout moment faire perdre le contrôle de soi aux hommes. » (Libération, 22/9/2003)

Primo, sachons de quoi il retourne. Si le voile n'était qu'un vêtement, l'on n'en parlerait pas davantage que du choix d'une cravate, et l'élue du CDH, Mahinur Özdemir, n'en aurait pas fait une question de principe. Indéniablement, ce n'est pas une simple pièce vestimentaire : des femmes ont été assassinées pour avoir refusé de le porter. L'on ne meurt pas pour une cravate. Le foulard islamique est emblématique de l'intégrisme.

Tolérerait-on qu'un élu prête serment au Parlement en portant un brassard arborant l'insigne de l'une ou l'autre faction ? Ce serait inadmissible. Le comportement de l'élue CDH au Parlement de Bruxelles est de cet ordre : elle prétend exercer ses fonctions de députée de Bruxelles en arborant l'emblème d'une faction. En l'espèce, elle a choisi l'emblème des intégristes. Dont acte ! Et à ceux qui estiment que ce serait par le vote uniquement que se seraient définis les contours de son mandat, rappelons que ce n'est pas sur base d'un manifeste religieux qu'elle a été élue, mais du programme du CDH.

Secundo, dissipons une idée reçue : la démocratie ne consiste pas à tolérer tout et n'importe quoi sous prétexte d'élection. Il existe un contrat social, et il incombe à tous, électeurs et élus, de s'y conformer. Lorsque l'on considère la valeur emblématique du voile islamique, il ne fait aucun doute que le porter dans l'exercice des fonctions de député, dans l'enceinte du Parlement ou ailleurs en public, constitue une violation des obligations parlementaires. Le voile signifie que la femme voit sa vie subordonnée au regard que l'homme porte sur elle. Le Conseil d'Etat l'a qualifié de discriminant.

Dans ce contrat social, se retrouvent, entre autres valeurs, la prééminence de la loi civile sur le prescrit religieux, l'égalité homme/femme, et les droits de l'enfant. La Cour européenne des droits de l'Homme a considéré qu'il était légitime d'interdire un parti œuvrant à l'instauration de la charia. La raison en est que la liberté politique doit respecter le contrat social, et que la charia est incompatible avec la démocratie.

L'on ne peut violer les principes démocratiques fondamentaux. Le cas de figure est similaire : l'élue CDH prône un signe religieux en se référant à des prescrits islamiques qui sous-tendent des normes sociales incompatibles avec la démocratie.

Qu'est-ce qu'un parlementaire ? En tant que membre d'un Parlement, il est l'une de cellules vivantes de cet organe de l'Etat. Initialement candidat des uns, il devient, suite à son élection, un mandataire public. D'ailleurs, l'art. 42 de la Constitution le précise expressément : « Les membres des deux Chambres représentent la Nation, et non uniquement ceux qui les ont élus ». Le mandat de député du Parlement de Bruxelles n'est pas d'une nature différente de celui d'un député fédéral.

Par conséquent, la constitution étant muette à leur égard, ce vide renvoie aux autres normes applicables telles que, par analogie, ledit article 42 et celles que la jurisprudence a dégagées. C'est dire qu'un député ne représente pas une faction religieuse, au Parlement de Bruxelles comme au Parlement fédéral, mais des citoyens égaux entre eux.

La députée Özdemir peut-elle porter le voile au Parlement ?

abdelghani — 2009-06-23T10:52:00Z

La Libre 23 juin 2009

L'élection de Mademoiselle Mahinur Özdemir au Parlement bruxellois est un événement qui n'aura échappé à personne, ou presque. Avant même de prêter serment, entre les commentaires méprisants envers son engagement de la part de Didier Reynders, en guerre contre tout le monde, et la tentative de son propre parti, le CDH, de "neutraliser" son foulard sur un tract électoral, c'est à un parcours de combattante qu'a eu droit la députée fraîchement élue durant cette campagne essentiellement focalisée sur son foulard.

Loin de se dissiper, cette agitation est relancée par M. Ducarme fils, en manque d'inspiration, qui souhaite interdire le port de tout signe religieux au sein des assemblées. Il suit ainsi les traces de M. Ducarme père qui nous invitait récemment ("Le Soir", 19 mars) à " renforcer l'Etat laïc " et à " renoncer à la neutralité ". Interpellés par cette démarche, il nous a semblé utile de rappeler à l'opinion publique quelques principes fondamentaux et de tordre le cou à certaines idées reçues.

Une assertion, souvent répétée, suggère que l'élection d'une personne portant le foulard et siégeant dans une assemblée parlementaire serait un événement inédit. Il n'en est rien, puisque le cas existe depuis 2006, année de l'élection de Mademoiselle Özdemir au conseil communal de Schaerbeek. Un fait que M. Gosuin, visiblement agacé aujourd'hui par cette nouvelle réalité, ne pouvait ignorer, alors qu'un certain Bernard Clerfayt, autre figure du FDF et bourgmestre de Schaerbeek, siège aux côtés de Mademoiselle Özdemir, sans que cela ne constitue la moindre "menace" pour la neutralité de nos institutions.

Dès lors, la "nouveauté" du débat actuel est un leurre. Nous comprenons que le MR éprouve des difficultés à digérer la perspective de vivre une nouvelle législature dans l'opposition. Toutefois, si cela devait se confirmer, il serait souhaitable pour l'intérêt général qu'il le fasse dans la dignité.

Une autre allégation, à savoir qu'il est interdit de siéger avec un foulard au Parlement bruxellois, relève du mensonge. En effet, une lecture attentive du règlement du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale [1] montre qu'aucune disposition dans ce texte pourtant prolixe et détaillé n'interdit à une personne portant le foulard de l'arborer dans l'enceinte de l'assemblée.

D'ailleurs, une modification du règlement dans le sens de l'introduction d'une interdiction à cet égard ne serait juridiquement pas fondée. En effet, le règlement d'une assemblée doit, comme tout règlement d'ordre intérieur, respecter la hiérarchie des normes, en l'occurrence les textes garantissant les droits et libertés fondamentaux, en particulier la Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme. Une modification du règlement dans le sens de l'interdiction serait à tout le moins contraire à l'Article 19 de la Constitution et à l'Article 9 de la Convention, puisqu'elle violerait la liberté d'exercer en public un culte, liberté fondamentale consacrée par ces deux normes supérieures.

Par ailleurs, amalgamer l'exercice d'une fonction de parlementaire à celle d'un fonctionnaire de l'Etat relève de la désinformation. Autant le second est tenu d'être neutre, non pas en apparence comme c'est souvent erronément affirmé mais dans les tâches qu'il accomplit, autant le premier reçoit la confiance de citoyens par le biais de suffrages exprimés dans une démocratie représentative. Quoi de plus naturel, pour une assemblée, d'être le reflet du corps électoral qu'elle est censée représenter ?

Pour conclure, signalons qu'avant d'entrer en fonction, chaque membre du Parlement bruxellois doit prêter serment de la manière suivante : " Je jure d'observer la Constitution. " Chaque député s'engage donc à observer les principes constitutionnels de neutralité de l'Etat (donc de laïcité politique) et de séparation du religieux et du politique. Qu'il n'y ait aucun doute sur notre détermination à veiller au respect de ces principes de notre modèle de démocratie.

Les convictions religieuses de Mademoiselle Özdemir, y compris lorsqu'elles sont affichées, ne constituent à nos yeux ni un avantage ni un inconvénient. Elle n'est pour nous "que" la plus jeune parlementaire de l'assemblée bruxelloise. A l'instar de tous ses collègues, elle sera jugée, pendant et au terme de cette législature, sur la qualité de son travail de parlementaire au service de l'intérêt général.

Finalement, nous pensons, en effet, qu'une grande confusion sur la neutralité de nos institutions est sciemment entretenue, mais que les responsables de cette confusion sont en l'occurrence des mandataires politiques qui font concrètement bien peu de cas des valeurs laïques, qui sont également les nôtres et qu'ils sont censés incarner, et qui manifestent fort peu d'attachement au principe de neutralité qu'ils sont supposés défendre.

Pour le think tank Vigilance musulmane

Abdelghani BEN MOUSSA,militant antiraciste

Mehmet A. SAYGIN, juriste.

[1] Disponible sur le site www.parlbruparl.irisnet.be/i...

Foulard : les partis se dévoilent

abdelghani — 2009-05-20T10:36:39Z

Le Soir, 20/05/2009, page 8

La libéralisation du port du voile islamique tiraille les formations politiques

C'est une première : les fédérations musulmanes ont écrit aux partis afin qu'ils clarifient leur position sur le port du voile à l'école. Les présidents ont répondu… Des postures officielles qui dissimulent mal les tiraillements internes. Seul Ecolo défend le principe d'une autorisation généralisée, sous conditions. Jean-Michel Javaux, coprésident des verts, en fait même une question de participation gouvernementale.

Les grandes organisations musulmanes (Diyanet, Fédération islamique turque, grande mosquée de Molenbeek…) ont relayé l'appel du collectif neutralite.be à une solution juridique susceptible de résoudre définitivement la question du port du foulard dans l'enseignement officiel…

Concrètement, des projets d'arrêtés gouvernementaux pourraient encadrer l'autorisation généralisée du port du voile à l'école, comme l'avait proposé (sans aboutir) Hervé Hasquin, en mai 2002, alors qu'il présidait le gouvernement francophone.

Les présidents ont répondu

Les présidents de parti ont pris l'appel au sérieux. Si Elio Di Rupo (PS) et Didier Reynders (MR) s'en remettent, officiellement, à la liberté laissée à chaque école d'autoriser ou d'interdire le voile, Joëlle Milquet (CDH) estime « équilibrée » la proposition de neutralite.be. Mais elle ne pense pas qu'il soit « souhaitable » de légiférer. Jean-Michel Javeau (Ecolo), en revanche, se dit prêt à défendre les propositions d'arrêtés instituant une autorisation généralisée du voile à l'école. Il précise même qu'il n'hésitera pas à en faire une question « de participation gouvernementale à la Communauté française ».

La question tiraille les autres partis… Au CDH, la version initiale du programme électoral défendait « la non-interdiction du port d'un foulard raisonnable librement choisi ». Au MR, Hervé Hasquin défend, comme en 2002, « la liberté de porter le foulard, moyennant des conditions en matière de sécurité ou d'obligation de fréquentation des cours ».

Et au PS, la ministre bruxelloise de l'Enseignement, Françoise Dupuis, dénonce, dans une note interne du 21 avril, « l'interdiction absolue du port du foulard à l'école », qui est à ses yeux « disproportionnée, mal ajustée et contre-productive… L'école publique doit être neutre. La neutralité gagne à être conçue de façon "active”, non comme l'interdiction de l'expression des différentes fois religieuses, mais au contraire comme l'égale tolérance à l'égard de chacune d'entre elles ».

LE PORT DU VOILE DANS LE PROGRAMME des GRANDS PARTIS

Le statu quo

Le programme PS n'aborde pas la question. Mais pour les socialistes, « chaque école doit rester libre d'autoriser ou d'interdire les signes philosophiques ou religieux distinctifs, en fonction du contexte dans lequel chaque établissement scolaire évolue ». Le PS fait confiance aux équipes éducatives. Il avance que le sujet « cause peu de difficultés sur le terrain ». Mais pense qu'il faut « améliorer la clarté des règlements scolaires abordant cette question ». Une position officielle très timorée par rapport à la note sur l'interculturel de la ministre bruxelloise Françoise Dupuis.

La marche arrière

Les libéraux opèrent un repli, par rapport aux législatives… En 2007, leur programme évoquait explicitement « le port de signes religieux distinctifs », proposant « une liberté de principe pour les élèves ». Liberté à encadrer, en bannissant les signes religieux s'ils « sont utilisés comme outil actif de prosélytisme, (…) comme motifs d'excuse pour l'absence de fréquentation de certains cours ». Aujourd'hui, le MR s'en remet aux chefs d'établissements « pour inscrire dans le règlement d'ordre intérieur de l'école les mesures nécessaires pour éviter tout prosélytisme religieux ».

L'estompement

Le CDH compte « mettre en place une réelle réflexion autour de la question du port du foulard ». En attendant, les humanistes « laissent pour chaque établissement la liberté de choix quant à son projet pédagogique et à ses codes de conduite... Si les directions peuvent décider de l'interdire, il est aussi normal que les directions d'écoles puissent permettre l'autorisation du port du foulard, s'il s'agit d'un choix personnel (et non imposé) de la jeune fille ». Le projet de programme (recalé) allait plus loin, défendant « la non-interdiction du port d'un foulard raisonnable librement choisi ».

L'avancée

« Nous défendons le libre choix individuel de chaque jeune fille ou femme de porter ou non le foulard »… Ecolo est le seul des quatre grands partis à appliquer au débat sur le voile les principes de liberté individuelle et de liberté religieuse garantis par la Constitution. Pour Ecolo, l'interdiction du voile « aboutit à une situation d'exclusion et au repli sur soi alors que l'école doit être le lieu d'émancipation des jeunes ». Les verts vont plus loin, rejetant « l'interdiction généralisée de port de signes religieux ou philosophiques dans la fonction publique ».

Pas de meeting à la mosquée ou à l'église

abdelghani — 2009-05-11T16:20:00Z

7sur7.be

Le think tank Vigilance musulmane (VM) lance un appel aux partis, aux candidats et aux responsables culturels afin de "réaffirmer le principe constitutionnel de séparation du religieux et du politique", a déclaré Mehmet Saygin au Soir.

Des contacts ont été pris avec plusieurs parlementaires afin d'entreprendre une modification de la loi de 1994 sur les dépenses et les pratiques électorales. (belga)

« Pas de meeting à la mosquée ou à l'église »

abdelghani — 2009-05-11T13:37:44Z

Le Soir, 11/05/2009, page 6

Appel à réformer la loi sur les pratiques électorales

Le clientélisme politique a ses limites !… Il est temps que les lieux de culte soient considérés comme des zones politiquement démilitarisées ! »

C'est l'appel que lance le think tank Vigilance musulmane (VM), alors que la campagne électorale bat son plein. VM invite les partis à adopter un code de bonne conduite. L'association a aussi pris langue avec plusieurs parlementaires afin d'entreprendre une modification de la loi sur les dépenses et les pratiques électorales.

Le scrutin communal d'octobre 2006 a vu culminer les dérives du « stemblok » (vote ethnique), à Bruxelles… Le lendemain du vote, l'Église évangélique La Nouvelle Jérusalem allait jusqu'à publier sur son site les résultats de « ses » élus : 4 CDH, 1 MR et 2 en cartel (dont une socialiste). Rien de plus naturel, aux yeux d'une communauté qui a reçu en grande pompe Elio Di Rupo (PS), Louis Michel (MR), Joëlle Milquet (CDH) ou Laurette Onkelinx (PS).

La campagne actuelle n'échappe pas au mélange des genres : début avril, le journaliste Mehmet Koksal révélait sur son site, Parlemento.com, que Halit Cevik, président de la mosquée Hicret, à Schaerbeek, avait invité ses fidèles « à contacter la secrétaire » du ministre bruxellois Emir Kir (PS), afin de leur fournir, si nécessaire, des procurations électorales pour se faire représenter par des personnes de confiance… « Le cabinet du ministre ainsi que son entourage nous ont demandé d'informer nos fidèles », précisait M. Cevik.

« La politisation des lieux de culte va croissant, constate Abdelghani Ben Moussa (VM). Présence physique de mandataires politiques dans les mosquées, à l'occasion de la prière du vendredi ou des grandes cérémonies, instrumentalisation des responsables du culte en vue d'organiser une propagande indirecte à destination des fidèles, utilisation des murs des édifices religieux comme supports électoraux, distribution de tracts à la sortie des mosquées et des églises… »

Réaffirmer la laïcité

« Il est temps de réaffirmer le principe constitutionnel de séparation du religieux et du politique, poursuit Mehmet Saygin (VM). Notre laïcité implique la neutralité de l'Etat dans ses rapports avec les cultes et philosophies reconnus. Les mandataires politiques et les candidats doivent cesser de tenir des meetings ou de faire leur marché dans les mosquées et les églises. À l'inverse, les responsables des lieux de culte doivent s'abstenir de figurer sur les listes électorales. »

Vigilance musulmane lance un appel aux partis, aux candidats et aux responsables culturels. Des contacts sont pris, déjà, avec plusieurs parlementaires pour bétonner le principe de non-ingérence en amendant la loi de 1994 sur les dépenses et pratiques électorales.

RICARDO GUTIÉRREZ

Bannir la campagne des mosquées et églises

abdelghani — 2009-05-10T21:50:00Z

dimanche 10 mai 2009, 23:16

Exclusif Un collectif musulman revendique l'application stricte du principe constitutionnel de séparation du religieux et du politique. En invitant les partis et leurs candidats à déserter les lieux de culte. L'intégralité de l'article dans "Le Soir de ce lundi ou en format PDF. Bannir la campagne des mosquées et églises

Plus de meeting politique à la mosquée ou à l'église !… C'est l'appel que lance le collectif Vigilance musulmane (www.vigilancemusulmane.be), alors que la campagne électorale bat son plein, y compris dans les lieux de culte.

Le phénomène se manifeste surtout dans les mosquées et les églises évangéliques de la région bruxelloise. Certains élus et certains candidats n'hésitent pas à mener campagne dans les lieux de culte, afin de convaincre les fidèles. En toile de fond : le « stemblok », le vote communautaire ou ethnique. « Une forme de clientélisme politique aux relents néocoloniaux », dénonce le juriste Mehmet Saygin, actif au sein du collectif Vigilance musulmane.

« Il est temps de réaffirmer le principe constitutionnel de séparation du religieux et du politique », poursuit-il. « Les lieux de culte doivent être des zones politiquement démilitarisées, dans le respect de la conception belge de la laïcité, qui implique la neutralité de l'État envers les cultes et philosophies reconnus ».

« La politisation des mosquées et des églises va croissant, insiste Abdelghani Ben Moussa, fondateur du collectif. Nous commençons par proposer aux partis d'adopter un code de bonne conduite, afin de respecter la sérénité des espaces religieux. Mais nous irons plus loin, après les élections, en proposant à plusieurs parlementaires d'introduire une proposition de loi visant à réformer la loi sur les dépenses et les pratiques électorales. Il faut interdire aux candidats de faire campagne dans les mosquées et les églises, interdire l'utilisation des murs des édifices religieux comme supports pour le placardage d'affiches électorales, et interdire la distribution de tracts électoraux à proximité des lieux de culte ».

RICARDO GUTIERREZ

Les signes religieux en débat à Saint-Josse

abdelghani — 2009-05-08T09:42:00Z

Le Vif/L'Express, 08/05/2009, page 14

Le 29 avril, la majorité PS-CDH de Saint-Josse a repoussé la motion du conseiller Ecolo Ahmed Mouhssin, qui proposait d'ouvrir les emplois communaux à des femmes portant le foulard (ou des hommes, le turban sikh ou la kippa). Principal argument : le chômage des jeunes femmes (47 %) auxquelles les emplois communaux sont interdits de facto si elles portent le voile. Néanmoins, il a été décidé de mettre sur pied un groupe de travail sur la « neutralité ». Ecolo est effectivement le seul parti francophone prônant ouvertement les « accommodements raisonnables » dans les services publics(1). Le 30 avril, un groupe de « juristes » issus de l'immigration et très profilés « communautaires » rompait une lance en faveur d'une autorisation généralisée dans les écoles secondaires et à l'université, s'abritant derrière les positions d'Ecolo et, soi-disant, du MR. Erreur manifeste : la « liberté de principe pour les élèves » du programme libéral 2007 a disparu de celui de 2009. Et, le 1er mai, Didier Reynders a rappelé des lignes rouges déjà anciennes : pas de signes religieux dans les services publics.

Pour un code de bonne conduite en matière de respect de la sérénité des espaces religieux

abdelghani — 2009-05-07T06:03:00Z

Vu la politisation croissante dont font l'objet les lieux de culte depuis quelques années, se traduisant par exemple par :

la présence physique de mandataires politiques dans les mosquées durant le grand rassemblement de la prière du vendredi ou à l'occasion de cérémonies religieuses afin d'adresser un message au groupe de fidèles opportunément réunis ;

l'instrumentalisation des responsables et personnels de mosquées et églises en vue d'organiser une propagande indirecte à destination des fidèles durant les rassemblements ;

l'utilisation des murs des édifices religieux comme supports pour le placardage d'affiches électorales ;

la distribution de tracts électoraux à la sortie et dans les environs immédiats des mosquées et églises.

Vu le caractère incompatible de ces pratiques avec le principe constitutionnel de séparation du religieux et du politique et la nécessaire quiétude qui doit avoir cours dans les lieux de culte, dont la visée est le recueillement spirituel. Nous souhaitons à travers le présent texte :

réaffirmer le principe constitutionnel de séparation du religieux et du politique ;

exhorter les instances décisionnelles des partis politiques à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect de ce principe ;

interpeller les formations politiques sur la non-conformité à ce principe de la présence sur les listes électorales de responsables de lieux de culte, pratique manifestement contraire à l'esprit de l'article 7, §3, de l'Ordonnance bruxelloise du 29 juin 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique ;

lancer un appel aux responsables des lieux de culte pour qu'ils prennent toutes les mesures nécessaires à la préservation de la sérénité et de l'esprit de fraternité qui sont indispensables au bon déroulement des activités cultuelles ;

inviter les candidat(e)s et mandataires à respecter la quiétude des lieux de culte et de leurs environs immédiats durant les moments de rassemblement des fidèles, en évitant toute forme de propagande, écrite ou verbale, directe ou indirecte.

Bruxelles, le 7 mai 2009.

Vigilance musulmane

www.vigilancemusulmane.be

info vigilancemusulmane.be

Le voile à l'école : malaise dans les partis

abdelghani — 2009-05-02T08:33:00Z

Le Soir, 02/05/2009, page 8

Généraliser l'autorisation du port du voile à l'école ? L'appel du collectif citoyen neutralite.be suscite le malaise dans les états-majors politiques. Sauf chez Ecolo, seul à défendre la liberté des élèves à exprimer publiquement leurs convictions (comme en disposent la Constitution et le décret sur la neutralité de l'enseignement).

Après le CDH, embarrassé par la fuite de la « vraie-fausse note » du cabinet Milquet préconisant l'autorisation du foulard dans tous les établissements du réseau de la Communauté française (à condition que visage et mains restent découverts, que l'assiduité aux cours soit garantie et qu'on évite le prosélytisme), c'est au tour de Didier Reynders, président du MR, de manifester son inconfort…

Jeudi, il a formellement démenti que « (son) parti était ou avait été favorable à l'autorisation du port du foulard dans l'enseignement secondaire et supérieur ». Le collectif neutralite.be relève, amusé, que le programme MR pour les législatives de 2007 aborde clairement « le port de signes religieux distinctifs » (pages 213 et 214), proposant « une liberté de principe pour les élèves ».

Une liberté à encadrer, en bannissant les signes religieux s'ils « sont utilisés comme outil actif de prosélytisme, (…) comme motifs d'excuse pour l'absence de fréquentation de certains cours, comme l'éducation physique ». Soit exactement ce que suggère le collectif neutralite.be, contre lequel Reynders brandit son démenti.

Le foulard bientôt autorisé dans les écoles ?

abdelghani — 2009-04-30T13:50:00Z

7sur7.be (belga/cb) 30/04/09 14h49

Quatre juristes, une politologue et un islamologue ont invité jeudi les partis francophones belges à autoriser, par arrêté de gouvernement, le port du foulard dans l'enseignement secondaire et supérieur et leur ont envoyé un projet de textes sur le sujet, a annoncé l'un deux, Mehmet Saygin, au cours d'une conférence de presse à Bruxelles.

Il s'agit de deux textes, l'un portant sur l'enseignement secondaire et l'autre sur l'enseignement supérieur, que les six signataires souhaitent voir adopter par le prochain gouvernement de la Communauté française sous forme d'arrêté de gouvernement.

Ecolo est en faveur de l'autorisation du foulard dans l'enseignement secondaire et supérieur, le MR s'est prononcé favorablement sur le sujet dans son programme fédéral de 2007 mais cette position n'a pas été reprise dans le programme régional de 2009 tandis que le PS et le cdH n'ont pas encore répondu de manière très claire, a précisé M. Abdelghani Ben Moussa.

Mmes Inès Wouters et Hajer Missaoui ont souligné, de leur côté, que les textes soumis aux partis prévoyaient l'autorisation du port du foulard sous conditions. Ainsi, ils précisent que "le port du foulard ne peut justifier pour un élève le refus de se rendre sur un lieu de stage, de participer à un cours ou à une activité organisée, sportive ou culturelle".

Ni prosélytisme, ni sanctions

Ils prévoient, en outre, l'interdiction des vêtements couvrant le visage et les mains, mais aussi l'interdiction du prosélytisme et de l'intolérance vis-à-vis de celles qui vont tête nue. Ils soulignent aussi que l'autorisation du foulard ne peut conduire à la remise en cause du principe général de mixité. Enfin, des sanctions sont prévues dans les textes en cas de non respect de ces principes.

Actuellement, ce sont les directeurs d'établissements scolaires qui autorisent ou non le port du foulard dans leur école et 90% des élèves ne peuvent pas le porter. "Une atteinte à leur liberté religieuse", a affirmé M. Saygin qui préconise l'adoption d'un arrêté de gouvernement qui aurait l'avantage de mettre les choses au clair une fois pour toutes car il s'appliquerait à toutes les institutions scolaires.

Si les signataires se défendent de profiter de la période pré-électorale pour sensibiliser les partis à leur point de vue, ils n'en attendent pas moins que les quatre formations politiques francophones leur donnent une réponse précise sur leurs textes dans les jours qui viennent. (belga/cb)

Le MR a été favorable à la libre expression des signes religieux à l'école

abdelghani — 2009-04-30T11:25:00Z

Lesoir.be jeudi 30 avril 2009

Le président du MR, Didier Reynders, a formellement démenti, jeudi, que « son parti était ou avait été favorable à l'autorisation du port du foulard dans l'enseignement secondaire et supérieur ». Pourtant, en 2007, les libéraux étaient pour la libre expression des signes religieux à l'école.

Lire aussi : "Port du voile à l'école : une solution juridique" Le MR a été favorable à la libre expression des signes religieux à l'école

Le président du MR, Didier Reynders, a formellement démenti, jeudi, que « son parti était ou avait été favorable à l'autorisation du port du foulard dans l'enseignement secondaire et supérieur ». Le collectif neutralite.be relève cependant que le programme du MR pour les législatives de 2007 aborde clairement « le port de signes religieux distinctifs » (pages 213 et 214 du programme, disponible sur le site du MR).

Le programme 2007 des réformateurs précise qu'en Belgique, l'article 19 de la Constitution garantit la liberté religieuse, « qui inclut le droit d'exprimer publiquement ses convictions ». Et dans le domaine de l'enseignement, le décret neutralité garantit expressément à l'élève, en son article 4, « la liberté de manifester sa religion ou ses convictions ».

Dans le cadre de l'école, le programme du MR proposait, très explicitement, « une liberté de principe pour les élèves ». Le MR précisait toutefois qu'il faut encadrer cette liberté, notamment en bannissant les signes religieux s'ils « sont utilisés comme outil actif de prosélytisme. Enfin, ils ne doivent en aucun cas être admissibles comme motifs d'excuse pour l'absence de fréquentation de certains cours, comme l'éducation physique ». Les membres du collectif neutralite.be proposent exactement les mêmes restrictions.

RICARDO GUTIERREZ

Port du voile à l'école : une solution juridique

abdelghani — 2009-04-30T10:16:00Z

Lesoir.be jeudi 30 avril 2009

RICARDO GUTIERREZ

Six intellectuels invitent les partis francophones à autoriser, par arrêté, le port du foulard dans l'enseignement secondaire et supérieur officiel. Ils leur ont envoyé deux projets d'arrêté.

« La liberté de porter le voile est la règle générale, selon les textes en vigueur en Belgique. Pourtant, 95 % des écoles l'interdisent, en Communauté française »… Six intellectuels [1] réunis sous la bannière du collectif neutralite.be entendent « régler définitivement la question du port du foulard dans l'enseignement officiel, secondaire et supérieur », à Bruxelles et en Wallonie. Ils estiment qu'il suffirait au gouvernement francophone d'adopter deux arrêtés mesurés « pour en finir avec vingt ans de tergiversations et de déni de droit ».

Les membres du collectif neutralite.be revendiquent « une solution juridique pour sortir de la controverse idéologique »… « Il ne s'agit pas de prendre position pour ou contre le port du foulard à l'école, mais bien d'en revenir aux dispositions des textes en vigueur – la Convention européenne des droits de l'homme, la Constitution, les décrets sur la neutralité et le décret sur l'enseignement – qui impliquent nécessairement une autorisation généralisée du port du voile à l'école », insiste le juriste Mehmet Saygin.

C'est la position défendue par Ecolo, qui est le seul parti à revendiquer l'autorisation du port du voile à l'école, dans la campagne électorale. En revanche, le CDH et le PS restent peu limpides sur la question. Le MR, lui, estime que c'est aux écoles de trancher. Le collectif neutralite.be entend bien obtenir une réponse claire des partis, dans les prochains jours.

Le PS ne pourra plus se réfugier derrière la prétendue « autonomie des écoles »… C'est l'argument qu'avançait jusqu'à présent le ministre francophone de l'Enseignement obligatoire, Christian Dupont, qui affirmait qu'en aucun cas le gouvernement de la Communauté française ne pouvait imposer une position par décret aux écoles. « Faux, constate Mehmet Saygin : fin 2008, le gouvernement francophone a imposé par arrêté une modification des règlements d'ordre intérieur de tous les établissements d'enseignement subventionné ou organisé par la Communauté française, afin d'y intégrer des dispositions communes, en matière de violence. On ne voit pas très bien ce qui empêcherait le même niveau de pouvoir d'intervenir pour confirmer la liberté de porter le foulard ».

En 2002, rappelle Abdelghani Ben Moussa, le gouvernement présidé par Hervé Hasquin avait planché sur une formule d'autorisation généralisée, « pour autant que le foulard ne soit pas arboré dans un esprit de prosélytisme ou par pression, et pour autant qu'il n'entre pas en contradiction avec la mixité des cours »…

Le collectif s'en inspire… « Pour nous, le port du voile doit être autorisé, mais dans certaines limites, nuancent Hajer Missaoui et Inès Wouters : Nos propositions d'arrêtés prévoient qu'il n'est pas question d'autoriser un voile qui couvre le visage ou les mains, que le foulard ne doit pas servir de prétexte à une élève pour refuser de se rendre à un lieu de stage ou de participer à une activité sportive ou culturelle, qu'il n'autorise en aucune manière l'élève voilée à faire du prosélytisme ou de manifester de l'intolérance à l'égard des élèves qui ne portent pas le foulard, et qu'il n'est pas question de s'en servir pour remettre en cause la mixité scolaire ».

« L'école doit être ouverte à tous, poursuit l'islamologue Michael Privot. Respect du foulard ou respect du surdoué : même combat ! Nous proposons une solution équilibrée, entre ceux qui prônent l'uniformisation facile et ceux qui rêvent d'une diversité chatoyante. La véritable question est celle du modèle de société que l'on défend : un monde qui oblitère la différence, ou un monde qui nourrit le vivre ensemble ? ».

« Laisser croire aux écoles qu'elles ont le droit d'interdire le port du foulard est une faute, insiste encore l'avocate Inès Wouters. Le gouvernement de la Communauté française engage leur responsabilité civile, en maintenant la situation d'interdiction quasi généralisée ». Le Centre pour l'Egalité des chances n'a pas dit autre chose, en constatant qu'il n'existait aucune base juridique, en Belgique, pour justifier l'interdiction du port du foulard à l'école.

[1] Le militant associatif Abdelghani Ben Moussa, les juristes Hajer Missaoui et Mehmet Saygin, les avocates Hava Yildiz et Inès Wouters, l'islamologue Michael Privot.

Port du foulard : le Conseil d'Etat viole-t-il le principe de séparation des pouvoirs ?

abdelghani — 2009-04-30T08:35:00Z

Le soir.be jeudi 30 avril 2009

Carte blanche

Deux récents arrêts du Conseil d'Etat ont de quoi interpeller. En effet, la plus haute juridiction administrative du pays s'est prononcée sur la recevabilité de deux recours en annulation intentés en octobre 2005 par le MRAX (Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie) à l'encontre de deux ROI (Règlements d'Ordre Intérieur) adoptés par l'Athénée Royal de Vauban et l'Athénée Royal de Gilly. Ces recours visaient aussi la décision de la ministre de la Communauté française en charge de l'Enseignement obligatoire de l'époque de confirmer les modifications introduites dans les ROI concernés visant à interdire le port du foulard dans ces établissements scolaires.

La première dérive réside dans l'examen de recevabilité opéré par le Conseil d'Etat. Pour rappel, cet examen a comme finalité de répondre à la question de savoir si la partie requérante, ici le MRAX, a un intérêt à agir. Pour y répondre, le Conseil d'Etat analyse l'article 3 des statuts du MRAX, libellé comme suit :

« L'association a pour but la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Elle appelle à l'union et à l'action tous ceux qui entendent s'opposer aux discriminations, aux haines, aux préjugés fondés sur une prétendue race, la nationalité, la langue, la culture, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la confession ou les convictions philosophiques. Elle veut faire triompher l'amitié et la paix entre les peuples et promouvoir l'égalité et la fraternité entre les êtres humains. (…) »

Pour apprécier l'intérêt à agir dans le chef du MRAX, le Conseil d'Etat devrait se limiter à apprécier s'il existe un lien entre ses objectifs et le cas d'espèce. Ni plus ni moins. Or, il va au-delà en procédant de facto à un examen sur le fondement des recours… pour répondre à la question de la recevabilité. Voilà le paragraphe-clé, très similairement libellé dans les deux arrêts :

« Considérant qu'en édictant qu'est interdit aux élèves “le port de tout couvre chef, de signe ostensible d'appartenance politique ou religieuse dans l'enceinte de l'établissement”, le règlement attaqué, loin de porter atteinte à l'objet social de la requérante, a pour effet de le rencontrer et de le conforter ; qu'il s'ensuit que la requérante n'a pas intérêt à en poursuivre l'annulation ; que le recours est irrecevable. »

Ainsi, le Conseil d'Etat répond au stade de l'examen sur la recevabilité à une question qu'il devrait être amené à se poser une fois seulement les recours jugés recevables et l'examen sur le fondement commencé.

La deuxième dérive, qui découle directement de la première, réside dans le modus operandi du Conseil d'Etat s'agissant de son examen de facto sur le fondement. En effet, (en gardant bien à l'esprit que le Conseil d'Etat ne peut pas procéder à un tel examen durant la phase ayant trait à la recevabilité), il est important de rappeler que tout examen sur le fondement consiste à apprécier la légalité d'un acte administratif incriminé.

Ainsi, s'agissant du port du foulard à l'école, le Conseil d'Etat devrait apprécier la conformité des ROI et de la décision de la ministre de l'époque aux deux normes à caractère législatif concernées qui sont en vigueur : les décrets « neutralité » de 1994 et de 2003. Or, force est de constater qu'à aucun moment le Conseil d'Etat ne ressent le besoin d'effectuer ce contrôle de légalité, ce qui est sa mission première dès lors qu'il décide de procéder à un examen sur le fondement.

La troisième dérive réside dans l'absence de motivation dans les deux arrêts rendus. En effet, nous ne saurons pas en quoi l'interdiction du port du foulard à l'école contribue à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, contre les discriminations, haines, préjugés fondés sur une prétendue race, la nationalité, la langue, la culture, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la confession ou les convictions philosophiques, pour l'amitié et la paix entre les peuples et pour l'égalité et la fraternité entre les êtres humains.

Ce faisant, le Conseil d'Etat ne fait ni plus ni moins que violer le principe de séparation des pouvoirs, puisqu'il outrepasse l'examen de légalité en procédant à une interprétation politico-idéologique et péremptoire des valeurs mentionnées dans l'article 3 des statuts du MRAX. C'est d'autant plus ahurissant que le même Conseil d'Etat, section administrative également, s'était déclaré en 2002 incompétent pour apprécier l'opportunité d'interdire ou non le port du foulard à l'école, faisant ainsi suite à une sollicitation du gouvernement Hasquin.

Ces deux arrêts du Conseil d'Etat sont en définitive une nouvelle illustration d'une réalité tout à fait inacceptable : l'application à géométrie variable du droit selon que les cas d'espèce touchent ou non à la question de la visibilité des citoyens de confession musulmane.

Que les magistrats qui ont rendu ces arrêts décrédibilisants pour l'institution du Conseil d'Etat s'arrogent le droit de prendre la place du politique et décident à sa place est en soi intolérable, mais qu'en plus ils subvertissent le droit même à l'égalité, qu'ils sont censés protéger, est proprement insoutenable. Et laisse augurer un avenir sombre pour toutes les associations luttant en justice contre les discriminations, toutes les discriminations.

En conclusion, ce piétinement du droit est rendu possible par l'irresponsabilité de la Communauté française, qui n'a que trop laissé pourrir la situation et qu'il faut, plus que jamais, contraindre à se souvenir de sa mission première : trouver des solutions en garantissant les droits fondamentaux.

Les signataires :

Abdelghani BEN MOUSSA – Coordinateur du think tank Vigilance musulmane, ex-administrateur du MRAX

Hajer MISSAOUI – Juriste diplômée de la Sorbonne, spécialiste des droits de l'Homme

Hanieh ZIAEI – Politologue, titulaire d'une maîtrise en politique internationale et comparée de l'Université de Montréal

Mehmet A. SAYGIN – Juriste, secrétaire général de l'Union des démocrates turcs européens

Michael PRIVOT – Islamologue, militant antiraciste

Le CDH en plein doute

abdelghani — 2009-04-24T10:39:00Z

La Dernière Heure, 24/04/2009, page 9

L'affaire du foulard semble révélatrice d'un grand malaise interne

Le faux démenti de Joëlle Milquet (CDH) sur l'affaire du foulard cacherait-il autre chose ? Nombreuses sont ses propres ouailles – parfois haut gradées – à le penser. Avec un mot constant : le malaise.

Cumul : "Depuis qu'elle cumule sa présidence et un ministère, quelque chose semble cassé”, explique l'un d'eux. "Bosseuse, intelligente et exigeante, elle a toujours voulu tout contrôler, et souvent tout rédiger elle-même. Quand elle n'était que présidente, c'était difficile, mais cela restait cohérent. Désormais, c'est tout simplement devenu trop. Plusieurs dossiers emploi restent en rade, et le parti a systématiquement un temps de retard dans ses réactions. Bref, on n'existe plus…”

Éthique : "Casser le monopole d'Écolo sur le thème de l'éthique était très bien pensé”, enchaîne un autre. "Mais quand on ne s'applique plus le principe à soi-même, cela biaise très fort le message. Ceci dit, ce cumul, elle était loin de le revendiquer. Mais elle s'est laissé convaincre, et c'est devenu sa responsabilité…”

Inscriptions : "On s'est laissé endormir par le PS sur le décret inscriptions sans voir venir le danger”, ajoute un autre. "On a tiré le frein fort tard. Résultat : dans le libre, plusieurs directions ont été jusqu'à dire aux parents en colère qu'ils savaient désormais pour qui ne plus voter ! J'ignore si c'est un mot d'ordre généralisé, mais ça fait mal…”

Listes : "Sur Mons, on les a modifiées à cause d'un simple sondage ! L'arrivée à Bruxelles de Pierre Migisha a été faite de façon assez sobre, juste comme il le fallait. Mais celle du frère d'Olivier Maingain a été catastrophique : présenté le samedi, il démissionnait le lundi ! Une vraie catastrophe qui, de plus, amoindrissait l'impact positif de Migisha…”

Foulard : "Le projet, désormais remis au frigo, d'autoriser le foulard n'était pas de l'électoralisme comme beaucoup vont désormais le penser”, rectifie ce cacique. "C'est aussi cela, l'humanisme version Milquet, qui n'est pas un concept mais une conviction. Mais lancer ça en pleine résurgence des intégrismes, c'est vivre sur une autre planète, déconnectée du vécu des gens…”

Avenir :” Je crains, comme beaucoup, le cumul gestion du fédéral/campagne des régionales”, achève ce proche. "Mais ceux qui croient la tendance du moment irréversible la connaissent mal…”

Christian Carpentier

Le beau brouillon humaniste

abdelghani — 2009-04-23T10:40:00Z

La Dernière Heure, 23/04/2009, page 5

Le CDH dément vouloir "réinstaurer le voile à l'école"

Le beau brouillon humaniste Le CDH dément vouloir "réinstaurer le voile à l'école" Le CDH dément vouloir "réinstaurer le voile à l'école"

Joëlle Milquet dément vouloir autoriser le voile dans les écoles. Le projet était bien sur la table

"Un brouillon” sans réelle importance, un "projet martyre”, "une simple note d'expert comme on en voit tant passer lors de l'élaboration d'un programme”.

"Je ne l'ai même pas lu, d'ailleurs”, nous disait encore Joëlle Milquet lors du lancement de la campagne bruxelloise du CDH hier.

La présidente démocrate-humaniste confirmait le démenti assassin envoyé hier matin suite à notre une d'hier, annonçant la publication d'extraits d'un document pour le moins surprenant. Pour cause, il préconise notamment l'autorisation généralisée du port du foulard dans les écoles de la Communauté française.

Rappelons qu'au jour d'aujourd'hui, 95 % des écoles interdisent le voile, selon des chiffres communiqués par le ministre Christian Dupont (PS) au début du mois.

"Le texte du programme n'a pas encore été rédigé à ce stade et reprendra, immanquablement, la position permanente du CDH en la matière”, dit le démenti. À savoir que prime l'autonomie des établissements scolaires, sur cette question comme sur d'autres. Le CDH rappelle également que certaines écoles (très peu, faut-il ajouter) autorisent encore le foulard et qu'il n'est donc pas question de "réautoriser le voile à l'école”.

Reste que le "brouillon” est en notre possession. Un bien beau brouillon, d'ailleurs. Un chapitre clairement présenté, une mise en contexte particulièrement fouillée et une orientation politique claire comme de l'eau de roche : "souple et non prohibitive”.

De plus, dans l'entourage direct de la présidente du CDH, on nous confirmait que cette "version” du programme CDH pour les élections du 7 juin prochain était bel et bien en discussion mardi au sein du parti.

Ce qui nous avait d'ailleurs déjà été dit dans un premier temps dès mardi soir. Comprenne qui pourra.

Du côté d'André Antoine, numéro deux du gouvernement wallon, le discours est plus nuancé et l'information divulguée par La DH pose problème : "On ne peut pas dire que la note n'existe pas ! Toutefois, je peux affirmer qu'elle ne figurera pas au programme du parti.”

Il faut dire que la note semble poser plus de problème en Wallonie qu'à Bruxelles.

Ma. C. et V. Li.

Joëlle Milquet affirme ne rien savoir de ce document concernant le voile dans les écoles de la Communauté française.

(BELGA)

Le CDH dément l'affirmation selon laquelle il voudrait "réautoriser le voile à l'école", telle que publiée en première page mercredi par La Dernière Heure.

Le parti souligne que sa position relative au foulard a toujours été la même depuis plusieurs années, à savoir laisser le libre choix aux établissements scolaires sur base de leur autonomie.

"Pour écrire son titre, la DH se base sur une des versions brouillon, parmi d'autres, préparées par des collaborateurs en vue de la rédaction d'un paragraphe du programme. Le texte du programme n'a pas encore été rédigé à ce stade et reprendra, immanquablement, la position permanente du CDH en la matière", souligne le CDH dans un communiqué diffusé mercredi.

Le parti humaniste rappelle par ailleurs que plusieurs écoles autorisent actuellement le port du foulard tout à fait légalement et que, par conséquent, il n'est pas question de "réautoriser le voile à l'école".

Le règlement interdit tout couvre-chef ; où est le problème ?

abdelghani — 2009-04-23T07:11:11Z

Le Soir, 23/04/2009, page 18

Carte blanche

Philippe Koninckx

Enseignant

Enseignant dans l'enseignement technique catholique de la région liégeoise depuis bientôt trente-cinq ans, je me suis toujours battu contre les attitudes ou les propos ségrégationnistes de toutes sortes. Jamais un élève musulman n'a pu me taxer de racisme pour une attitude, des propos ou une sanction prise.

Mais les propos tenus par des musulmans dans deux Cartes blanches à propos du dernier arrêt du Conseil d'État (1) me sidèrent et me mettent en colère !

Non, Messieurs Akrouh et El Otmani (NDLR : auteurs de la Carte blanche « Citoyens musulmans, vous êtes irrecevables ! », publiée dans Le Soir du 14 avril), non, Madame Adil (NDLR : auteure de la Carte blanche « Sous le voile, un "mettre les voiles"… », publiée dans nos éditions du 17 avril), le rôle de l'école ne se limite pas à dispenser un savoir livresque ; elle est là aussi pour éduquer à des valeurs démocratiques et sociales et aussi compléter le cas échéant le rôle des parents.

Et le règlement incriminé par vous (NDLR : interdisant le port de « tout couvre-chef, de signe ostensible d'appartenance politique ou religieuse » à l'école) vise effectivement à éviter les confusions, les attitudes de rejet, mais aussi un savoir-vivre coutumier chez nous et qui se justifie par une longue histoire de luttes pour la non-discrimination entre les classes sociales et les sexes et particulièrement dans nos écoles.

Il serait peut-être bon que vous étudiiez cette histoire et que vous la compreniez avant de vous sentir si vite agressés ! Je comprends souvent votre susceptibilité parce qu'elle est malheureusement trop fréquemment justifiée. Mais là, je dis : halte !

Le règlement, puisque les demandes réitérées et les explications ne suffisaient pas, interdit simplement, pour les filles et les garçons, le port de tout couvre-chef à l'intérieur des bâtiments et en classe.

C'est clair, et c'est pour tout le monde, alors, où est le problème ? Et si j'accepte le voile en classe, je dois aussi accepter la casquette et tout autre couvre-chef. Je me suis toujours demandé quelle serait ma position si le problème se posait dans mes classes. Maintenant, au vu de vos attitudes, je refuserais clairement le voile en classe !

Et pas seulement parce qu'il s'agit d'un couvre-chef, mais aussi et surtout parce qu'il s'agit d'un signe ostentatoire d'appartenance religieuse ou politique. Rien ne vous interdit de les porter hors de la classe ou de l'école. Ce règlement et son esprit « républicain » sont bien plus anciens que l'introduction de l'islam à l'école et ont l'avantage de placer ce dernier sur le même pied que les autres orientations philosophiques.

Mais ce qui me révolte vraiment, c'est votre mauvaise foi et la façon dont vous déformez et la lettre et l'esprit de ce règlement aussi bien que de l'arrêt du Conseil d'État ! Messieurs les étudiants de l'ULB (NDLR : MM. Akrouh et El Otmani sont étudiants en droit), n'avez-vous donc pas été formés au libre-examinisme ? Avez-vous donc besoin d'arguties pseudo-juridiques ? Le Mrax, que je respecte et que je suis dans beaucoup de ses actions, n'a pas été débouté parce qu'il n'a aucun lien avec la question, mais parce que ce règlement scolaire va dans le sens de sa « raison sociale » tant au niveau de la lettre que de l'esprit

Quant à la mauvaise foi de Madame Adil, elle est d'un autre ordre mais soit stupide, soit volontairement malhonnête ! (Choisissez !) Elle part d'un sophisme (et non d'un syllogisme !) qui ne se trouve ni dans l'esprit du règlement des écoles, ni dans celui du Conseil d'État. La suite, qui en découle, est forcément erronée !

Non, Madame, l'habit ne fait pas le moine et ce n'est pas le voile que l'on juge !

Non, Madame, l'intention n'est de sanctionner personne, ni les parents ni leurs filles !

Non, Madame, il n'a jamais été question d'établir un rapport entre le port du voile et les résultats scolaires !

Non, Madame, il n'y a aucun rapport entre ce point du règlement et la couleur de votre peau !

Mais oui, Madame, ce point du règlement permettra peut-être toute cette hypocrisie dont vous faites état vous-même.

Ne comprenez-vous donc pas que votre façon de réagir, avec de mauvais procès et la malhonnêteté intellectuelle dont vous faites preuve, renforce l'attitude de rejet dont vous êtes trop souvent les victimes ? Elle finit par faire douter ceux qui, comme moi, abordent le Coran, l'islam et l'histoire du monde musulman avec intérêt, bienveillance et beaucoup de respect. Pourquoi vous faites-vous tant de mal ?

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

abdelghani — 2009-04-21T14:38:00Z

Publié le : 2009-04-21

RAPPORT AU ROI

Sire,

Les membres titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique ont été désignés par arrêté royal du 9 mai 2008. La validité de cet arrêté était limitée dans le temps jusqu'au 31 mars 2009, afin de permettre aux autorités d'évaluer la gestion de l'Exécutif et le processus de renouvellement de la représentativité de la Communauté musulmane belge auprès des autorités.

L'Assemblée générale des Musulmans de Belgique s'est réunie les 13 juin 2008 et 20 février 2009 et a pu dégager un accord portant sur la nomination de nouveaux membres.

Une liste de 17 membres m'a été transmise.

L'Exécutif des Musulmans de Belgique se compose d'un collège francophone et d'un collège néerlandophone, présidés respectivement par une vice-présidente et par un vice-président, et par un vice-président, le président de l'Exécutif veillant à la cohésion des décisions prises au nom de l'Exécutif des Musulmans de Belgique. La composition a été communiquée par lettre du 2 mars 2009 émanant du président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

La présidence de l'Exécutif des Musulmans de Belgique est assumée par M. UGURLU, Semsettin.

Le collège francophone, ayant pour vice-présidente Mme PRAILE, Isabelle et pour Vice-Président M. ADAHCHOUR Mohamed comprend :

1. DAVIDTS, Claude,

2. FATHA-ALLAH, Mohamed,

3. GÜNAYDIN, Zehra,

4. ONAT ÖMER, Faruk,

5. SABBANI, Abdellah,

6. TIRYAKI, Ibrahim.

Quant au collège néerlandophone, ayant pour vice-président M. ÜSTÜN, Mehmet, il comprend :

1. ACHAIBI, Mohamed,

2. DIBBIH, Mohamed,

3. KALAAI, Mouloud,

4. KAYA, Ilhan,

5. QURESHI, Iqbal Ahmed,

6. RADI, El Hassan,

7. YILMAZ, Ismail.

Une évaluation est faite. Il faut constater une plus grande rigueur dans la transmission des données telle que prévue dans l'arrêté royal de subventionnement et plus particulièrement dans le respect des règles en matière d'utilisation du subside. Le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique a fait parvenir, en date du 20 février 2009, un plan d'action 2009. reprenant les tâches effectuées et les actions à mener en 2009 dans divers secteurs d'activités de l'institution, celles-ci étant différenciées suivant les régions. Plus particulièrement, ce plan d'action 2009 comporte un volet sur la concertation pour le renouvellement de l'Institution avec un agenda pour l'année dont certaines démarches ont déjà eu lieu.

L'ensemble de ces éléments m'amène à prendre, en effet, les mesures nécessaires au maintien de l'Exécutif dans sa compostion adaptée en place élargie jusqu'à la fin 2009. Cette date est retenue pour des raisons strictement budgétaires et n'a donc pas une autre portée.

Les membres titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique assurent donc la continuité.

Le présent arrêté sort ses effets pour une durée déterminée dont la prorogation sera évaluée en fonction du dossier.

Dans ce contexte, il est utile de prendre un arrêté de prorogation de l'Exécutif des Musulmans de Belgique et de renouveler, le cas échéant de reconnaître, le mandat des personnes candidates à un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

J'ai l'honneur d'être,

Sire,

de Votre Majesté,

le très respectueux,

et très fidèle serviteur,

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

30 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

ALBERT II,

Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l'article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, et modifié par les lois des 17 avril 1985, 18 juillet 1991 et 10 mars 1999 ;

Vu la loi du 20 juillet 2004 portant création d'une Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman ;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, notamment l'article 2 ;

Vu l'arrêté royal du 27 mars 2008 portant suspension des articles 4 à 9 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique ;

Vu l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique ;

Vu les décisions prises par l'assemblée générale des Musulmans de Belgique les 13 juin 2008 et 20 février 2009 et communiquées à Notre Ministre de la Justice le 2 mars 2009, relatives à la liste des membres de l'Exécutif des Musulmans de Belgique ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 mars 2009 ;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique est remplacé par la disposition suivante :

« Article 1er. Les personnes suivantes, proposées au Ministre de la Justice par l'assemblée générale des Musulmans de Belgique, issues des élections générales tenues le 20 mars 2005, sont reconnues comme membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique :

1. ADAHCHOUR, Mohamed,

2. ACHAIBI, Mohamed,

3. DAVIDTS, Claude,

4. DIBBIH, Mohamed,

5. FATHA-ALLAH, Mohamed,

6. GÜNAYDIN, Zehra,

7. KALAAI, Mouloud,

8. KAYA, Iihan,

9. ONAT, Ömer Faruk,

10. PRAILE, Isabelle,

11. QURESHI, Iqbal Ahmed,

12. RADI, El Hassan,

13. SABBANI, Abdellah,

14. TIRYAKI, Ibrahim,

15. UGURLU, Semsettin,

16. ÜSTÜN, Mehmet

17. YILMAZ, Ismail. »

Art. 2. L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

« Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2008 et cesse de les produire le 31 décembre 2009. »

Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 mars 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

Sous le voile, un « mettre les voiles »...

abdelghani — 2009-04-17T13:20:00Z

Le Soir, 17/04/2009, page 12

Carte blanche

Cette carte blanche a été écrite avec six « jeunes filles voilées ».

Imane Adil Fonctionnaire

Il est urgent qu'une femme, inspirée et soutenue par quelques « jeunes filles voilées » d'aujourd'hui, réponde, sans l'interposition d'aucun représentant ni défenseur, à cette interdiction, avalisée par un arrêt du Conseil d'État, de porter le voile au sein des établissements scolaires.

Partons d'emblée de ce préjugé répandu que nous écrirons en forme de syllogisme : Toutes les « musulmanes » portent le voile. Or le voile est un diktat de parents intégristes. Donc, s'attaquer au port du voile, c'est s'attaquer aux parents intégristes. La réalité est-elle aussi simple que ce syllogisme le prétend ?

Premièrement, au regard de l'arrêt du Conseil d'État, l'habit faisant désormais le moine, toute jeune fille voilée serait donc supposée, par un simple « fichu », introduire « l'islam » au sein de l'établissement scolaire. Interdire l'accès du voile à l'école, ce serait, du coup, protéger les valeurs laïques face au « prosélytisme religieux ». C'est donc le voile, et lui seul, qui serait censé faire du prosélytisme ! Quid, dès lors, de la parole des filles qui le portent ? Celles-ci ne compteraient-elles donc pour rien ?

Deuxièmement, en sanctionnant les parents via les jeunes filles voilées, on risque deux choses : non seulement désarrimer ces jeunes filles d'un milieu laïque – qu'elles souhaitent, peut-être, profondément et ardemment –, mais aussi accentuer cet autre préjugé auprès d'elles : « L'Occident est contre l'islam, donc contre nos parents. »

Qui peut en effet nier que pour certaines de ces filles, l'école constitue un réel refuge contre l'envahissement des sermons parentaux et une possibilité d'entretenir leur hybridité culturelle ? Leur interdire dès lors l'accès à l'école n'est-ce pas leur interdire, purement et simplement, de souffler, de respirer une « autre air » que familial ? Par ailleurs, la laïcité ne sortirait-elle pas d'autant plus grandie en s'abstenant de refléter les actuelles exclusions que certaines « communautés religieuses » affichent ? Ne devrait-elle pas oublier les apparences ou l'avoir et ne se soucier que d'enseigner l'être des filles qui s'adressent à elle ? En accordant, a contrario, des « préférences » aux filles « non voilées » ne trahit-elle pas par là non seulement son absence d'ouverture à la diversité du monde, mais aussi son parti pris pour l'absence de spiritualité qui caractérise notre triste époque où « la femme » est, par exemple, priée de se dénuder et de se déhancher à la seule fin de mettre en valeur des marchandises ?

Troisièmement, ce que l'on occulte très souvent, c'est cette question : le fait de porter le voile a-t-il ou non des conséquences fâcheuses sur l'enseignement ? Dit autrement, les filles voilées sont-elles rebelles à l'égard de l'enseignement « laïque » prodigué ? Font-elles, en paroles, du prosélytisme religieux au sein de l'établissement scolaire ? Ont-elles des échecs « anormaux » ? Des absences injustifiées ? Manifestent-elles de l'intolérance ou de l'agressivité à l'égard des filles « non voilées » et des « mécréants » ? Sont-elles fermées aux autres ? Le port du voile entraîne-t-il des réactions racistes des autres élèves ou des parents d'élèves « non voilés » ? Bref, le port du voile freine-t-il ou non le bon processus de la vie scolaire ? Ces questions, loin d'être exhaustives, apparemment, personne ne les pose. Pour cause : on se contente du syllogisme susmentionné pour se forger une opinion ! Or le propre de toute opinion est de satisfaire les préjugés du sens commun au détriment de « la recherche de la vérité », chère à Platon.

Quatrièmement, l'interdiction du voile ne fait-elle pas, d'elle-même, écho à l'actuelle et insidieuse « interdiction » et « ségrégation » de « la couleur brune » ? Voilée ou pas, cette couleur de la peau n'est-elle pas, en effet, aujourd'hui comme hier, un « signe ostentatoire » au regard de certaines canailles pour qui elle refléterait l'inintelligence ou infériorité présumée de l'être qui la porte ? Comment comprendre autrement les difficultés, souvent insurmontables, des êtres à la couleur brune à être engagés, publiés, écoutés, plébiscités ou ovationnés ? Incontestablement, il suffit d'être brun ou de porter un nom à consonance brune pour, même athée et sans voile, se voir et se sentir stigmatisé sous ce vocable : « musulman » ! À l'instar donc de l'interdiction qui vise « toutes les filles voilées », supposées « toutes pareilles », les êtres de couleur brune sont présumés, de nos jours, être « tous pareils » ! Il est décidément beau, notre monde, qui discrimine les êtres, quoi qu'il dise, en fonction des simples couleurs de peau ! Il suffit, en ce sens, de regarder les partis politiques traditionnels pour constater qu'ils sont tous bâtis sur « un seuil de tolérance » à l'égard des êtres à la couleur brune (ou noire) ! Non ? Allons !

Enfin, cinquièmement, il est vrai que des jeunes filles portent le voile souvent par « obligation » parentale. Pourquoi le nier ?

Mais ne voit-on pas que des filles « jouent » de cette obligation ? En effet, des jeunes écolières voilées ne flirtent-elles pas – oh hérésie ! – au coin de certaines rues désertes ? Ne parlent-elles pas des « beaux garçons » ? Ne se laissent-elles pas séduire dans les rues et surfaces commerciales ? Certaines ne portent-elles pas le hidjab – qu'elles nous pardonnent ! – comme d'autres portent des minijupes ou des porte-jarretelles ? Combien d'entre elles ne portent-elles le voile qu'à seule fin de montrer aux « garçons » leur « sérieux » ? D'autres filles n'ont-elles pas cette habitude à retirer et camoufler leur voile au seuil de l'école ou d'un café où elles ont « rendez-vous » ? N'écoutent-elles pas – oh sacrilège !- de la musique RNB ? Certaines ne vont-elles pas jusqu'à manger des hamburgers – non halal ? L'hidjab ne voile-t-il pas, par ailleurs, chez certaines élèves des disgrâces, des cheveux crépus ou gras ou, tout simplement, non brossés ? Dit autrement, l'hidjab ne constituerait-il pas une certaine esthétique ?

On le voit ou, du moins, on peut le pressentir : sous le voile des jeunes filles en fleurs, il y a souvent un « mettre les voiles » multiple. Il ne suffit que de tendre l'oreille à leurs paroles, plutôt que se figer sur leur fichu, pour le comprendre.

« Citoyens musulmans, vous êtes irrecevables ! »

abdelghani — 2009-04-14T12:04:00Z

Le Soir, 14/04/2009, page 12

Le 17 mars, le Conseil d'État a débouté le Mrax, qui demandait l'annulation du règlement de deux athénées interdisant le port de « tout couvre-chef, de signe ostensible d'appartenance politique ou religieuse ». L'arrêt fait débat.

Carte blanche

« Citoyens musulmans, vous êtes irrecevables ! »

Ibrahim Akrouh Etudiant administrateur pour la Faculté de droit de l'ULB

Youssef El Otmani Membre du Bureau des étudiants administrateurs de l'ULB, étudiant en droit

Le Conseil d'État vient de rendre une décision pour le moins déconcertante. Le Mrax sollicitait l'annulation des règlements d'ordre intérieur de deux écoles secondaires interdisant aux élèves « le port de tout couvre-chef ou de signe ostensible d'appartenance politique ou religieuse » dans l'enceinte de ces établissements, ainsi que les décisions de la Communauté française approuvant ces règlements.

Avant même d'aborder le fond de la question, le Conseil d'État a estimé que le Mrax – dont l'objet social est, entre autres, la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, la xénophobie, et contre toutes les formes de discriminations, avec la volonté de faire triompher l'amitié et la paix entre les peuples, de promouvoir l'égalité et la fraternité entre les êtres humains et de défendre la mémoire des victimes de persécutions raciales – n'est pas recevable à poursuivre les débats parce que l'interdiction ne fait que le rencontrer et le conforter, il n'a donc pas d'intérêt à agir.

L'intérêt à agir, qui est au cœur de la question de la recevabilité, suppose l'existence d'un lien suffisant entre une personne et le(s) thème(s) de sa demande en justice. Ainsi, une association de défense des animaux n'aurait aucun intérêt à agir dans un litige portant sur le voile à l'école. Cette fonction est assurément utile en ce qu'elle permet d'éviter que les juridictions soient engorgées par des demandes qui seraient soit farfelues, soit sans lien utile avec la question.

Or tel n'est assurément pas le cas ici – et ce, de l'aveu même du Conseil d'État. En effet, en affirmant que l'objet social du Mrax est rencontré et même conforté, il reconnaît implicitement qu'il existe un lien entre le thème – la question du foulard – et l'objet social du Mrax : on ne peut pas conforter une chose avec laquelle on n'entretient aucun lien. Il s'en suit que le Mrax est évidemment recevable à développer ses arguments de fond.

Ce tour de passe-passe permet cependant au Conseil d'État de refuser un débat pourtant nécessaire.

Le débat est en effet l'élément central dans la procédure devant le juge. D'éminents juristes ont mis en évidence la transformation actuelle de la démocratie, à l'origine essentiellement représentative, mais qui tend de plus en plus à être de nature juridictionnelle. La particratie ambiante, qui réduit le parlementaire au rôle de simple presse-bouton, l'inflation législative qui augmente la possibilité de contradictions dans et entre les textes, pousse les citoyens, devenus des justiciables, à se tourner vers le juge, dont ils ont, en principe, l'assurance d'être si pas entendus, à tout le moins écoutés.

Le rôle du juge est dès lors accru, il n'est pas seulement « la bouche de la loi », mais dispose d'un arsenal de notions vagues, telles que la proportionnalité ou l'abus de droit, qui lui permettent une plus grande marge d'appréciation, y compris une appréciation politique, ce qui lui avait auparavant toujours été refusé.

Or le juge, faut-il le rappeler, n'est pas élu. Il puise donc sa légitimité moins dans le pouvoir contraignant dont il dispose que dans l'assurance qu'il a pris en compte les arguments du débat qui se noue entre les parties à la procédure, et surtout dans le soin qu'il apporte à motiver sa décision. Cette assurance est formellement rencontrée lorsque dans sa décision, il reprend les arguments des parties et y répond précisément. Dans le cas contraire, c'est la porte ouverte à l'arbitraire.

Dans un tel contexte, l'intérêt à agir ne peut avoir pour autre fonction que d'exclure ce qui est manifestement sans lien avec le thème abordé. Rien de tout cela malheureusement dans cette décision : le Mrax se voit refuser le débat sur un thème qui entretient de manière évidente un lien avec son objet social, ce qui n'est pas sans donner à cet arrêt un parfum d'arbitraire et de mépris.

Ce mépris est renforcé par le caractère lapidaire de la décision – elle ne tient même pas en une page. Une décision portant sur une problématique qui attire l'attention sociale doit être tout aussi attentive : il eût été inconcevable dans le cadre du conflit communautaire sur l'arrondissement électoral « BHV », que les recours se soient vu opposer une irrecevabilité : l'affaire est trop explosive que pour être arrêtée par un argument de procédure. Le Conseil d'État, dans la fonction symbolique de sa décision, envoie un signal négatif aux concitoyens musulmans de ce pays : « Les questions qui vous touchent particulièrement ne méritent, pour nous autres rien d'autre qu'une irrecevabilité. »

La fraternité et l'amitié entre les peuples et les êtres humains passent d'abord par la reconnaissance de l'autre, et l'arbitraire ne pourra jamais y contribuer.

Carte Blanche

L'interdiction du voile est antidiscriminatoire

Nadia Geerts Agrégée en philosophie, initiatrice du Réseau d'actions pour la promotion d'un Etat laïque, auteur de « L'école à l'épreuve du voile » (Labor 2006) et directrice de publication de « La laïcité à l'épreuve du XXIe siècle » (Luc Pire 2009)

A la fin de l'année scolaire 2005, les athénées de Gilly et de Vauban, dans la région de Charleroi, décidaient d'interdire « le port de tout couvre-chef, de signe ostensible d'appartenance politique ou religieuse dans l'enceinte de l'établissement » Ce point du futur règlement d'ordre intérieur fut avalisé par la ministre de l'Enseignement de l'époque, Marie Aréna. Ce qui déclencha l'ire du Mrax, le Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, qui décida d'ester en justice et de demander au Conseil d'Etat l'annulation de ce point du règlement des athénées concernés.

Le Conseil d'Etat, après avoir rappelé l'objet social du Mrax – la lutte contre les discriminations – a conclu que « le règlement attaqué, loin de porter atteinte à l'objet social de la requérante, a pour effet de le rencontrer et de le conforter ; qu'il s'ensuit que la requérante n'a pas intérêt à en poursuivre l'annulation ; que le recours est irrecevable.

Voilà un arrêt qui a le mérite de placer la discussion exactement là où le Mrax avait prétendu la situer : sur le terrain des discriminations, et de rappeler au Mrax que la lutte contre les discriminations, contre toutes les formes de discriminations, ne saurait ignorer le voile en tant que signe en lui-même discriminatoire.

En effet, l'argument du Mrax était de considérer qu'interdire le port du couvre-chef ou de signes d'appartenance religieuse non seulement ne visait qu'à interdire le voile, mais encore que cette interdiction ne pouvait se comprendre que comme une manière détournée d'exclure les élèves musulmans de l'établissement scolaire.

Le Mrax commettait là, me semble-t-il, un amalgame doublé d'un procès d'intention, raisonnant exactement comme si le voile était consubstantiel à la musulmane qui le porte au même titre que son infirmité est consubstantielle à une personne handicapée…

Cette tendance est malheureusement fort répandue. Et le juriste Sébastien van Drooghenbroeck, qui commentait récemment l'arrêt du Conseil d'Etat dans Le Journal des tribunaux, tombe dans le même panneau lorsqu'il écrit : « Le principe d'égalité peut également être violé en cas de discrimination passive, c'est-à-dire, lorsque, sans justification objective et raisonnable, des individus ou catégories d'individus sont identiquement traités alors qu'ils se trouvent dans des situations non comparables ». Et de poursuivre en précisant qu'« une norme ou une pratique "apparemment neutre" est, en réalité, susceptible d'entraîner un désavantage particulier pour une catégorie de personnes porteuses d'une caractéristique déterminée ».

Ainsi donc, les jeunes filles voilées seraient porteuses d'une « caractéristique déterminée », laquelle ne serait pas leur conviction religieuse, mais sa marque extérieure.

Là est très exactement le glissement dangereux : selon cette logique, ne pas discriminer un élève appartenant à une religion déterminée (en l'occurrence) impliquerait nécessairement de l'autoriser à porter tous les accessoires extérieurs de sa foi.

Qu'on me comprenne bien : la discrimination religieuse existe, c'est un fait, et elle doit être traquée.

Pas question, comme le faisait le chef d'un établissement dans lequel j'ai enseigné, de prétendre aux élèves musulmans que le cours de religion islamique n'était pas organisé et qu'ils n'avaient donc d'autre choix que de s'inscrire dans un autre cours « philosophique. » Pas question de refuser l'inscription d'un élève pour le seul motif que sa famille est visiblement de confession musulmane, par exemple parce que sa mère porte le voile.

Mais prétendre que refuser le voile est de facto discriminatoire, c'est demander à ce que la jeune musulmane soit traitée ni plus ni moins que comme une handicapée, porteuse d'une « caractéristique déterminée » qui entraîne pour elle, sans que sa volonté ne puisse rien y changer, un « désavantage particulier ».

À l'opposé de cette logique faisant de l'interdiction des signes religieux un mécanisme discriminatoire, le Conseil d'Etat a quant à lui mis en exergue le fait que cette interdiction était en réalité antidiscriminatoire dans son essence. Qu'a-t-il voulu dire par là ?

Il est peu probable que le Conseil d'État ait considéré que le port de signes religieux pouvant générer du racisme et de l'intolérance chez autrui, les interdire participerait à la lutte contre les discriminations. Si en effet la discrimination venait des autres, de ceux qui ne supportent pas la vue d'un voile, d'une kippa ou d'un crucifix, ce sont ces autres qu'il faudrait pénaliser, et non les élèves porteurs de ces signes.

Le bon sens me pousse donc à supposer que le Conseil d'État a considéré que les signes religieux – ou spécifiquement le voile – étaient discriminatoires dans leur essence, en eux-mêmes donc, ou vis-à-vis des autres.

Autrement dit, on peut considérer qu'interdire le port de signes religieux participe à la lutte contre les discriminations selon deux acceptions.

La première consiste à considérer l'aspect discriminatoire du voile en tant que symbole imposé aux filles, et uniquement à elles, afin que nul n'ignore leur état de pudeur et de vertu, donc de respectabilité par la gent masculine. En ce sens, le voile s'oppose à une mixité réelle dans l'enseignement, puisqu'il importe à l'intérieur de celui-ci un clivage entre les sexes, et une assignation faite aux filles seules d'afficher leur « moralité » selon des codes vieux de quinze siècles. Interdire le voile à l'école, dans cette optique, c'est donc permettre aux filles d'être les égales des garçons à tout le moins à l'intérieur de la sphère scolaire, et donner un coup d'arrêt symbolique aux contestations de la mixité en provenance des milieux intégristes.

La deuxième, découlant de la première, consiste à considérer qu'afficher ses convictions politiques ou religieuses – et ici, on ne parle donc plus seulement du voile – risque d'avoir pour effet de diviser les élèves, non par l'intolérance dont certains témoigneraient vis-à-vis de ces signes, mais parce qu'ils seraient en soi porteurs ou sources de discriminations exercées par ceux qui les portent sur ceux qui n'en portent pas, ou en portent d'autres. Là encore, on ne peut nier que le voile a, de manière tout à fait réelle, induit une division entre les vertueuses et des autres. Interdire les signes religieux et politiques, dans cette optique, c'est donc permettre à toutes les filles d'être égales dans l'enceinte scolaire, et plus largement empêcher toute discrimination par un groupe supposé porteur de la « vérité » sur un autre.

le foulard peut être interdit

abdelghani — 2009-04-07T12:25:00Z

Le Soir, 07/04/2009, page 4

Page 1

Le Conseil d'État donne raison aux écoles qui n'autorisent pas le port du voile. Cela renforce le principe d'égalité et de fraternité, estime la haute juridiction.

Les écoles de la Communauté française ont parfaitement le droit d'interdire le foulard. Tel est l'avis tranché du Conseil d'Etat.

La plus haute juridiction administrative du pays était appelée à se prononcer au sujet d'une requête du Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie (Mrax). Ce dernier voulait obtenir l'annulation du règlement d'ordre intérieur interdisant le port, dans deux athénées du Hainaut, à Vauban et à Gilly, de « tout couvre-chef, de signe ostensible d'appartenance politique ou religieuse » dans l'enceinte de l'établissement. Un règlement validé par le gouvernement de la Communauté française.

Le Conseil d'Etat estime qu'en interdisant le voile, les écoles rencontrent et renforcent le principe d'égalité et de fraternité. Une décision « idéologique, orientée et antidémocratique », peste Radouane Bouhlal, président du Mrax. « On fait confiance aux pouvoirs organisateurs pour prendre les règlements qu'ils jugent bons en fonction de la réalité locale et du projet d'établissement », temporise-t-on au cabinet de Christian Dupont, ministre PS de l'Enseignement.

Selon une étude datant de 2006, 90 % des écoles du réseau de la Communauté française interdiraient le port du voile.

Page 4

Il est autorisé d'interdire le foulard

École En 2005, les athénées de Vauban et de Gilly avaient modifié leur règlement

Le Mrax débouté par le Conseil d'État. Pour qui interdire le foulard à l'école rencontre le principe d'égalité et de fraternité. Réactions.

Interdire le port du voile islamique à l'école n'est pas discriminatoire. Ce serait même tout l'inverse, estime le Conseil d'État. Le 17 mars dernier, sa XIe chambre a ainsi rejeté la requête introduite, en octobre 2005, par le Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie (Mrax), qui demandait l'annulation du règlement d'ordre intérieur (ROI) interdisant dans deux athénées du Hainaut (Vauban et Gilly) le port de « tout couvre-chef, de signe ostensible d'appartenance politique ou religieuse » dans l'enceinte de l'établissement.

Le Mrax estimait que ce ROI, modifié à la veille de la rentrée scolaire et approuvé par la ministre de l'enseignement de l'époque (Marie Arena, PS), était porteur de discriminations directes (il portait atteinte aux droits fondamentaux des élèves musulmans) et indirectes (derrière le terme « couvre-chef », c'était le seul foulard islamique qui était visé).

Le Mrax avait donc décidé d'attaquer le gouvernement de la Communauté française (PS-CDH) devant le Conseil d'État. Qui vient de rejeter cette requête jugée « irrecevable », en condamnant le Mrax à payer les frais judiciaires (deux fois 175 euros).

Pour la haute juridiction, le règlement interdisant le foulard dans ces deux athénées est « loin de porter atteinte à l'objet social de la requérante » (le Mrax, donc). Au contraire : « Elle a pour effet de le rencontrer et de le conforter. »

L'objet social du Mrax ? C'est notamment la lutte contre le racisme et toutes formes de discriminations (basée sur la race, la nationalité, la langue, etc.). C'est aussi de « faire triompher l'amitié et la paix entre les peuples et promouvoir l'égalité et la fraternité entre les êtres humains ». Donc, pour le Conseil d'État, en interdisant le voile, les écoles rencontrent et renforcent le principe d'égalité et de fraternité…

« Cette décision est idéologique, orientée et antidémocratique, réagit vigoureusement le président du Mrax, Radouane Bouhlal. Le Conseil d'État prend une position de fond, mais ne permet pas de débat contradictoire. »

Du côté du ministre de l'Enseignement, Christian Dupont (PS), « on ne souhaite pas commenter une décision de justice ». Le cabinet restant sur la ligne adoptée depuis le début de la législature : « On fait confiance aux pouvoirs organisateurs pour prendre les règlements qu'ils jugent bons en fonction de la réalité locale et du projet d'établissement. » Aujourd'hui, en Communauté française, une grande majorité des écoles officielles interdisent le foulard islamique (lire ci-dessous) en invoquant des motifs divers : principe de neutralité, risque de prosélytisme, organisation et sécurité, etc. Ces interdictions sont peu ou mal motivées. Et, pour bon nombre d'élèves musulmanes voilées, trouver une école publique qui les accepte relève du casse-tête…

Pétition, actions en référé, mobilisation de parents... Ces dernières années, quelques cas d'école ont été très médiatisés (Vauban, Gilly, Bruxelles…). Relançant à chaque fois le débat entre laïques radicaux (désireux d'une loi d'interdiction pure et dure, comme en France) et les défenseurs d'une école davantage ouverte.

Pour Radouane Bouhlal, président du Mrax, « il y a une chape de plomb sur ce dossier. Ni le ministre compétent, ni le parlement, ni les tribunaux ne veulent d'un débat serein sur cette question. Et dans les faits, il y a depuis 2004 une loi anti-foulard qui cache son nom en Belgique ! »

Quoi qu'il en soit, le Mrax envisage de porter le dossier devant la Cour européenne des droits de l'homme, voire du Comité des droits de l'homme de l'ONU. Son conseil d'administration prendra position lors d'une réunion fixée le 22 avril.

HUGUES DORZÉE

Il est permis (et même opportun) d'interdire le voile à l'école

abdelghani — 2009-04-07T11:51:00Z

La Libre Belgique, 07/04/2009, page 5

Le Conseil d'Etat juge irrecevable le recours du Mrax contre deux athénées.

Interdire les signes religieux à l'école n'est pas discriminatoire, que du contraire. Voici, en substance, le contenu de deux arrêts rendus récemment par le Conseil d'Etat, comme le révélait "La Dernière Heure” lundi.

Le 3 octobre 2005, le Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie (Mrax) demandait l'annulation du règlement d'ordre intérieur (ROI) de deux athénées de la région de Charleroi (Vauban et Gilly) en ce qu'il interdisait à ses élèves "le port de tout couvre-chef, de signe ostensible d'appartenance politique ou religieuse dans l'enceinte de l'établissement”. Deux règlements approuvés par la ministre de l'Enseignement de l'époque, Marie Arena (PS), pouvoir organisateur des deux écoles.

Trois ans et demi plus tard, le Conseil d'Etat a rendu ses deux arrêts. Pour lui, l'interdiction faite par ces deux ROI ne porte pas atteinte à l'objet social du Mrax (lutte contre le racisme, opposition aux discriminations fondées sur une prétendue race, la nationalité, la confession…). Au contraire, il "a pour effet de le rencontrer et de le conforter”. "La requérante n'a donc pas intérêt à en poursuivre l'annulation”, dit le Conseil d'Etat, qui juge le recours irrecevable et rejette la requête.

Une décision que le ministre de l'Enseignement ne souhaite pas commenter, précisant qu'en matière de ROI, les écoles sont autonomes. "On fait confiance aux équipes éducatives qui sont le plus à même d'adopter une attitude par rapport à leur public, leur projet éducatif”, explique-t-on au cabinet Dupont (PS).

Le président du Mrax, lui, ne s'est pas fait prier pour réagir. Dégoûté, Radouane Bouhlal juge cet arrêt "invraisemblable” : "Dans toute procédure, on évalue d'abord la recevabilité d'une requête (l'intérêt à agir, les conditions formelles…) avant de se consacrer au fond, de répondre aux arguments des parties. Ici, le Conseil d'Etat s'arrête à la première étape – le recours n'est pas recevable – mais en disant que le règlement attaqué conforte l'objet social du Mrax, ce qui est une question de fond”. Pour le président du Mrax, cet arrêt est "idéologiquement orienté et antidémocratique car il n'argumente pas, il ne permet pas la discussion”.

"Mme Arena avait refusé de discuter avec nous de l'interdiction. Le Parlement de la Communauté française a refusé d'en débattre. Après l'exécutif et le législatif, c'est donc le judiciaire qui refuse le débat”, peste M. Bouhlal, qui envisage de se tourner vers la Cour européenne des droits de l'homme ou le Comité des droits de l'homme des Nations unies. "Marie Arena avançait que l'on peut aller dans des écoles qui n'interdisent pas le voile, mais elles sont de plus en plus rares. A Bruxelles, 95 pc des établissements l'interdisent. On pousse au communautarisme, à la création d'écoles publiques musulmanes.”

Nadia Geerts, grand défenseur de la laïcité (1), juge, elle, cette décision de justice "excellente”, car "elle contre-argumente sur le terrain du Mrax, qui est la lutte contre les discriminations”. "C'est la discrimination contre la discrimination, dit-elle. L'interdiction a justement pour but de lutter contre les discriminations faites aux filles musulmanes tenues de porter le voile. L'école publique a pour mission de promouvoir la mixité. Mais la mixité, ce n'est pas seulement réunir garçons et filles. Il faut encore que cela se fasse de manière égalitaire. Il faut savoir que quand des écoles se sont mises à interdire le voile, c'est parce qu'il s'accompagnait du refus de participer à des voyages mixtes ou de se faire interroger seule dans une pièce avec un professeur masculin.”

Nadia Geerts prône dès lors une interdiction généralisée, afin d'éviter les écoles-ghettos. Selon elle, c'est au ministre d'agir. "Mais le politique est lâche. Pour des raisons électoralistes, il n'a pas envie de se positionner.”

Laurent Gérard

Voile à l'école : la décision

abdelghani — 2009-04-06T09:15:00Z

La Dernière Heure, 06/04/2009, page 7

Voile à l'école : la décision

Le Conseil d'État en faveur des règlements d'école qui l'interdisent

Coup sur coup, le Conseil d'État a rendu avant-hier deux arrêts importants et identiques dans leurs conclusions, relatifs au port du voile dans les établissements scolaires en Belgique, en tout cas relevant de la Communauté française.

deux arrêts qui désobligent le Mrax. Le Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie demandait l'annulation des règlements scolaires de deux établissements interdisant à leurs élèves le port du voile et, de façon plus générale, de "tout couvre-chef et/ou signe ostensible d'appartenance politique ou religieuse dans l'enceinte” de ces établissements.

Le Mrax est débouté. Les règlements interdisant sont maintenus. La motivation du Conseil d'État n'est pas anodine : le Mrax se trompe de combat.

Pour le Conseil d'État, c'est interdire le voile dans les lycées, et pas le contraire, qui marche dans le sens positif d'une société multiculturelle qui progresse.

Pour le Mrax, un règlement scolaire interdisant le port du foulard est discriminatoire alors que pour le Conseil d'État, le Mrax devrait au contraire s'en féliciter : l'interdiction du port "rencontre et conforte” les objectifs déclarés du Mrax, "faire triompher l'amitié et la paix entre les peuples et promouvoir l'égalité et la fraternité entre les êtres humains”.

Telle est donc la jurisprudence actuelle en Belgique. Le Mrax demandait l'annulation des règlements intérieurs de deux établissements, l'Athénée royal de Gilly et l'Athénée royal Vauban à Charleroi.

En prime, le Mrax attaquait la Communauté française qui les avait approuvés.

Pour l'Athénée de Gilly, l'interdiction du foulard était étendue aux "lieux de stages” et aux "activités organisées dans le cadre scolaire à l'extérieur de l'école”.

À l'audience, le président de chambre, Jules Messine, avait invité le Mrax à lui rappeler ses objectifs.

Le Mrax avait évoqué” l'opposition aux discriminations, aux haines et aux préjugés”.

Par deux fois avant-hier, 2 avril, le Conseil d'État décide que des règlements scolaires qui interdisent le port du voile contribuent à "promouvoir la paix et la fraternité ".

Pour le Conseil d'État, interdire le voile à l'école marche dans le sens d'une société multiculturelle qui progresse.

Le Mrax est condamné aux frais, de deux fois 175 euros.

Gilbert Dupont

L'EMB au goutte-à-goutte...

abdelghani — 2009-04-03T12:45:00Z

Le Vif/L'Express, 03/04/2009, page 12

Depuis les soupçons de malversation qui ont éclaboussé l'Exécutif des musulmans de Belgique (EMB) sous la direction de Coskun Beyazgül et de Kissi Benjelloul, le cabinet de la Justice a repris la main dans les affaires du culte. Les dépenses de celui-ci sont strictement mesurées et le mandat de l'actuelle équipe, à durée déterminée, expirait le 31 mars. Il vient d'être reconduit jusqu'en mai. Après les élections régionales se reposera la question de son bilan. Cet Exécutif de transition avait pour mission de présenter au ministre une proposition de renouvellement des institutions musulmanes. Mais, à l'exception d'une réunion tenue le 24 janvier 2009, ce dossier n'a guère avancé. Parce qu'il est déjà « plié », dans l'esprit de ses protagonistes ? Les Turcs et, dans une moindre mesure, les Marocains souhaiteraient que les futures instances de l'islam de Belgique soient composées de délégués mandatés par les grandes fédérations, dont celles contrôlées par l'islam turc officiel (Diyanet) et par le consulat marocain. Ce serait le retour en force de l' « islam des ambassades ». Il n'est pas sûr que le gouvernement raffole de cette formule, pas plus que les musulmans qui cherchent à vivre leur religion dans un cadre belge, sans subir la tutelle de leur pays d'origine.

... et sous influence turque ?

A propos de culte, les sujets de tension avec la Turquie ne manquent pas. 1. La Belgique réclame avec insistance la fin d'une anomalie juridique, c'est-à-dire le transfert de la propriété des mosquées de la Diyanet, appartenant toujours à l'Etat turc, vers des ASBL. Ces mosquées constituent une forme originale d'extraterritorialité. 2. Depuis deux ans environ, suite à une décision de l'ancienne ministre de la Justice, Laurette Onkelinx (PS), les imams ne reçoivent plus automatiquement leur visa, alors que la Diyanet les relève tous les trois ans pour éviter qu'ils perdent leur caractère « turc ». Dorénavant, tous les imams invités doivent remplir deux conditions : être désignés par le bureau de l'EMB et officier dans une mosquée reconnue par les Régions. Cette disposition renforce le poids théorique d'un Exécutif, en réalité, très faible.

M.-C.R.

Pour renouveler l'Exécutif musulman

abdelghani — 2009-03-20T14:25:00Z

La Libre Belgique, 19/03/2009, page 7

Une Commission de renouvellement de l'Exécutif des musulmans de Belgique (EMB) avait été mise sur pied le 13 juin 2008 par l'Assemblée générale des mêmes musulmans, ont rappelé l'un et l'autre mercredi. Même si on n'en entend guère parler, elle n'est pas inactive, disent-ils. Elle se réunit régulièrement, a organisé une journée de réflexion le 24 janvier dernier avec des invités académiciens et les présidents des Exécutifs antérieurs et des réunions de concertation avec la communauté musulmane sont prévues (responsables des unions et fédérations de mosquées, responsables de mosquées non adhérentes, représentants du Conseil des théologiens, de la Ligue des Imams, etc.).

La commission compte achever ses travaux en décembre 2009 et proposera une nouvelle structure pour la représentation musulmane.

R.P.

EMB : Le communiqué de presse

abdelghani — 2009-03-19T14:29:00Z

19 mars 2009

Concertations pour le renouvellement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique (EMB)

Une Commission de Renouvellement de l'Institution a été mise sur pied le 13 juin 2008 par l'Assemblée Générale (AG), dont est issu l'Exécutif des Musulmans de Belgique (EMB), pour mener les concertations avec la communauté musulmane, en vue du renouvellement de l'instance représentative de l'Islam de Belgique.

Comptant une vingtaine de membres issus de l'AG et de l'EMB, cette Commission est fédérale dans sa conception, tout en tenant compte des spécificités régionales. Le Bureau de l'AG, composé du président et des deux vice-présidents de l'AG, est chargé de sa coordination. Elle se réunit très régulièrement pour préparer les rencontres avec les intervenants externes.

Elle a notamment organisé une journée de réflexion le samedi 24 janvier 2009 au siège de l'EMB, entre ses membres, plusieurs invités académiciens et les présidents des Exécutifs antérieurs. Le but était d'échanger les différentes idées et projets d'avenir pour l'Institution. Cette journée fut très fructueuse et constructive. Elle a déjà permis d'établir plusieurs premiers points de convergence entre les différents intervenants.

D'autres réunions de concertation avec la communauté musulmane sont prévues tout au long de l'année 2009, notamment avec les responsables des unions et fédérations de mosquées, les responsables de mosquées non adhérentes à des unions ou des fédérations, des représentants du Conseil des Théologiens et de la Ligue des Imams, des représentants d'enseignants et des conseillers islamiques.

Une conférence de presse sera organisée dans un proche avenir pour faire état de l'avancement des débats.

Consciente des enjeux que représentent ces concertations en vue d'établir une nouvelle structure pour l'organe représentatif du culte musulman, la Commission de Renouvellement de l'Institution espère présenter à la communauté musulmane de Belgique ainsi qu'à la société civile dans son ensemble les premières conclusions de ses travaux de concertation dans le courant du mois de décembre 2009.

Semsettin UGURLU

Président de l'EMB

Nordine TAOUIL

Président de l'AG

Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 150.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

abdelghani — 2009-03-17T14:56:00Z

Publié le : 2009-03-17

ALBERT II,

Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l'article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, et modifié par les lois des 17 avril 1985, 18 juillet 1991 et 10 mars 1999 ;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58 ;

Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 notamment le budget Justice, programme 59/2 ;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, notamment l'article 2 ;

Vu l'arrêté royal du 27 mars 2008 portant suspension des articles 4 à 9 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique ;

Vu l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment

l'article 3, §1^er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996 ;

Vu l'urgence ;

Considérant que l'Assemblée générale des Musulmans de Belgique du 13 mars 2008 a désigné de nouveaux membres en vue de constituer un nouvel Exécutif des Musulmans de Belgique ;

Considérant que les membres titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique ont été désignés par arrêté royal du 9 mai 2008 ;

Considérant que les membres titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique assurent la continuité en attendant la transition éventuelle vers d'autres structures ;

Considérant que l'arrêté royal du 9 mai 2008 sort ses effets pour une durée déterminée dont la prorogation sera évaluée en fonction du dossier ;

Considérant que l'arrêté royal du 27 mars 2008 a suspendu les articles 4 à 9 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique et que ces articles visent plus spécifiquement l'attribution d'une subvention à l'organe représentatif du culte musulman ;

Considérant qu'il est nécessaire d'apporter des solutions rapides au règlement de divers problèmes relatifs au culte islamique, notamment la nomination des imams, des professeurs de religion et des aumôniers et que cela n'est possible qu'en collaboration avec un organe représentatif ;

Considérant que, en vue des missions reprises ci-dessus, le financement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique doit être assuré et qu'un règlement ne pourra se réaliser qu'après la reconnaissance des communautés islamiques locales ;

Considérant qu'il est donc nécessaire de maintenir un régime transitoire sous forme de subside ;

Considérant que le plan financier a été envoyé au ministre de la Justice par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique en date du 23 janvier 2009 ;

Considérant que les moyens actuellement alloués doivent permettre à l'Exécutif de pourvoir aux dépenses les plus nécessaires dans le cadre de son fonctionnement ;

Considérant que ces moyens seront payés sur un compte bancaire d'une nouvelle ASBL n- 0848 987 189 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 16 février 2009 ;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1^er. Une somme de 150.000 EUR, imputable à charge de l'article 21.33-02 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF Justice, est allouée à l'Exécutif des Musulmans de Belgique sur l'exercice 2009 :

- Première tranche . . . . .	135.000 EUR	- Eerste schijf . . . . .	135.000 EUR
- Seconde tranche . . . . .	15.000 EUR	- Tweede schijf . . . . .	15.000 EUR

Art. 2. Cette somme est attribuée suivant les modalités suivantes :

- frais de fonctionnement : . . . . .	44.346 EUR	- werkingskosten : . . . . .	44.346 EUR
- Traitement et charges sociales (pour 2 secrétaires à contrat à durée déterminée) : . . . . .	32.302 EUR	- Wedde en sociale lasten (voor 2 secretarissen met een arbeidsovereenkomst van bepaalde duur) . . . . .	32.302 EUR
- Loyers et charges locatives : . . . . .	21.918 EUR	- Huur en huurlasten . . . . .	21.918 EUR
- Frais de téléphone et de communication : . . . . .	5.436 EUR	- Telefoonkosten en communicatie : . . . . .	5.436 EUR
- Réunions de concertation pour le renouvellement de l'Exécutif et de son Assemblée : . . . . .	9.999 EUR	- Raadplegingsvergaderinge voor de vernieuwing van het Executief en haar Vergadering : . . . . .	9.999 EUR
- Frais de comptabilité et assistance juridique : . . . . .	10.999 EUR	- Boekhoudkundige kosten en juridische bijstand : . . . . .	10.999 EUR
- Jetons de présence et frais de déplacements pour les membres de l'Exécutif : . . . . .	25.000 EUR	- Presentiegeld en de reiskosten : . . . . .	25.000 EUR

Art. 3. La première tranche du subside sera payée à l'Exécutif durant le mois de mars 2009.

Art. 4. L'Exécutif des Musulmans de Belgique transmettra au SPF Justice, avant le 20 mars 2009 une copie des pièces justificatives visées par un comptable externe.

Art. 5. La tranche de 10 % du subside octroyé à l'Exécutif est mise en paiement après communication des documents comptables du premier trimestre de l'année 2009 et du rapport d'un réviseur d'entreprise agréé par l'institut National des Réviseurs d'entreprises. Un contrôle est effectué, sur ces documents, par le SPF Justice avant la mise en paiement définitive.

Art. 6. Le nom des personnes à qui une délégation de signature est donnée en vue d'engager financièrement l'Exécutif des Musulmans de Belgique sera communiqué au SPF Justice avec l'envoi des premières copies de pièces justificatives.

Art. 7. Aucune sortie de caisse ne sera acceptée comme pièce justificative, seules les pièces ayant fait l'objet d'un versement bancaire pourront être prises en compte.

Art. 8. Le présent arrêté produit ses effets le 1^er janvier 2009.

Art. 9. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 février 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 relatif à l'attribution d'un subside de 150.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

abdelghani — 2009-01-19T14:47:00Z

Publié le : 2009-01-09

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir,

Salut.

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l'article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, et modifié par les lois des 17 avril 1985, 18 juillet 1991 et 10 mars 1999 ;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58 ;

Vu la loi du 1er juin 2008 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 notamment le budget Justice, programme 59/2 ;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, notamment l'article 2 ;

Vu l'arrêté royal du 27 mars 2008 portant suspension des articles 4 à 9 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique ;

Vu l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique ; Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2008 relatif à l'attribution d'un subside de 150.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996 ;

Vu l'urgence ;

Considérant qu'un dossier a été envoyé au Ministre de la Justice par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique en date du 3 octobre 2008 ;

Que ce dossier comprend, entre autres éléments, un accord entre le propriétaire et l'Exécutif des Musulmans de Belgique concernant une indemnité d'occupation des locaux situés place Rouppe 16, à 1000 Bruxelles, une convention de bail civil portant sur l'occupation de bureaux rue de Laeken 166-168, à 1000 Bruxelles, un devis de déménagement du premier immeuble vers le second, un courrier du liquidateur de l'ASBL « Gestion des Finances de l'Exécutif des Musulmans de Belgique » à l'Exécutif des Musulmans de Belgique reconnu par l'arrêté royal du 9 mai 2008, indiquant les conditions d'un accord en vue de la reprise de matériel ; Considérant qu'un dossier complémentaire a été transmis au Ministre de la Justice par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique en date du 24 octobre 2008 ;

Que ce dossier comprend entre autres éléments, l'achat de nouveau matériel, des frais supplémentaires de fonctionnement de commissions et de frais relatifs à des avis juridiques ;

Considérant que les moyens actuellement alloués doivent permettre à l'Exécutif de pourvoir aux dépenses les plus nécessaires dans le cadre de son fonctionnement ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 novembre 2008 ;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 relatif à l'attribution d'un subside de 150.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique est remplacé par la disposition suivante :

« Article 1er. Une somme de 203.800 EUR, imputable à charge de l'article 21.33-02 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF Justice, est allouée à l'Exécutif des Musulmans de Belgique sur l'exercice 2008 :

Première tranche 100.000 EUR ;

Deuxième tranche 83.420 EUR ;

Troisième tranche 20.380 EUR. »

Art. 2. L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

« Art. 2. Cette somme est attribuée suivant les modalités suivantes : Divers frais de fonctionnement (forfait) : 12.750 EUR ;

Traitement et charges sociales (pour 2 secrétaires ETP à contrat à durée déterminée) : 48.000 EUR ;

Loyers et charges locatives : 65.500 EUR ;

Assurance incendie locaux rue de Laeken : 650 EUR ;

Téléphone : 8.500 EUR ;

Réviseur, expert comptable et avis juridiques : 15.000 EUR ;

Indemnités pour frais de déplacements pour les membres de l'Exécutif : 13.500 EUR ;

Frais de déménagement : 6.000 EUR ;

Placement réseau informatique, téléphones et ordinateurs et mise à jour logiciels de gestion : 15.000 EUR ;

Garantie locative : 18.900 EUR. »

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2008.

Art. 4. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles le 7 décembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

J. VANDEURZEN

Le génocide arménien embarrasse l'EMB

abdelghani — 2009-01-09T16:02:00Z

Le Vif/L'Express, 09/01/2009, page 10

A la fin de l'année 2007, la Communauté française adressait à ses inspecteurs des cours de religion islamique une lettre pour attirer leur attention sur l'évocation du génocide des Arméniens (en 1915-1916, 1,5 million de membres de cette minorité chrétienne furent massacrés par l'Empire ottoman). Le fait est historiquement prouvé, reconnu par la Belgique, mais il reste contesté au sein de la communauté turque. Ce rappel à l'ordre faisait suite à un incident dénoncé par le Comité des Arméniens de Belgique. Le 9 février 2007, à l'école primaire de Thulin (Hainaut), Semsettin Ugurlu, imam à Quaregnon et professeur de religion islamique, a contesté une animation financée par la Communauté française. Celle-ci évoquait le Journal d'Anne Frank et les génocides du xxe siècle (arménien, juif et tutsi). La séance dut être interrompue. Entre-temps, Semsettin Ugurlu a accédé à la présidence de l'Exécutif des musulmans de Belgique. Ses propos le rattrapent aujourd'hui...

M.C.R.

La fête de l'islam sous influence

abdelghani — 2008-12-02T09:55:00Z

Le Soir, 02/12/2008, page 7

Manœuvres marocaines pour maintenir sa diaspora sous contrôle religieux

Les 400.000 musulmans de Belgique célèbrent l'Aïd el-Kebir (« la grande fête », en arabe), lundi. La date a été arrêtée par le Conseil des théologiens, l'instance religieuse qui siège aux côtés de l'Exécutif des musulmans de Belgique (EMB). Qui continue à se perdre en controverses internes. Et cède de plus en plus de terrain aux ingérences religieuses turques et marocaines.

Traditionnellement (mais ce n'est pas une obligation religieuse), à l'occasion de l'Aïd el-Kebir, les familles musulmanes sacrifient un mouton en l'égorgeant. Le rite commémore la mise à l'épreuve d'Abraham (ou Ibrahim), patriarche de l'islam et du judaïsme, alors qu'il était prêt à sacrifier son fils, Ismaël, sur ordre divin.

« L'Exécutif des musulmans ne s'est quasiment pas impliqué dans l'organisation de la fête, ni dans les négociations qui s'imposaient avec les villes et communes, afin d'encadrer l'abattage, commente un haut responsable de l'EMB. En fait, les dossiers concrets, ceux qui amélioreraient la condition des musulmans (reconnaissance des mosquées, des imams, formation des imams…), stagnent et nous perdons notre temps en polémiques stériles. Tout se passe comme si l'Exécutif était la cible d'opérations permanentes de déstabilisation ».

Dans la ligne de mire : les deux principaux Etats d'origine des musulmans de Belgique, le Maroc et la Turquie, qui redoublent d'initiatives en vue de maintenir leur diaspora sous contrôle…

L'islam étatique turc, la Diyanet, tient la présidence de l'EMB et développe ouvertement des projets concurrents à ceux que s'était engagé à défendre l'Exécutif, comme la création d'une filière belge de formation d'imams.

« Le Maroc de Mohamed VI suit manifestement la même voie, insiste un ancien membre de l'EMB : On est en plein processus de "diyanetisation” de l'islam marocain ». De fait, le Journal officiel de l'Etat chérifien a publié, fin novembre, l'acte de création d'un Conseil des Oulémas pour l'Europe, qui entend superviser les mosquées et former les imams actifs à l'étranger. Le roi du Maroc n'a pas confié par hasard la présidence de cette nouvelle instance à un imam anversois de nationalité belge, Taher Tujgani, qui préside déjà le Conseil des théologiens attaché à l'EMB… « Un religieux respecté, mais totalement soumis à Mohamed VI, qui est aussi le "commandeur des croyants”, aux yeux de la diaspora », souligne une jeune universitaire musulmane.

« En tant que Belge de confession musulmane, je n'accepte pas que l'Etat marocain s'ingère à ce point dans la pratique du culte en Belgique, réagit Yacob Mahi, membre du Conseil des théologiens attaché à l'EMB. Le cheikh Tujgani exerce désormais un mandat diplomatique pour le compte du Maroc. Il a fait un choix et je m'étonne du mutisme de l'Etat belge. Qui se fait complice du parachutage d'imams formés à l'étranger, ignorant les langues nationales et le contexte sociopolitique dans lequel vivent les musulmans de Belgique ».

RICARDO GUTIÉRREZ

Accalmie à l'Exécutif musulman

abdelghani — 2008-11-18T09:23:00Z

Le Soir, 18/11/2008, page 8 :

Justice Pour le parquet, seul l'ancien vice-président de l'EMB doit être poursuivi

Le parquet requiert un non-lieu pour la quasi-totalité des inculpés. Premier pas vers un dégonflement de l'affaire ?

Coup de théâtre dans l'affaire de faux, usage de faux et abus de biens sociaux, qui ternit la réputation de l'Exécutif des musulmans de Belgique (EMB) depuis plus de deux ans.

Le parquet de Bruxelles vient d'annoncer qu'il a requis, le 9 novembre dernier, un non-lieu pour les anciens responsables de l'Exécutif musulman inculpés.

Seule exception : le parquet souhaite poursuivre Benjelloul Kissi, ancien vice-président de l'EMB, pour un détournement de 1.000 euros au préjudice de l'ancienne ASBL de gestion de son institution.

Mais il requiert aussi d'abandonner tous les autres chefs d'inculpation à l'encontre du même Benjelloul Kissi.

À l'origine de cette saga judiciaire, une plainte déposée par l'ex-ministre de la Justice, Laurette Onkelinx (PS), il y a plus de trois ans, à la suite de soupçons de détournements de la part d'anciens dirigeants de l'organe islamique. Entamée à la fin 2006, une instruction menée par le juge Michel Claise fait état d'irrégularités comptables, comme l'établissement de fausses factures, à charge de l'équipe dirigeante installée.

Bilan des courses : quatre personnes sont inculpées. À commencer par Coskun Beyazgül, président de l'EMB et de l'ASBL en charge des finances de l'institution, Benjelloul Kissi, le vice-président de l'EMB, Atila Aydogdu, le trésorier de l'ASBL, ainsi que Mohamed Boulif, ancien président de l'EMB. Ce dernier sera d'ailleurs placé en détention préventive pendant cinq jours.

Rien de définitif

Effet boule de neige, la polémique judiciaire déclenche alors une tempête politique.

Prise dans la tourmente, l'équipe dirigeante de l'époque doit rendre son tablier. Coskun Beyazgül démissionne et le numéro deux de l'Exécutif est suspendu de ses fonctions. L'État belge se porte partie civile et le ministre de la justice Jo Vandeurzen (CD&V) va jusqu'à déclarer que les pouvoirs publics ne doivent plus financer l'organe islamique.

Aujourd'hui, pour la première fois, l'avis du parquet met un bémol aux accusations.

Mais le revirement n'est pas total. La chambre du conseil doit encore décider s'il faut ou non porter cette affaire devant les tribunaux. C'est alors elle, ou la chambre des mises en accusation (en cas d'appel), qui décidera, in fine, du nombre d'inculpés qui devront être jugés.

CHLOÉ ANDRIES

Le parquet dégonfle l'affaire de l'Exécutif

abdelghani — 2008-11-18T09:19:00Z

La Libre Belgique, 18/11/2008, page 9

Il requiert un tout petit renvoi en correctionnelle (Kissi) et suscite la perplexité.

Ce n'est pas sans susciter une réelle perplexité, même au palais de justice, que le parquet de Bruxelles a fait savoir, lundi, qu'il comptait requérir le renvoi au tribunal correctionnel du seul Benjelloul Kissi, ancien vice-président de l'Exécutif des musulmans de Belgique, dans le dossier relatif à cette institution et à propos seulement d'un détournement de 1 000 €. Le substitut Thibaut Radar a, en effet, considérablement réduit la portée des suspicions retenues jusque-là, après que quelque 50 000 € eurent disparu des caisses sans justifications comptables et que des faux eurent été découverts par le juge d'instruction bruxellois Michel Claise.

Même au plan extrajudiciaire, on se souvient qu'un rapport commandé par le cabinet de la justice (ancienne législature) avait mis de grosses anomalies en lumière et que l'administrateur provisoire désigné après l'inculpation de l'ASBL de gestion de l'EMB avait décidé de la mettre en liquidation.

Evacuer ainsi l'intention frauduleuse pour des dépenses somptuaires, parfois au bénéfice de proches, ou pour des disparitions de fonds, telles que constatées par le juge, le tout en présence de faux, voilà qui est peu fréquent.

Toujours est-il que M. Radar requiert donc le renvoi des poursuites pour les autres présumés délits de M. Kissi et ne souhaite pas poursuivre les autres inculpés, soit les anciens présidents Mohamed Boulif et Coskun Beyazgül, ainsi que l'ancien trésorier Atila Aydogdu, qui se sont toujours dits innocents.

Reste à voir si l'Etat, partie civile, verra les choses dans le même sens, le moment venu, et si la chambre du conseil suivra le parquet.

R.P.

Accalmie à l'Exécutif musulman

abdelghani — 2008-11-18T07:30:00Z

Dépêche belga 18/11/08 07h59

Le parquet de Bruxelles a requis le 9 novembre dernier un non lieu pour les anciens responsables de l'Exécutif musulman inculpés, annonce Le Soir mardi.

Seule exception : le parquet souhaite poursuivre Benjelloul Kissi, ancien vice-président de l'EMB, pour un détournement de 1.000 euros au préjudice de l'ancienne asbl de gestion de son institution. Mais il requiert aussi d'abandonner tous les autres chefs d'inculpation à son encontre.

A l'origine de cette saga, une plainte déposée par l'ex-ministre de la Justice Laurette Onkelinx, il y a plus de trois ans, à la suite de soupçons de détournements par d'anciens dirigeants de l'Exécutif.

Une instruction fait état d'irrégularités comptables comme de fausses factures. Quatre personnes sont inculpées.

Aujourd'hui, pour la première fois, l'avis du parquet "met un bémol" aux accusations. La chambre du conseil doit maintenant se décider de renvoyer ou non les inculpés devant les tribunaux. (belga/chds)

A l'origine de cette saga, une plainte déposée par l'ex-ministre de la Justice Laurette Onkelinx, il y a plus de trois ans.

Musulmans de Belgique : l'ex-vice-président poursuivi

abdelghani — 2008-11-17T15:41:59Z

lundi 17 novembre 2008, 14:25

Le Parquet de Bruxelles souhaite poursuivre uniquement l'ancien vice-président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique (EMB), Benjelloul Kissi, et seulement pour un détournement d'argent portant sur une somme de 1.000 euros.

Le parquet requiert le renvoi des poursuites pour tous les autres présumés délits commis par l'inculpé.

Le parquet ne souhaite plus poursuivre devant le tribunal correctionnel les autres responsables de l'Exécutif inculpés. Il s'agit de l'ancien président de l'Exécutif des Musulmans, Coskun Beyazgül, qui était également président de l'asbl Gestion des Finances de l'Exécutif, le trésorier de l'asbl, Atila Aydogdu, ainsi que le prédécesseur de Coskun Beyazgül, l'ancien président Mohamed Boulif. L'homme ayant précédé Mohamed Boulif à la tête de l'Exécutif, Nourredine Moulahjoum, a quant à lui déjà fait l'objet d'une information judiciaire à l'issue de laquelle il a été innocenté.

L'enquête avait été lancée fin 2006 lorsqu'il est apparu que le matériel informatique acheté sous la présidence de Mohamed Boulif, ne pouvait être retrouvé dans les locaux de l'EMB. Il était également question d'un versement d'argent suspect en faveur de Nizar Trabelsi, condamné pour terrorisme. Mohamed Boulif a été détenu fin janvier 2007 durant une semaine, mais a finalement été relâché lorsqu'il est apparu que le matériel informatique était tout de même présent dans les locaux de l'EMB.

Lors de l'enquête sur Mohamed Boulif, les enquêteurs ont découvert, sous la nouvelle présidence, d'autres situations financières qui leur semblaient suspectes. Le vice-président francophone de l'EMB, Benjelloul Kissi, a été soupçonné de faux en écriture, détournement d'argent et abus de biens sociaux. Il a passé une nuit en prison en décembre 2006.

L'instruction, menée par le juge Michel Claise, s'est poursuivie et, fin 2007, les locaux de l'EMB ont été mis sous scellés et un administrateur provisoire a été désigné. Benjelloul Kissi a alors à nouveau été mis derrière les barreaux et l'asbl des finances de l'Exécutif, l'asbl Gestion des finances, a été inculpée en tant que personne morale.

En février 2008, le président de l'Exécutif en exercice à ce moment-là, Coskun Beyazgül, a été inculpé par le juge d'instruction Michel Claise, en tant que président de l'asbl Gestion des Finances pour faux en écriture, usage de faux et abus de biens sociaux. Le trésorier de l'asbl, Atila Aydogdu, a lui aussi été inculpé pour les mêmes motifs.

Neuf mois plus tard, l'instruction était clôturée et le parquet communiquait son réquisitoire final : il estime que seul Benjelloul peut être sanctionné pénalement, notamment pour le détournement de 1.000 euros aux dépens de l'asbl Gestion des Finances. Pour tous les autres faits mis à charge de l'inculpé, le dossier manquerait d'indications suffisantes.

C'est pourquoi le parquet requiert le renvoi des poursuites.

La date à laquelle le dossier passera devant la chambre du conseil n'est pas encore connue.

(belga)

Regard balancé sur le vrai visage de l'islam

abdelghani — 2008-09-24T10:53:51Z

Le Soir, 24/09/2008, page 39

La Une « Questions à la Une » dresse le portrait nuancé et sans complaisance de l'islam réel

Juste, balancé, éclairant et minutieux. C'est le regard que posent Pascale Bourgaux et Michel Mees sur l'islam de Belgique… Un reportage qui pose les vraies questions, sans complaisance. Sans sombrer non plus dans le réquisitoire alarmiste.

On est loin de la tonalité d'un précédent sujet de Questions à la Une, fin 2006, qui avait frénétiquement agité l'épouvantail islamiste, la prétendue emprise de « réseaux salafistes » soucieux d'imposer à la société belge « un ordre islamique nouveau »… Cette fois, les fantasmes cèdent le pas aux faits.

Tout part du marasme judiciaire qui a emporté les anciens maîtres de l'Exécutif des musulmans de Belgique (EMB), inculpés d'usage de faux et abus de biens sociaux… Chacun s'exprime, renvoyant la faute au voisin. Difficile d'échapper à l'image du panier de crabes, sur fond d'incompétence et d'entourloupes (comme l'affaire des fausses factures révélée par Le Soir, en janvier 2007). Mais d'autres voix tranchent.

A côté de l'islam des ambassades, des compromissions et des règlements de compte, il est aussi un islam ouvert, généreux, arrimé à l'intérêt collectif des 400.000 musulmans du pays. Des voix de femmes, singulièrement. A commencer par celles d'Isabelle Praile, actuelle vice-présidente de l'EMB, et du Dr Zehra Günaydin, qui n'ont cessé de dénoncer, depuis 2005, les dérives et la gabegie des précédents gestionnaires de l'institution. La voix passionnée, encore, de l'orientaliste Michael Privot, qui n'hésite pas à secouer (positivement) sa communauté, en « imposant » une femme imam, la première d'Europe, à Verviers.

La force évocatrice du sujet tient aussi au parti pris du terrain… La caméra arpente sans relâche le paysage islamique de Belgique. Dans les mosquées, au siège de l'Exécutif, dans les salons bruxellois de la « Diyanet », officine de l'islam étatique turc, voire sur les toits du Centre islamique de Verviers, qui a renoncé au minaret, dans le souci de « pacifier » le paysage, hérissé de clochers. On sent littéralement vibrer la communauté musulmane, à mille lieues des clichés « qui enferment ». Comme avec ce cours de religion islamique, à Seraing, où ni l'enseignante ni les élèves ne portent le voile.

La Sûreté « filtre »

Pascale Bourgaux et Michel Mees ½uvrent dans la nuance : ici, les musulmanes voilées ne sont pas forcément soumises ; les « barbus », pas naturellement radicaux. Plan après plan, une image de l'islam réel se dégage.

L'Etat belge, qui a été un des premiers à reconnaître officiellement le culte islamique, en 1974, n'échappe pas à l'analyse inflexible de nos confrères : la Sûreté admet « filtrer » les représentants de l'islam, mais pas ceux du catholicisme ; des ministres apparaissent complices de l'ingérence étrangère, négociant l'institutionnalisation de l'islam belge avec les ambassades de Turquie et du Maroc… Un procès-verbal l'atteste, qui implique l'ex-ambassadeur Erkan Gezer, côté turc. Guère moins explicite, l'embarras des autorités diplomatiques marocaines, déclinant les demandes répétées d'entretien.

Le « formatage ethnique » imposé à l'EMB par l'ex-ministre fédérale des Cultes, Laurette Onkelinx (PS), a fait beaucoup de dégâts… L'institution ne retrouvera vraisemblablement pleinement son rôle que débarrassée de ses oripeaux communautaristes. C'est pour cette seule raison que le Dr Zehra Günaydin ne se reconnaît pas encore dans ces instances temporelles : « Nous ne sommes ni turcs ni marocains. Nous sommes d'abord des Belges musulmans. Et européens, avant tout. »

RICARDO GUTIÉRREZ

Faut-il sauver l'Exécutif des musulmans de Belgique ?

abdelghani — 2008-09-23T09:50:40Z

Communiqué de Presse (8 septembre 2008)

Faut-il sauver l'Exécutif des musulmans de Belgique ?

La Belgique est le premier pays en Europe à reconnaître officiellement certaines Mosquées et à leur octroyer des subsides publics pour financer leurs bâtiments et leurs Imams (dont au moins une femme !).

L'année dernière, la région bruxelloise a reconnu 5 Mosquées, la Flandre 7 et la région wallonne 43. La Belgique est également précurseur dans l'organisation des cours de religion islamique dans les écoles.

Ces tâches sont coordonnées par l'« Exécutif des Musulmans », l'organe officiel, l'interlocuteur des autorités belges.

Or ces dernières années, l'« Exécutif des Musulmans » a plus souvent défrayé la chronique pour ses démêlés avec la Justice que pour ses réalisations concrètes.

Notre « Question à la Une » revient sur ces « scandales », pointe les tensions internes, dénonce les ingérences étrangères (principalement turques et marocaines) ainsi que les ingérences belges.

Enfin, notre émission explique les défis de l'Islam belge. Des défis que l'« Exécutif des Musulmans » et les autorités devraient pouvoir relever dans la sérénité, loin des rivalités politiques et des luttes de pouvoir.

Vigilance Musulmane vous recommande vivement aussi de voir ou de revoir, le reportage diffusé le 9 avril 2008 par la RTBF : "Le financement des cultes" .

Professeure voilée, renvoyée ?

abdelghani — 2008-09-04T01:19:00Z

Vers l'Avenir - toutes éditions, 24/10/2007, page 8

polémique

Le Conseil d'État a suspendu mardi matin le licenciement d'une professeure de religion islamique d'une école flamande, qui avait été remerciée l'an dernier pour avoir porté le voile dans l'école en dehors des classes. La Haute juridiction estime que ce n'est pas à une école ou à un groupe d'écoles de l'enseignement communautaire de décréter individuellement une interdiction générale sur base de signes distinctifs religieux.

La situation juridique est différente en Communauté française, a réagi Marie Arena, ministre-Présidente de la Communauté française. Elle rappelle que deux décrets sur la neutralité de l'enseignement donnent un cadre juridique général au problème.

Ainsi, si ils interdisent de manifester toute forme de propagande commerciale, politique ou religieuse à l'école, il est évident que dans le cadre de son cours de religion, l'enseignante peut porter le voile. Mais, lorsqu'elle sort de ce cours, l'école peut lui demander de le retirer sur base de ces décrets si cela ressort de la propagande, a expliqué Mme Arena, insistant sur le fait qu'il s'agit d'une mesure générale pour la Communauté.

Celle-ci n'a d'ailleurs jamais été confrontée à un recours et il ne convient donc pas de créer un problème là où il n'y en a pas, a-t-elle dit.

En revanche, pour ce qui concerne le port du voile par les élèves, la Communauté a laissé le soin aux écoles de décider, par le biais du règlement d'ordre intérieur. Les situations sont différentes d'établissement à établissement et c'est à l'équipe pédagogique d'en juger.

Crispations autour du voile, entre interdit et tolérance

abdelghani — 2008-09-03T23:35:00Z

Le Soir, 31/05/2007, page 2 page 3

Militants laïques francophones et féministes flamands s'opposent Crispations autour du voile, entre interdit et tolérance

pétition contre les signes religieux à l'école, campagne pour la liberté de choix et projet de règlement enterré à Bruxelles.

Interdire par la loi les signes religieux ou philosophiques à l'école et dans les services publics ? Des intellectuels laïques relancent le débat, côté francophone, exigeant une législation interdisant « tout signe ostensible d'appartenance philosophique ou religieuse dans le cadre scolaire ». Au même moment, des organisations féministes flamandes lancent une campagne qui prône la liberté, pour les femmes, de porter ou pas le voile, dans le cadre des emplois publics. Dans un cas comme dans l'autre, les responsables politiques sont interpellés. Sur des questions qui méritent un minimum de nuance...

1 Pourquoi maintenant ? Le contexte électoral n'est sans doute pas étranger à la relance du débat. Des éléments d'actualité y ont également contribué : le projet de création d'une école secondaire pour filles voilées, à Molenbeek ; les velléités de modification du règlement de travail de l'administration bruxelloise en vue d'interdire au personnel tout signe d'appartenance philosophique ou religieuse ; la publication d'une étude de l'UCL qui associe un racisme diffus à l'aversion dominante à l'égard du voile...

2 Qui veut l'interdiction ? Militants laïques, Chemsi Chéref-Khan et Nadia Geert sont à l'origine de la pétition (1) qui prône l'interdiction légale des signes ostensibles d'appartenance religieuse à l'école, tant pour les élèves que pour les enseignants. Ils estiment qu'il faut « tout mettre en oeuvre pour préserver l'école des tentatives d'immixtion du religieux » (créationnisme, refus de la mixité, prescrits alimentaires, contestation des contenus mêmes de certains cours, etc.).

Parmi les premiers signataires de l'appel : des acteurs de la laïcité organisée (à titre individuel, le Centre d'Action laïque restant hostile à une loi), des membres du collectif Ni Putes Ni Soumises, du Centre communautaire laïc juif...

Leur revendication impliquerait, par exemple, qu'une religieuse portant la coiffe ne soit plus autorisée à dispenser un cours de religion dans une école catholique. Plus question, non plus, de porter la kippa à l'athénée Maimonide d'Anderlecht...

« Mais il faut cesser d'opposer le camp des partisans de la coercition, de l'interdiction pure et simple des signes religieux, et le camp de ceux qui sont davantage partisans de l'éducation citoyenne, nuance Nadia Geert. Il faut concilier les deux : tenir un discours de prévention, d'éducation citoyenne et philosophique, et, en même temps, poser des balises claires pour que les jeunes, à l'école, aient la possibilité d'expérimenter l'égalité et la mixité dans toute leur richesse émancipatrice ».

3 Le cadre légal actuel ? En mai 2005, la commission fédérale du dialogue interculturel (2) s'était abstenue de prendre position en faveur d'une intervention législative. Le rapport des « sages » relevait les « inconvénients » d'une éventuelle politique d'interdit : le risque qu'elle soit interprétée « comme une manifestation d'hostilité par certains musulmans », une limitation disproportionnée des principes de liberté religieuse, et le risque, encore, « d'amener à l'exclusion de fait des jeunes filles portant le foulard ».

En conséquence, l'Etat fédéral n'a pas arrêté, jusqu'à présent, de législation spécifique sur les signes religieux à l'école ou dans le cadre de la fonction publique. Pas plus, d'ailleurs, que les Communautés et Régions.

Dans l'enseignement, chaque école reste libre d'arrêter sa position dans le cadre de son règlement d'ordre intérieur. La plupart des établissements officiels bruxellois pratiquent l'interdit. C'est nettement moins vrai dans le réseau libre. En Wallonie, la situation est contrastée.

Dans la fonction publique, à peine quelques administrations communales, comme Saint-Gilles, Schaerbeek et Anvers, ont pris des règlements interdisant aux agents qui sont en relation avec le public d'arborer des signes religieux, politiques ou philosophiques.

La Région bruxelloise envisageait de modifier son règlement de travail en vue d'imposer la « neutralité » à son personnel, mais la porte-parole du ministre-président Charles Picqué (PS) nous assurait, mercredi, que « ce projet n'est plus du tout à l'ordre du jour ».

4 Qu'en pense Amnesty ? Le dernier rapport d'Amnesty International, publié ce 23 mai, s'indigne du sort réservé aux femmes, « premières victimes des restrictions de liberté nées de l'intolérance religieuse et des tensions entre Occident et monde musulman »...

« L'Etat a le devoir de préserver la liberté de choix des femmes et non de la restreindre », insiste Irène Khan, secrétaire générale d'Amnesty, critiquant autant les Etats qui imposent le port du foulard (notamment l'Arabie saoudite ou l'Iran), que ceux qui, comme la Turquie ou la France, ont promulgué des législations laïques qui leur interdisent de porter le voile dans certaines situations.

« Il est déraisonnable, de la part des dirigeants occidentaux, de prétendre qu'un vêtement représente un obstacle majeur à l'harmonie sociale, plaide Irène Khan. Conformément au droit à la liberté d'expression et de religion, une femme doit être libre de choisir ce qu'elle souhaite porter... Les gouvernements et les responsables religieux ont le devoir de créer un environnement sûr dans lequel chaque femme puisse faire ce choix sans s'exposer à la violence ou à la contrainte ».

Deux écoles, deux conceptions

Il le craignait, c'est arrivé. En interdisant le port du voile dans l'enceinte de son établissement, le préfet de l'Athénée Royal Andrée Thomas, à Forest, commune bruxelloise, s'attendait à une levée de boucliers. Hier matin, une centaine d'élèves ont effectivement manifesté devant l'athénée pour protester contre une décision qui, d'après le préfet Marc Evrard, toucherait 120 jeunes filles sur 750 élèves.

Pour les manifestants, cette mesure serait une entrave à la liberté d'expression et aux convictions religieuses. Le préfet, lui, entend endiguer ce qu'il décrit comme un « repli identitaire » manifesté, notamment, par des voiles de plus en plus longs.

Toujours à Bruxelles, un autre épisode suscite la controverse. Une école secondaire islamique, réservée aux filles (même si des informations contradictoires nous parviennent au sujet de la mixité de l'école), serait en passe d'ouvrir ses portes, dès la rentrée prochaine.

Une récolte de fonds, destinée à financer les premiers pas de l'établissement, a bel et bien été organisée, mi-mai, à Molenbeek. C'est dans cette commune, plus précisément dans les locaux de la mosquée Al-Khalil, l'une des plus importantes de la capitale, que les cours seraient dispensés.

Etant donné la discrétion des promoteurs du projet, les modalités pratiques de cette installation restent floues. On ne connaît leurs motivations que par personnes interposées : créer un espace scolaire où les jeunes filles pourraient porter des vêtements islamiques librement. Reste à définir exactement le sérieux du projet, sachant que créer un établissement scolaire, même privé, passe par une kyrielle de critères qui n'ont rien de souples. L'obligation de mixité, notamment.

En s'obstinant à ne pas répondre aux sollicitations des médias, les promoteurs du projet prêtent le flan aux fantasmes de tout ordre, dans un débat qui a besoin de tout, sauf d'une nouvelle salve de réactions passionnelles.

Du côté politique, local et régional, on est plutôt divisé par rapport à l'idée même du projet. Les uns parlent d'une forme de communautarisme regrettable. Les autres évoquent une réaction logique à l'interdiction, dans de nombreuses écoles secondaires bruxelloises, de porter le voile. Tous reconnaissent néanmoins que la liberté d'association est un droit constitutionnel et que d'autres écoles confessionnelles, catholiques ou juives, existent déjà.

GUY VERSTRAETEN

La polémique enfle en Flandre

L'opposition à l'interdiction du port du voile pour les membres du personnel de la Ville d'Anvers en contact direct avec la population enfle dans la métropole. Vingt et un BV's (« bekende Vlamingen », Flamands connus) ont accepté de figurer sur des affiches de la plate-forme « Boeh ! » (pour « Baas over eigen hoofd », maître de sa propre tête).

Ces affiches, inspirées de celles de la dernière campagne communale du 8 octobre de Patrick Janssens, le bourgmestre SP.A d'Anvers, initiateur de l'interdiction, viennent depuis mercredi, de faire leur apparition à Anvers. « Boeh ! » réclame le retrait de l'interdiction du port du voile (exigée par le « dresscode ») et demande aux édiles communaux de respecter le choix individuel et le droit à la liberté religieuse. Pour donner le signal, souligne la lettre ouverte envoyée par « Boeh ! » à tous les Anversois que « la diversité est une réalité dans la Métropole. »

Le débat n'est donc pas clos au nord du pays et ne se limite pas à Anvers. Il fait tache d'huile, notamment à Lokeren, où des règlements semblables sont sur le point d'être mis en application.

Politiquement, aussi, la question divise, jusqu'au sein de la formation des socialistes flamands. Hier, on apprenait la démission de Najat Assissi, membre SP.A du conseil de district de Deurne qui siégera désormais comme indépendante. Elle avait mené campagne, aux élections communales d'octobre dernier, sous le slogan, approuvé à l'époque par le SP.A : « Avec ou sans voile, ce n'est pas une question de look. » La conseillère se sent trahie et vient d'en tirer les leçons.

DIRK VANOVERBEKE

Le CDH isolé sur l'administration

Le sénateur - en campagne - Alain Destexhe (MR) a saisi le prétexte de la manifestation forestoise (lire ci-dessus) pour rappeler qu'il a cosigné, avec Anne-Marie Lizin (PS), une résolution visant à interdire le port de signes ostentatoires en milieu scolaire. Position qui distingue les deux élus de la ligne de leur parti.

C'est que, en termes de port du voile à l'école, les quatre formations démocratiques francophones affichent une quasi-unanimité de principe : pas touche à la souplesse actuelle.

Pour l'heure, en Communauté française, chaque établissement est en effet libre de décider d'interdire, ou non, le port du voile dans ses classes.

Le PS et le MR ne voient aucune raison de modifier cette flexibilité. « Laissons à chaque école cette liberté, plaide Zoé Genot au nom des Verts. Mais en insistant pour que l'interdiction ne survienne vraiment qu'en tout dernier recours. »

La présidente du CDH insiste, elle, sur la nécessité de préserver une réelle liberté. « Si l'on se rendait compte que, dans les faits, 99 % des établissements interdisent le voile, on aurait un vrai souci, s'inquiète Joëlle Milquet. Il faudrait alors rouvrir le débat. Sans quoi, on assisterait à l'émergence d'écoles islamiques. Il ne faudrait pas non plus que les filles finissent par rester à la maison. D'autant qu'il existe vraiment différentes significations au voile. Il ne faut absolument pas en faire une caricature. »

Lorsqu'on entre dans la fonction publique et ses éventuels règlements, les divergences se font jour entre le CDH et les autres partis francophones. « Nous sommes contre le port de signes religieux distinctifs dans le cadre de fonctions en contact avec le public », souligne la porte-parole du PS. Un point d'accord avec le MR et Ecolo. « La neutralité est un droit du citoyen, un devoir du service public », résume Zoé Genot.

Joëlle Milquet, elle, rejette l'idée d'une interdiction. « Je suis pour une fonction publique neutre et objective, pluraliste, sans appartenance politique. C'est ça le véritable enjeu. Est-ce si important de savoir si une fonctionnaire est voilée ? »

VÉRONIQUE LAMQUIN

A Schaerbeek et Saint-Gilles, guichets sans signe disctinctif

Le thème est assurément sensible. « Pourquoi souffler sur les braises ? », entend-on d'entrée à Saint-Gilles. « Un sujet brûlant à la veille des élections », lâche-t-on illico à Schaerbeek.

Ces deux communes bruxelloises ont choisi de bannir tout signe distinctif chez leurs fonctionnaires oeuvrant au contact du public. Un sujet a priori délicat pour une mesure qui semble toutefois bien acceptée par le personnel. « Cela remonte à l'ancienne législature, indique Martine Wille (PS), bourgmestre ff de Saint-Gilles. Nous devions revoir notre règlement général de travail et nous y avons ajouté l'interdiction du port de tout symbole religieux politique ou philosophique. »

Un ajout qui ne fait suite à aucun dérapage mais à une volonté de réaffirmer la neutralité d'un service public ouvert à toutes et tous. Votée par le conseil communal, cette disposition a fait l'objet d'un débat. « Nous avons eu de longues discussions. Nous avons même fait venir un représentant du Centre pour l'égalité des chances, pour avis. »

Et depuis ? « Nous n'avons enregistré ni incident ni levée de boucliers. Que ce soit parmi les fonctionnaires ou de la part du public. »

Bilan tout aussi positif à Schaerbeek où la méthode est malgré tout légèrement différente. L'interdiction de tout signe distinctif pour le personnel en contact avec le public prévaut dans les faits depuis de nombreuses années. Mais n'a jamais été officialisée comme telle. « Il n'y a pas de texte, dit-on au cabinet du bourgmestre Bernard Clerfayt (FDF). Nous nous basons sur le principe de neutralité du service public. »

Au CPAS par contre, le règlement prévoit que « les travailleurs sont invités à faire preuve dans leur comportement de la plus grande neutralité sur le plan politique, philosophique et religieux. Les paroles, actes ou signes distinctifs qui seraient contraires à l'esprit de cette disposition sont strictement interdits. »

Une disposition que le collège n'exclut pas d'intégrer dans son règlement général de travail. Mais il n'y aurait pas urgence, « aucun incident n'ayant été relevé jusqu'ici. »

PATRICE LEPRINCE

90 % des écoles secondaires francophones sans voile

abdelghani — 2008-09-03T23:30:00Z

La Dernière Heure Bruxelles, 24/06/2007, page 9

enseignement

Plus de 90 % des écoles secondaires du réseau de la Communauté française interdisent le port du foulard islamique à l'école, montre une étude dont fait état samedi Le Soir. Les règlements d'ordre intérieur (ROI) sont peu clairs : plusieurs écoles introduisent une annexe en cours d'année. Le conseil de participation (direction, enseignants, parents, élèves) est rarement consulté à ce sujet. Les ROI emploient des termes variés pour désigner les "couvre-chefs” ou les "tenues vestimentaires”. Les directions d'école étaient très peu disposées à transmettre leur règlement d'ordre intérieur, note la chercheuse qui a réalisé l'étude, Véronik De Meyer. En Belgique, contrairement à la France, l'appréciation sur le voile est laissée à l'appréciation des écoles.

Le voile divise

abdelghani — 2008-09-03T23:15:00Z

La Dernière Heure, 31/05/2007, page 11

Manifestation d'élèves hier devant l'athénée Andrée Thomas de Forest qui interdira le foulard à la rentrée prochaine

FOREST Plusieurs dizaines d'élèves étaient réunis hier devant l'athénée royal Andrée Thomas à Forest. C'est l'interdiction du port du voile islamique et de tout autre signe ostentatoire, programmé dès la rentrée scolaire prochaine, qui a mis le feu aux poudres.

Des jeunes des quatrième, cinquième et sixième secondaires revendiquaient le droit des jeunes filles de porter le foulard. Sur les antennes de RTL-TVi, la direction de l'établissement a motivé cette décision prise il y a quelques jours par le fait qu'au-delà des humanités, le voile était bien souvent interdit dans les milieux professionnels et post-scolaires.

Marc Evrard, le préfet de l'athénée Andrée Thomas, a autorisé la manifestation d'hier pour maintenir un dialogue avec les élèves. Il a indiqué qu'il avait remarqué un repli identitaire dans son école. Un repli qui se manifeste notamment par une augmentation du nombre de jeunes filles souhaitant porter le voile et un allongement de celui-ci.

Les élèves ont pour leur part regretté de ne pas avoir pu participer aux discussions qui ont précédé cette interdiction, soutenue par plus de 60 % des professeurs de l'école. L'athénée Andrée Thomas compte quelque 750 élèves, parmi lesquels 120 jeunes filles portant le voile.

Dans la commune de Molenbeek, toujours en Région bruxelloise, c'est la création possible d'une école islamique privée pour jeunes filles qui crée la polémique. Maintien de la liberté individuelle et garantie de la laïcité de l'enseignement s'entrechoquent sur ce thème à propos duquel le monde politique éprouve beaucoup de peine à se positionner clairement. En témoigne la liberté laissée aux établissements scolaires d'établir leurs règles en la matière.

Ma. C.

Deux écoles, deux conceptions

abdelghani — 2008-09-03T23:10:00Z

Le Soir, 31/05/2007, page 3

Pour les manifestants, cette mesure serait une entrave à la liberté d'expression et aux convictions religieuses. Le préfet, lui, entend endiguer ce qu'il décrit comme un « repli identitaire » manifesté, notamment, par des voiles de plus en plus longs.

GUY VERSTRAETEN

« Qui sommes-nous pour leur dire ce qu'elles doivent faire ? »

abdelghani — 2008-09-03T23:08:00Z

Le Soir, 31/05/2007, page 24

« Ne pas clicher les élèves dans l'identité de leur milieu »

Guy Haarscher

Professeur de philosophie à l'ULB

Vous êtes l'un des signataires d'une pétition demandant aux responsables politiques de légiférer dans le sens de l'interdiction de tout signe ostensible d'appartenance philosophique ou religieuse dans le cadre scolaire, pour les élèves et pour les enseignants, et ce dans tous les établissements scolaires bénéficiant de subsides publics. Pourriez-vous développer votre position ?

La question du rapport entre l'école, la culture, la religion, l'intégration, me semble aujourd'hui tout à fait centrale. Et j'ai le sentiment que la question du voile à l'école pose un problème dans cette perspective. Depuis son origine, l'école publique met en discussion des thèses et ouvre aux enfants un monde qui est très différent de leur milieu d'origine. Mais pour ce faire, il est impensable, dans l'enseignement secondaire, quand les élèves ne sont pas encore des adultes, qu'ils soient « clichés » dans une sorte d'identité « intouchable ». Qu'ils arrivent à l'école en disant : « J'ai un passé et vous devez me considérer comme membre de tel ou tel groupe, en particulier religieux... » Cela empêche les professeurs de mener les élèves vers un futur possible : ils cherchent en effet leur identité dans le passé plutôt que dans l'avenir et dans l'ouverture au monde en général. L'idée du signe religieux ostensible - on parle ici du foulard mais cela peut être la kippa ou le crucifix - me semble donc incompatible avec le rôle du professeur, qui doit pouvoir tout mettre en discussion, en ce compris le rôle positif et négatif des religions. Mais pour ce faire, il faut donner une certaine autorité aux enseignants...

Mais si vous ne permettez plus aux jeunes filles voilées de fréquenter l'école publique, comment pourront-elles s'arracher à leurs conditionnements ?

Je comprends la question... C'est l'argument qui consiste à dire : « Faites des compromis, sinon ce sera pire. » Le problème est de savoir jusqu'où les compromis sont acceptables... On me dira que le foulard est un signe ambigu, bénin même. Pour ma part, je pense qu'il faut tenir compte des travaux de la commission Stasi, en France. Considérant le contexte historique, voyant comment les femmes iraniennes ont été obligées de le porter, analysant toutes les contraintes de conformisme, cette commission a considéré que le foulard avait bel et bien une signification d'identité contraignante et fermée et qu'il valait donc mieux prendre une mesure générale...

Votre raisonnement vaut-il aussi pour les signes religieux dans les écoles catholiques ou juives subsidiées par l'État ?

Je pense ici à l'école publique. Mais on peut très bien poser la question de l'école confessionnelle en général, et voir dans quelle mesure des établissements qui sont subventionnés par les pouvoirs publics doivent assumer une certaine responsabilité globale. Mais s'il y a tellement d'enfants qui vont à l'école catholique - par rapport à ce qui se passe en France - c'est que, d'une certaine façon, en dehors des périodes d'instruction, des messes, etc., les enfants qui ne sont pas catholiques peuvent s'y sentir à l'aise... Ce qui a d'ailleurs déjà été dénoncé par des catholiques conservateurs.

Une étude récente du Centre de psychologie de la religion de l'UCL montre que 69 % des Belges interrogés considèrent le voile comme un indice de soumission et que 53,4 % estiment qu'il va à l'encontre de la société moderne. Du dépouillement des résultats, il apparaît que les facteurs principaux de cette hostilité sont un « racisme subtil », des soucis sécuritaires ou une attitude généralement antireligieuse. Quelle est votre réaction à cette étude ?

Je doute que la notion de racisme y ait été approchée avec suffisamment de sérieux... Tout cela me fait penser au mot « islamophobie », que l'on emploie très souvent. Il est clair que l'islamophobie peut exister : c'est une peur irrationnelle, un rejet global des Arabes, des musulmans, des Turcs... Mais souvent, le terme vise ceux qui critiquent simplement certains aspects de la religion musulmane. On l'a vu par exemple dans le dossier des caricatures. Si vous critiquez une religion, c'est que vous méprisez les membres de cette communauté religieuse et donc que vous êtes raciste... Je pense que c'est faire un pas très problématique ! Car, à un moment donné, cela risque d'étouffer toute critique... Pour en revenir à l'école, cela pourrait conduire à une école très politiquement correcte, où tous les élèves arriveraient avec leur identité, que les professeurs ne pourraient questionner... Mais j'ai peur que tout le « politiquement correcte » de ce respect superficiel ne signifie une grande hypocrisie : la langue de bois est le contraire de l'attention à l'autre.

Quelle est votre position sur le port du voile dans les services publics ?

Je suis tout à fait opposé au fait de porter des signes d'appartenance religieuse quand on exerce une fonction publique ou d'intérêt général. On doit donner une apparence totale d'impartialité aux citoyens.

William bourton

« Qui sommes-nous pour leur dire ce qu'elles doivent faire ? »

Anne Provoost

Ecrivaine

Vous êtes l'une des vingt et un BV's (« bekende Vlamingen », Flamands connus) à figurer sur les affiches qui, à Anvers, s'opposent à l'interdiction du port du voile frappant les fonctionnaires communaux travaillant derrière les guichets. Pourquoi cette mesure d'interdiction ?

La nouvelle majorité communale, a senti le souffle du Vlaams Belang dans le cou et a crû devoir faire preuve de « virilité ». Pour la population de gauche d'Anvers, dont je fais partie, elle a surtout fait des concessions à la droite. Etrange revirement : le bourgmestre lui-même avait affirmé pendant la campagne que la diversité était une réalité anversoise. Ce qui laisse supposer que tout le monde est différent et que, dès lors, l'administration de la ville accepte sereinement cet état de fait. Mais le message envoyé aujourd'hui est diamétralement opposé : « Vous n'avez pas à tout accepter des musulmans. D'ailleurs, nous ne le faisons pas non plus. » Après avoir chanté les bienfaits de la diversité, on interdit aujourd'hui de la favoriser. C'est un double langage. Et il fait tache d'huile. Aujourd'hui, des voix s'élèvent dans le secteur privé qui disent : « Nous aussi, nous avons des réceptionnistes et des secrétaires qui travaillent derrière des guichets et constituent, pour le client, le premier contact avec l'entreprise. Si la ville considère que l'on peut interdire le voile à ses agents, pourquoi pas nous ? »

Plutôt que d'interdire le port du voile sous prétexte que cela dérange une majorité de citoyens, on aurait dû se poser l'autre question : « Comment pourrait-on provoquer un changement de mentalités qui balaie ce ressentiment et cette irritation vis-à-vis du port du voile ? »

C'est cette question que vous privilégiez, en vous engageant dans la campagne de « Boeh ! » (« Baas over eigen hoofd », « Chef de sa propre tête ») ?

Ce matin, j'étais invitée à un débat sur ce thème dans une école de Borgerhout. J'ai constaté les premiers dégâts de cet interdit. On a créé de toutes pièces un adversaire symbolique commun. La diversité qui faisait la richesse de ce groupe d'élèves a complètement volé en éclats. Deux groupes se sont constitués. Celui qui juge la question du voile anodin et banal. Et puis, l'autre, constitué notamment par ces filles pour lesquelles le voile est au contraire un élément essentiel. Le fait que cette partie constitutive d'elles-mêmes ne soit pas tolérée transforme le voile en une sorte de symbolique. Une espèce de condensé de toutes les frustrations que ces filles et leurs parents ont vécues. Un voile, on peut le retirer : pas leurs yeux noirs, ni leurs cils noirs, ni leur apparence maghrébine ou leur accent marocain.

Cette interdiction du voile aurait polarisé les tensions au lieu de les atténuer ?

Clairement. Jusqu'ici, l'attitude était décomplexée et sereine à l'égard du voile. La récente réglementation sur le « dresscode » a attisé les tensions. La seule manière de réellement apprendre à connaître ces femmes musulmanes, c'est justement de les rencontrer sur le lieu de travail ou à l'école, les seuls endroits où l'on est susceptible d'entrer en contact avec elles...

Comment expliquez-vous cette opposition entre interdiction et tolérance ?

Le modèle français plaide pour la neutralité et repose sur la sécularisation absolue de la société. Cette conception radicale est née dans le sang et la terreur de la Révolution de 1789 qui a contraint d'imposer un tel modèle. Notre modèle anglo-saxon se veut plus pragmatique et repose sur une tradition de consensus.

« Le voile ? C'est la femme qui décide. » C'est le slogan de votre campagne...

J'avais proposé ce slogan : « Le voile : liberté de le porter, liberté de l'enlever. » Qui sommes-nous pour ergoter sur ce que les femmes musulmanes doivent faire ou non ?

Défendre le voile en étant féministe, c'est paradoxal, non ?

Personnellement, je ne le porterais pas. Si j'étais une femme musulmane, je combattrais le voile. Mais ce n'est pas à nous, femmes non musulmanes ou hommes non musulmans, de mener cette discussion. Et si je devais apprendre un jour que des jeunes filles étaient contraintes de porter le voile, je réagirais aussi contre cette obligation... Les citoyens doivent avoir le sentiment qu'ils peuvent vivre ensemble avec ou sans voile.

Et le port du voile à l'école ?

A partir de quel âge est-on en mesure de décider seul ? Moi, je suis contre l'interdiction du port du voile parce qu'elle consiste à dire que nous devons trancher à la place des musulmans, qui seraient incapables de décider seuls. Le même discours vaut pour les enfants. Faut-il interdire le port du voile jusqu'à la fin des humanités ? Etablir des frontières d'âge, c'est toujours très frustrant... Les femmes sont dans ce débat considérées comme un groupe de personnes qui ne peuvent pas réfléchir par elles-mêmes. C'est très dénigrant. La même réflexion vaut pour les enfants.

DIRK VANOVERBEKE

moureaux-picqué : un voile les sépare

abdelghani — 2008-09-03T19:47:00Z

Le Soir, 26/09/2006

l'édito

La maladresse de coupables amateurs

Béatrice Delvaux

Mais quelle maladresse ! Quel inutile front ouvert dans la dernière ligne droite des communales. Avec le risque d'avoir, pour résultat, l'inverse de ce qui était recherché par les rédacteurs de ces règles : les électeurs entrant dans le bureau de vote seront focalisés sur le port ou non de signes ostentatoires par leurs assesseurs.

Hier, il était de bon ton du côté de Charles Picqué, de dénoncer ceux qui avaient mis en lumière ces instructions administratives avalisées par le ministre-président bruxellois.

Il est vrai qu'il aurait été très pratique pour les auteurs de ces lignes plus que malencontreuses, que la presse, le Mrax et les éventuelles jeunes femmes voilées concernées ignorent ce bout de papier publié, quand même, au Moniteur belge. Le problème n'est cependant pas de sauver la face d'un ministre-président maladroit ou débordé - aurait-il signé ce texte à l'insu de son plein gré ? Il est question de faire la clarté sur les droits et devoirs des assesseurs et de les prémunir contre des discriminations éventuelles, voire des amendes injustement dues. Et finalement de s'interroger sur la manière dont une société comme la nôtre gère l'organisation de la démocratie et multiculturalité.

Soyons clairs : le problème soulevé est très loin d'être inintéressant, la question ne doit pas être esquivée et la réponse n'est pas forcément simple. Le lecteur constatera ainsi que les avis ne sont pas unanimes au sein de notre rédaction.

Pour exposer la complexité des arguments, nous avons d'ailleurs décidé de publier exceptionnellement deux points de vue, permettant de nourrir vos opinions (lire en page 3).

Mais ce sujet particulier touchant à nouveau essentiellement au port du voile et de ses dérivés plus ou moins ostentatoires mérite du doigté, de la réflexion. Et, à l'évidence, une concertation avec les autres régions, et le fédéral qui organisera bientôt ses élections. On n'évitera pas ce débat, le but n'est pas là. Mais nous n'avions pas besoin de cette expérience en direct, chaotique et gérée par de coupables amateurs, qui induit aujourd'hui une confusion et un malaise généraux. Pour seuls résultats.

Béatrice Delvaux

Le patron du PS bruxellois déplore l'interdiction de signes religieux dans les bureaux de vote. Une crise qui tombe mal.

Tout va rentrer dans l'ordre, bien sûr. Charles Picqué, le ministre-président PS de la Région bruxelloise, précisera sa pensée aux présidents de bureaux de vote. Il leur expliquera le sens exact du bout de phrase qui heurte tant le Mrax et plusieurs citoyennes qui veulent faire leur devoir d'assesseur et qui s'en sentent empêchées par l'interdiction de « la manifestation extérieure de toute forme d'expression politique, philosophique et religieuse ». Dont le voile.

Affaire classée ? Les instructions de Picqué seront appréciées par les présidents de bureaux, le 8 octobre. Des malentendus restent possibles. Mais l'incident a surtout provoqué la colère de Philippe Moureaux, le patron des socialistes bruxellois. Derrière l'harmonie de façade, à deux semaines du scrutin, deux courants s'affrontent au sein du PS de la capitale. Un voile qui tombe mal.

P.2 Picqué va informer

P.2 les trois clés d'une bourrasque

P.3 et chez nos voisins ?

P.3 pour ou contre ?

nos commentaires

P.22 'Édito

Voile banni : Charles Picqué va informer les bureaux

Elections - L'interdiction de signe religieux au sein du bureau électoral crispe le PS

Voile banni : Charles Picqué va informer les bureaux

Moureaux charge Picqué de notifier aux présidents de bureaux électoraux que le voile islamique n'est pas banni.

Philippe Moureaux, président de la fédération bruxelloise du PS, a joué les médiateurs dans la controverse sur le port du voile des assesseurs. La polémique est née des instructions administratives avalisées par un collègue de parti, le ministre-président bruxellois Charles Picqué. Le formulaire officiel de désignation des assesseurs interdit explicitement « la manifestation extérieure de toute forme d'expression politique, philosophique ou religieuse ». Vu le tollé suscité par ce texte, Charles Picqué a affiné le propos.

Philippe Moureaux, qui a grincé des dents face à ce mauvais débat, à deux semaines des élections communales, a réagi. Il « se réjouit de la déclaration de Charles Picqué, qui a clairement indiqué que le simple port du voile islamique ne met pas en cause le principe de neutralité justement requis par les autorités publiques ».

La suite doit être lue entre les lignes. « Certes, les présidents de bureaux de vote ont un pouvoir d'appréciation, mais il serait souhaitable de les informer de la position du ministre-président pour éviter une éventuelle cacophonie. » Subtil désaveu ? Philippe Moureaux nous précise : « Cela pourrait se faire via l'envoi d'une circulaire ou d'une lettre. » Où il serait précisé que le voile n'est pas concerné, mais bien les signaux « ostentatoires ». « La burqa, pour prendre un exemple évident », dit le vice-président du PS. « Nous sommes d'accord sur le fond, rétorque Picqué. Il fallait réaffirmer le principe de neutralité. Nous enverrons donc aux présidents des bureaux de vote un texte inspiré du communiqué de presse. »

Lundi, cinq nouvelles plaintes de citoyennes voilées « interdites » d'officier en tant qu'assesseurs ont été enregistrées par le Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie (Mrax), ce qui porte à neuf le nombre actuel de plaignantes.

« Nous exigions, depuis samedi, le retrait de l'instruction administrative controversée, rappelle Radouane Bouhlal, président du Mrax... M. Picqué n'ayant pas souhaité rectifier le tir, nous nous réjouissons de voir Philippe Moureaux relayer notre position. Nous avions demandé sa médiation, ainsi que celle de Laurette Onkelinx. » Faute de clarification, d'ici le 8 octobre, l'organisation introduira des actions en justice « aux côtés de toute citoyenne qui se verrait refuser d'assumer son rôle d'assesseur en raison du port de son foulard ».

Sur le terrain, certains présidents de bureaux électoraux ont convoqué leurs assesseurs sans tenir compte du nouveau « filtre » religieux... « Je dispose d'une latitude totale, dans le respect des lois électorales, commente Etienne Vande Walle, président du bureau principal de Bruxelles. En d'autres termes, je ne suis absolument pas tenu par les instructions administratives édictées par Charles Picqué... Je suis magistrat et vous connaissez la tradition d'indépendance du monde judiciaire face au politique. »

Charles Picqué justifiait, lundi matin, l'adoption d'instructions précises par des incidents constatés lors du scrutin régional de 2004... « Je n'ai, pour ma part, jamais eu à intervenir, témoigne Etienne Vande Walle. Il n'y a pas eu de problèmes et je ne vois pas pourquoi il commencerait à y en avoir. »

Commentaire

Le bureau de vote doit refléter la société

Ricardo Gutiérrez

Nos lois et codes électoraux confient au citoyen l'organisation et la surveillance des élections. Ce n'est pas la force publique, encore moins le pouvoir politique qui exerce cette mission par délégation, mais de simples citoyens. Une conception hautement symbolique : la démocratie, en somme, nous appartient.

A ce titre, les présidents de bureaux et leurs assesseurs représentent la société. Dans toute sa diversité multiculturelle et multiconfessionnelle. Il est donc logique et même souhaitable que des citoyennes voilées aient l'opportunité d'exercer pleinement cette mission civique fondamentale.

D'abord parce qu'elles y aspirent. Par engagement civique. Pour démentir la rhétorique nuisible des « ratés de l'intégration ». Ensuite parce que leur refuser reviendrait à nier leur qualité de citoyenne responsable... Message terriblement incriminant pour ces populations polydiscriminées.

En interdisant, pour les membres des bureaux électoraux, non pas les signes religieux ostentatoires, comme il l'affirme désormais, mais « la manifestation extérieure de toute forme d'expression politique, philosophique ou religieuse », Charles Picqué a accentué la pression discriminante.

Le ministre-président bruxellois a introduit, dans la désignation des assesseurs, un critère religieux qui manque de pertinence : ce n'est pas au voile ou à la kippa qu'il porte, au crucifix ou aux flambeaux laïques qu'il arbore que l'on jauge la « neutralité » d'un assesseur, son éventuelle capacité d'influence politique sur les électeurs.

Voici quelques mois, les parlementaires bruxellois n'avaient pas voulu du filtre religieux, quand ils ont voté l'ordonnance modifiant la loi électorale communale. A l'époque, seuls les élus du Vlaams Belang et du Front National défendaient l'interdiction des signes religieux pour les membres des bureaux électoraux. M. Picqué l'a sans doute oublié...

En Europe, une mosaïque d'attitudes disparates A l'école, oui, au bureau de vote, non

Bénédicte Vaes

Interdire le foulard (ou le voile) dans toutes les écoles, ce serait une très mauvaise idée. Car l'enseignement, c'est la voie royale d'émancipation, d'accession à la maturité, celle du libre choix. Confiner à la maison ou refouler dans des écoles islamiques les jeunes filles voilées serait, pour elles, une catastrophe. Peu importe si les filles se couvrent les cheveux par contrainte parentale, par pression sociale ou par conviction personnelle : on n'a pas le droit de les priver de l'ouverture sur le monde, du brassage des idées et des personnalités qu'est l'enseignement.

En revanche, un(e) enseignant(e), (à l'exception du prof de religion), ne devrait pas afficher de signe religieux : il doit être la référence de tous ses élèves. On peut tracer là la frontière. La différence a le droit de s'exprimer dans tous ses modes, y compris ses signes religieux, dans la vie sociale. Mais les signes, voile, kippa ou croix, doivent s'estomper quand on exerce une fonction d'autorité, a fortiori si on représente la puissance publique.

L'assesseur est-il dans ce cas ? Aux yeux de l'électeur, oui. Car il représente l'autorité, au service de tous : il contrôle la carte d'identité, il prend le bulletin, il aide les personnes illettrées ou anxieuses face au vote électronique.

Imagine-t-on comparaître face à une magistrate portant le voile ? Face à des jurés de cour d'assises portant l'un la kippa, l'autre le djebador afghan ? On y verrait un signe de partialité affichée.

Tout est pourtant dans la nuance. Un léger foulard ou un bandana ne devrait choquer que les aigris. On ne peut pas exiger d'une femme âgée, qui a toujours porté un foulard, de le retirer pour un seul dimanche. Mais peut-on accepter comme assesseur une femme drapée de noir de la tête aux pieds, et même gantée pour se protéger ? Non. A moins de vouloir absolument déclencher des votes de rejet. Voilà pourquoi le président du bureau de vote est le mieux placé pour juger. Et trancher.

En Europe, une mosaïque d'attitudes disparates

JOËLLE MESKENS

France Les assesseurs sont délégués des partis. Donc inexpulsables. Sauf incident.

Pas de voile dans les bureaux de vote bruxellois ? Les journaux français ont brièvement repris l'information. Et pour cause. Dans un pays où la question de la laïcité est si épidermique, jamais une telle controverse n'avait encore surgi.

En mars 2004, droite et gauche réunies ont voté une loi interdisant spécifiquement les signes religieux à l'école. Une loi qui porte d'ailleurs ses fruits puisque le nombre de cas litigieux a baissé. Pour le reste, selon les principes généraux du droit et la jurisprudence, le port des signes religieux est banni dans la fonction publique.

Une employée de la mairie de Paris a ainsi été licenciée parce qu'elle refusait d'ôter son voile. Et à la cour d'assises de Seine-Saint-Denis, une jurée qui portait le hijab a été remplacée. Le président de la cour, embarrassé, avait sollicité le parquet qui lui-même en avait référé au... ministre de la Justice !

L'exemple bruxellois des bureaux de vote essaimera-t-il ? Non, répond-on au cabinet du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy. « En France, un bureau de vote est présidé par un élu, secondé par des assesseurs délégués par les partis. Les assesseurs ne sont donc pas assimilables à des agents publics, explique Didier Leschi, conseiller pour les affaires du culte. Le seul cas de figure qui pourrait justifier l'expulsion d'une femme assesseur voilée, c'est que sa tenue entraîne un trouble à l'ordre public. »

Allemagne Le voile est interdit dans la moitié des länder

Depuis le jugement de la Cour constitutionnelle, en 2003, qui a renvoyé la question du port du voile aux responsables politiques, près de la moitié des seize « länder » a légiféré en la matière. Les lois sont plus ou moins prohibitives selon les régions.

Dans l'Est, où l'immigration est presque nulle, le problème ne se pose pas (sauf à Berlin). Dans les autres länder, l'interdiction concerne avant tout l'éducation. Les législateurs ont estimé que le port du voile remettait en question la neutralité des enseignants. En revanche, aucun land n'a interdit aux élèves de porter des signes religieux. L'Allemagne n'étant pas un pays laïque, personne n'a remis en cause ce principe jusqu'à présent.

Dans la fonction publique, les législations sont très différentes. Ainsi, le land de Berlin a interdit le port du voile dans la police et chez les pompiers. La Hesse est la région la plus restrictive puisque l'interdiction concerne l'ensemble des fonctionnaires.

Alors que les différentes législations restent souvent très floues, les plaintes en justice se multiplient. Les länder catholiques du Sud ont interdit le port du voile tout en refusant d'appliquer la règle aux professeurs chrétiens. Un tribunal administratif vient d'ailleurs de donner raison à une enseignante convertie à l'islam qui estimait faire l'objet d'une discrimination par rapport aux nonnes voilées qui enseignent dans des établissements publics.

CHRISTOPHE BOURDOISEAU

Royaume-Uni La diversité encouragée par le gouvernement

Le Royaume-Uni représente le cas le plus libéral à propos des signes d'appartenance à l'islam. La tradition est de laisser les gens pratiquer leur religion comme ils l'entendent. A l'école publique comme au travail, le port du voile comme de la kippa juive ou du turban sikh, est autorisé. Chaque chef d'établissement adopte librement son règlement intérieur en matière d'uniforme scolaire. Dans les hôpitaux, la tenue islamique est également tolérée à condition d'en faire une demande explicite. Elle est possible jusque dans les commissariats de police.

Conformément à la tradition « communautariste » des Britanniques, les signes religieux ne sont donc pas sujets à explosion. Un seul incident a été soulevé à propos du turban que porte le fidèle sikh et que la hiérarchie de Scotland Yard a tenté d'interdire, sans succès, pour des raisons de sécurité.

« Cette diversité est quelque chose que le gouvernement encourage particulièrement. Ce débat sur le rôle de la foi dans la société laïque, nous l'avons eu il y a longtemps. Nous avons réussi à trouver au sein de notre propre culture un moyen de célébrer la diversité sans polémique », déclare au Soir un porte-parole du ministère de l'Intérieur en charge des cultes.

MARC ROZEN

Pays-Bas Pas d'interdits religieux, juste des prescrits politiques

Aux Pays-Bas, une femme portant un foulard islamique aux couleurs d'un parti politique ne pourrait pas être assesseur dans un bureau de vote. Non pour la connotation religieuse de sa coiffe, mais pour l'opinion politique qu'elle affiche. En clair, aucune interdiction des signes religieux n'est en vigueur aux Pays-Bas. « Le port d'une kippa juive, d'un turban sikh ou d'un voile islamique n'est pas un sujet de discussion dans la perspective des élections législatives de novembre prochain », explique une fonctionnaire.

Moins rigide qu'en France, le principe de séparation de l'église et de l'Etat fait foi aux Pays-Bas. Le gouvernement se refuse par exemple à subventionner les « églises » quelles que soient leurs obédiences, mais il accorde des déductions fiscales aux contribuables qui leur font des dons. De même des subventions peuvent être distribuées pour des projets sociaux mis en place par les institutions mystiques.

Du fait de la liberté d'enseignement élevée en principe sacro-saint aux Pays-Bas, l'Etat n'hésite pas d'un autre côté à financer tous les établissements d'enseignement quelles que soient leurs valeurs religieuses. Les sommes sont accordées suivant le nombre des élèves. Mais là encore, aucune interdiction n'existe sur la tenue vestimentaire des élèves ou des enseignants. Chaque école détermine sa propre politique en la matière, du moment qu'aucune discrimination ne soit commise.

DIDIER BURG

Deux enseignantes exclues

abdelghani — 2008-09-03T18:59:00Z

La Dernière Heure, 13/07/2006, page 12

Toutes deux avaient décidé de porter le voile pendant les cours

BRUXELLES Le fait est peu fréquent. Mais deux enseignantes du fondamental de confession musulmane viennent d'être exclues de leurs établissements pour cause de port du voile pendant les heures de cours.

Les faits se sont produits dans des écoles flamandes d'Etterbeek et de Woluwe-Saint-Pierre. Les deux enseignantes avaient respecté le règlement de l'école, interdisant le port en question, lors de leur engagement en septembre 2005.

Elles ont changé d'attitude en ce début d'année, ce qui a entraîné la décision de les licencier. Toutes deux ont décidé d'interjeter appel.

En Communauté française, “rien de semblable ne s'est jamais produit à notre connaissance”, indique la porte-parole de la ministre de l'Éducation, Marie Arena (PS). Même si, sur papier, la possibilité existe. Car le port du voile est tout aussi banni dans les classes du sud et du centre du pays qu'en Flandre.

“Dans l'enseignement organisé par la Communauté française, le statut du personnel prévoit qu'un enseignant doit respecter le principe de la neutralité de l'Etat et ne peut utiliser les élèves à des fins de propagande politique”, stipule le cabinet. “En complément, le décret sur la neutralité, qui date de 1994, précise que, devant les élèves, l'enseignant s'abstient de toute attitude ou de tous propos idéologiques, moraux ou sociaux. Donc, le port du voile est interdit, en dehors des cours de religion islamique.”

Pareilles notions et obligations s'appliquent également dans les réseaux officiel et libre subventionnés. Quant au libre confessionnel, la chose y va assez naturellement de soi.

Jusqu'au renvoi

Et si un enseignant passe outre ? “C'est le pouvoir organisateur dont dépend l'école qui est son employeur. C'est donc à lui que revient la tâche d'informer le prof, lors de son engagement, des règles à suivre, puis de veiller à leur respect.”

Si, donc, un problème survient malgré tout, “c'est à lui que revient le rôle de sanction, qui peut aller, dans les cas les plus graves, jusqu'à entraîner le licenciement de l'enseignant concerné.”

Reste que si, en Flandre, les deux enseignantes devaient finalement obtenir gain de cause en appel contre leur licenciement, cela ouvrirait une brèche qui risquerait d'atteindre également la Communauté française. Mais on n'en est pas là…

Christian Carpentier

Autoriser le port du voile à l'école, est-ce vraiment faire preuve de tolérance ?

abdelghani — 2008-09-03T18:05:00Z

Le Soir, 09/06/2006, page 16

Carte blanche

Daniel Richard

Proviseur de l'Athénée royal de Mons

L'Athénée où je « sévis » a, dans son règlement d'ordre intérieur, un article qui interdit le port de toute forme de couvre-chef, excepté pour des raisons climatiques dans la cour de récréation ou pour des raisons médicales invalidantes au niveau du cuir chevelu ou de la boîte crânienne, dans tout l'établissement.

Faut-il rappeler qu'en Communauté française, le règlement d'ordre intérieur de chaque établissement a été démocratiquement avalisé par le Conseil de Participation où siègent, entre autres, les représentants parentaux et étudiants ?

Les fameuses casquettes que j'appelle « américaines » nous ont posé plus de difficultés que toute autre coiffe. Cet attribut vestimentaire, d'apparence négligeable - le simple suivi d'une mode éphémère -, recèle potentiellement un danger : celui d'agrégats favorisant, sur base d'une communautarisation d'identification objectale, la formation de clans souvent rivaux, voire antagonistes.

J'évoquerai aussi deux autres composants vestimentaires particulièrement en vogue et problématiques : le port du mini T-shirt conjugué à celui du pantalon taille basse chez les jeunes filles qui laissent « admirer » une partie de leur sangle abdominale parfois parée d'un piercing « nombriliste » et leur chute de reins laissant entrevoir la nature et le coloris du sous-vêtement.

Est-ce bien le lieu d'une école d'accueillir ce genre d'accoutrements version « Sous les tableaux... la plage ! » ? Et est-ce bien le rôle des enseignants, devant pallier la déficience parentale, d'apprécier ce genre de détails et de les réguler, voire de sanctionner, au titre de la « tenue correcte et appropriée » qui sied à l'institution scolaire ?

Pour ce qui est du hijab, en deux ans de fonction, un seul cas a dû être traité et résolu par un simple, courtois et ferme rappel au règlement d'ordre intérieur, auquel l'élève majeure concernée avait d'ailleurs librement souscrit en le contresignant. Un seul cas sur près de 1.100 élèves, dont une centaine de jeunes filles supposées musulmanes.

Je reprendrai donc à mon propre compte, en l'adaptant et à peut-être son grand étonnement, ce que déclarait, dans vos colonnes, le Directeur du Collège Pie X de Châtelineau : « À l'Athénée, la tolérance est le maître mot ! »

Mais il ne m'étonne que peu que la même prémisse génère une conclusion toute inverse. Au contraire de ce que semble véhiculer implicitement son recours, à mon avis erroné, à cette notion, la tolérance n'est pas une valeur passive où il ne s'agirait que de tolérer autrui et, a fortiori, tout chez lui.

Elle est, au contraire et à partir du primat voltairien : « Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites mais je me battrai pour que vous puissiez l'exprimer », une valeur active dont la défense nécessite parfois de ne pas tolérer... l'intolérable

L'école est un lieu « à part », différent, où le port d'attributs à caractère militant ou « légers » peut être source de problèmes et de conflits, dont on peut faire l'économie.

La tolérance ne s'applique donc pas aux contenus d'idées qui seraient émises et aux comportements, en ce cas vestimentaires, en découlant, mais à la faculté que doit avoir la liberté d'expression de se déployer, liberté qui est un des socles de base de notre démocratie citoyenne.

Il ne s'agit donc pas en l'espèce de façon discriminatoire de « s'attaquer » au seul voile islamique en stigmatisant cet unique signe extérieur d'appartenance religieuse, mais de « couvrir » les couvre-chefs de toute nature.

Je me permettrai quelques simples questions au titre d'une autre valeur qui revêt, pour moi, une importance tout aussi primordiale : l'égalité.

Si le hijab est autorisé, puisque, dans certaines contrées du pays la burka a déjà montré le bout de son nez, pourquoi ne pas également l'autoriser dans l'institution scolaire ? Et, de surcroît, au nom du respect du droit à la différence, comment interdire l'excision, coutume sinon tradition séculaire de certaines sociétés, quand on sait que d'aucuns reprochent à l'existence, à la défense et à la promotion des droits humains (masculins et surtout féminins) d'être d'origine occidentale pour leur dénier toute prétention à l'universalité ?

Quoique, quant au débat spécifique, plutôt que de consulter des « éminences » grises du sexe dit fort, il ne faille écouter, au premier chef concernée et avisée, la Présidente française, d'origine musulmane, de l'association Ni putes ni soumises, récemment Docteur honoris causa de l'ULB, farouche opposante au port dudit voile. À moins qu'aussi, il faille réfléchir sur le pourquoi de l'interdiction du même couvre-chef, dans les écoles publiques, dans et par des pays « musulmans » : la Turquie et la Tunisie...

J'ai aussi, pour partie, quelques difficultés à suivre la totalité de l'argumentation de ma collègue de l'athénée royal de Gosselies. Si je peux comprendre que, pour des raisons de cohérence, il serait peut-être souhaitable de voir la problématique traitée - une bonne fois pour toutes ? - en « haut lieu », je ne peux la suivre, réglementairement, quand elle définit les écoles de notre réseau comme pluralistes, non qu'elles ne le soient pas, bien au contraire, mais parce que notre réseau est labellisé comme neutre. Cette neutralité implique d'ailleurs que tous les membres du personnel, à l'exception des professeurs des cours philosophiques, ne peuvent afficher quelques symboles d'appartenance religieuse ou philosophique. Ceux des autres appartenances « militantes » ou politiques étant proscrits à toutes et tous. C'est ce qui permet donc, de manière apparemment paradoxale, au pluralisme de s'ouvrir en laissant de côté « évangélisation » partisane ou frileux repli identitaire et communautariste sur soi.

Faut-il rappeler que nous sommes, parmi les réseaux de l'enseignement officiel, les seuls à organiser et à faire dispenser les cours de morale non confessionnelle et de cinq religions différentes par des maîtres spéciaux désignés par les soins et sous l'autorité des organes compétents de ces cultes reconnus ? Autre preuve de ce que nous sommes bien, dans l'enseignement officiel, l'école de toutes et tous pour toutes et tous.

Le voile, de l'école au tribunal

abdelghani — 2008-09-03T17:50:00Z

Le Soir, 03/08/2005

FRÉDÉRIC DUBOIS

A un mois de la rentrée des classes, le port du voile à l'école fait de nouveau parler de lui, en tout cas dans la région de Charleroi. Des parents dont les enfants fréquentent l'Athénée royal Vauban et l'Athénée royal de Gilly ont lancé une citation en référé contre la Communauté française, le pouvoir organisateur. Objectif : obtenir que les deux établissements scolaires ne puissent plus appliquer leurs règlements d'ordre intérieur en l'état. Ces textes ont été récemment modifiés, avec pour conséquence notable l'interdiction du port du foulard.

Ce développement judiciaire intervient alors que la ministre de l'Enseignement, Marie Arena, doit encore approuver les modifications intervenues dans les règlements des deux écoles. L'avocat de la Communauté française estime donc que la citation en justice intervient en quelque sorte à contretemps.

A noter par ailleurs qu'un autre règlement sera, lui, bientôt assoupli afin de permettre le port de coiffes et de chapeaux, et donc... celui du voile islamique. Il s'agit du règlement de la Chambre, datant de 1831, et qui permettra bientôt aux membres du public de rester couverts.

Le port du voile à l'école en référé

Charleroi - Trois cents élèves de l'Athénée royal de Gilly étaient déjà entrés en grève au mois de juin

Le port du voile à l'école en référé

Deux établissements scolaires ont proscrit le port de signes religieux. Des parents attaquent la Communauté française. Pour un règlement uniforme.

A l'aube d'une nouvelle année scolaire, la problématique du port du voile à l'école vient de ressurgir, dans la région de Charleroi.

En juin dernier l'Athénée royal de Gilly a en effet pris la décision de modifier son règlement d'ordre intérieur, interdisant " le port de couvre-chefs dans son enceinte, ainsi que tout comportement, vêtement, insigne, dessins, geste et propos à caractère agressif ou discriminatoire, relevant de principes religieux, philosophiques ou politiques ".

Furieux, quelque 300 élèves étaient spontanément entrés en grève pour protester contre cette mesure, visant selon eux à interdire le port du voile. Malgré cette vive réaction, à laquelle des parents se sont joints, le conseil de participation de l'Athénée entérina ce nouveau règlement. Quelques semaines plus tôt, l'Athénée royal Vauban de Charleroi avait opté pour une modification semblable, sans susciter de réaction particulière chez les étudiants.

Mais l'affaire n'est pas restée au placard pour autant. Les avocats Luc Misson et Jean-Pierre Jacques, qui soutiennent le comité de parents, ont lancé une citation en référé contre la Communauté française, afin d'écarter l'application du nouveau règlement dans ces établissements.

Le comité de parents avait sollicité une prise de position officielle de la ministre-présidente Marie Arena, explique Me Jacques. Vu l'absence de réaction, nous avons décidé d'aller en justice. D'autant que certains parents de confession musulmane, qui venaient d'inscrire leurs enfants dans ces écoles, ont reçu plus tard un coup de fil leur signalant que le voile serait interdit dès la rentrée. Si une règle uniforme n'est pas appliquée à toute la Communauté, nous allons droit vers l'instauration d'écoles-ghettos.

Avant la tenue de l'audience en référé, Me Marc Nihoul, conseil de la Communauté française, tient à calmer le jeu. Sur la forme, il signale que ces modifications ont été effectuées légalement, à l'approbation des deux tiers du conseil de participation. Qui plus est, le cabinet Arena n'a pas encore pris position quant à ces règlements d'ordre intérieur. Or, la ministre-présidente possède 60 jours pour approuver ces modifications, à dater de leur réception. Ce qui n'a toujours pas été effectué. Pour la partie défenderesse, cela pourrait donc constituer un motif d'irrecevabilité. A ce titre, Me Nihoul estime que l'action ressemble fort à un moyen de pression destiné à influencer la décision de Marie Arena, qui pourrait d'ailleurs statuer avant l'audience. Sur le fond, le voile n'est pas spécifiquement visé, puisque d'autres signes et vêtements sont interdits. La demande me semble infondée. Elle va à l'encontre d'arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme, qui confèrent une grande autonomie aux établissements scolaires.

Audience ce 10 août.

Affaire de foulards : il est urgent de dialoguer

abdelghani — 2008-09-03T17:08:00Z

Le Soir, 26/08/2005

CARTE BLANCHE

Le Collectif d'associations opposées à l'interdiction du port du foulard à l'école - Coife, lance un appel au dialogue entre toutes les parties concernées suite à la décision des directions des Athénées de Gilly et Vauban (Charleroi) de modifier leur règlement d'ordre intérieur en vue d'interdire le port du foulard islamique dès la rentrée scolaire.

La justice, qui avait été saisie en référé par un comité de parents, vient de se dessaisir de l'affaire au prétexte qu'il n'y aurait pas d'" urgence ". En effet, la ministre-présidente de la Communauté française, Marie Arena, a effectivement encore 48 heures pour statuer sur le nouveau règlement que lui a soumis l'Athénée de Gilly !... (Celui de Vauban ne lui serait jamais parvenu.) Pour la juge, ces règlements seraient donc à ce jour virtuellement inexistants... On se demande pourquoi la juge n'a dès lors pas attendu quelques jours de plus pour rendre son ordonnance. D'autant qu'entre-temps, des parents ont fait constater par huissier que les deux directions d'école refusent de réinscrire leurs filles si celles-ci ne signent pas le " futur " nouveau règlement. De toute évidence, le but est de ne pas devoir traiter le fond de l'affaire, tel que le demandait l'avocat des jeunes filles : un règlement d'ordre intérieur d'une école peut-il restreindre une liberté individuelle fondamentale, le droit à exprimer son appartenance religieuse ou philosophique ?

En l'absence d'incident suffisant pour le justifier, il est probable que la justice doive donner raison aux jeunes musulmanes. Mais lors des plaidoiries l'avocat de la Communauté française avait ouvertement mis la pression sur la juge en lui signifiant les conséquences que pourrait avoir son jugement sur la plupart des règlements des écoles du pays. Car nous savons que les décisions d'interdire le port du foulard dans nos écoles sont rarement motivées par un besoin réel de maintien de l'ordre, ou de la morale, ou pour protéger les libertés d'autrui (quels incidents pourraient raisonnablement le justifier ?). Il s'agit plutôt de réactions contre une différence culturelle et religieuse, que l'on juge arbitrairement envahissante. Par ces restrictions, les directions d'écoles font preuve d'une absence de dialogue et d'ouverture envers leur public scolaire, parfois dans le but inavouable de limiter l'accès de leurs établissements à certaines populations... En l'absence de toute concertation, on pourrait difficilement défendre l'idée que ces mesures visent un quelconque projet à vertu pédagogique à l'égard des jeunes musulmanes, tant que le seul message qui transparaît est celui de l'exclusion !

Dès lors que des directions d'écoles abandonnent la voie du dialogue avec les parents et les élèves de leur établissement, il est de la responsabilité du pouvoir organisateur, en l'occurrence ici la Communauté française, d'agir... de toute urgence ! Il reste moins de deux jours à la ministre Marie Arena pour se prononcer sur ces règlements litigieux. Espérons que nous n'assisterons pas une fois encore à une politique d'échappatoire et de rupture. Il faut au contraire aider ces familles et leurs écoles à rétablir des relations de confiance et de respect mutuel. Sans cela, ces établissements scolaires ne pourront plus remplir leur mission éducative qui consiste à assurer à tous et à toutes le droit à l'instruction et à l'éducation, à favoriser la rencontre et l'ouverture à l'autre, la discussion, l'esprit critique et le doute, en même temps que le droit de choisir sa vie, en pleine connaissance de cause.

Dans les couloirs du palais de justice de Charleroi hier matin, la mère d'une jeune fille de l'Athénée de Gilly refusait la solution qui consisterait à créer des écoles musulmanes pour répondre à cette politique d'exclusion : " je ne veux pas d'école musulmane, je veux une école mosaïque pour ma fille où chacun rencontre l'autre, musulman, juif ou autre ".

Soutiendrons-nous ce voeu ?·

Le Coife est une plate-forme réunissant une cinquantaine d'associations de citoyens de diverses tendances philosophiques et confessionnelles : Al Marifa, Bled de Kur'ghem, Bouillon de cultures, CBAI (Centre Bruxellois d'action interculturelle), Centre Avec, Cercle des étudiants arabo-européens de l'U.L.B., CGé (ChanGements pour l'égalité), Cirap (Centre d'information, recherches et archives des politiques belges), Cire (Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers), CNAPD (Coordination nationale d'action pour la paix et la démocratie), Collectif de sensibilisation à la citoyenneté, Collectif solidarité contre l'exclusion, Comité de concertation, Commission des femmes maghrébines du conseil des femmes francophones de Belgique, Cracpe (Collectif de résistance aux centres pour étrangers), De Dans " Ruh " Gent VZW, Démocratie plus, Ecole sans racisme, Espérances des peuples, Fédération des mosquées, Fondation Leon Lesoil, Gaffi ASBL, High spirit ASBL, Inana ASBL, Le Figuier, Les Femmes de l'ombre, Les Femmes pour la paix, Les films de Nour, Marche à suivre, Media femmes internationales, Médiane femmes musulmanes de Belgique, Médiation scolaire musulmane, Mrax (Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie), Pièces à conviction, Point d'appui, Rafiki club ASBL, Saïda ASBL, Service social de solidarité socialiste, Socialisme sans frontières, Stics ASBL, Splendeurs du monde, Une Maison en plus, Union des femmes libres pour l'égalité des droits, Union des femmes musulmanes de Belgique, UPJB (Union des progressistes juifs de Belgique), Vie féminine, VOK.(http://www.mrax.be - http://www.liberte-foulard.be)

Le Coife

Collectif d'associations opposées à l'interdiction du port du foulard à l'école

L'école sans voile se généralise

abdelghani — 2008-09-03T17:05:00Z

Le Soir, 26/08/2005

En cinq ans, les écoles du réseau public interdisant le foulard sont passées de 41 à 70 %. Marie Arena veut que le débat se poursuive. Mais en dehors du milieu scolaire.

HUGUES DORZÉE

Les écoles secondaires interdisant le port du voile islamique dans leur enceinte sont de plus en plus nombreuses. L'athénée Vauban à Charleroi et celui de Gilly sont officiellement du nombre. Marie Arena (PS), la ministre-présidente de la Communauté française, a approuvé les règlements de ces deux établissements. Ils prévoient explicitement l'interdiction de tout couvre-chef - et donc du foulard.

Les deux écoles carolos rejoignent ainsi le gros du peloton. Dans le réseau de la Communauté française, en effet, 70 % des établissements refusent le voile. Une proportion spectaculaire : elles étaient 41 % à peine en 2000. A Bruxelles, 16 écoles sur 20 sont dans le cas. Elles sont par exemple 11 sur 19 à Namur, mais 5 sur 7 en Brabant wallon, 14 sur 16 dans le Hainaut occidental et 6 sur 9 à Mons... Le réseau catholique n'est pas en reste : 80 % des écoles sont " sans voile ".

On va clairement vers une généralisation de l'interdiction. Pourtant, aucune réglementation n'existe à l'échelle de la Communauté. Les écoles ont toute liberté pour inscrire ce type de disposition dans leur règlement d'ordre intérieur. Jusqu'à l'exclusion des étudiantes récalcitrantes ? Il existe des projets éducatifs contrastés. Les parents peuvent choisir une école adaptée à leurs aspirations, estime Marie Arena.

Ecole - Plus de 70 % des écoles du réseau de la Communauté française l'interdisent

Pas de rentrée voilée

Marie Arena approuve les règlements de Vauban et de Gilly. Elle fait " confiance aux équipes éducatives ". Le point sur le foulard non admis à l'école.

HUGUES DORZÉE

Marie Arena ne veut pas d'une rentrée scolaire voilée. Comprenez : pas question de relancer précipitamment le débat sur le port du foulard à l'école. La ministre francophone de l'Enseignement (PS) souhaite un climat calme, serein et propice aux apprentissages. Elle a décidé d'approuver la modification des règlements d'ordre intérieur proposés par les athénées de Gilly et Vauban (Charleroi) visant à interdire les couvre-chefs, ainsi que tous les signes religieux ou politiques ostentatoires.

Un règlement établi après mûre réflexion, insiste la ministre, et dans le strict respect des procédures de concertation. Le texte a été approuvé par le conseil de participation réunissant les élèves, les parents et les enseignants.

Cette décision est prise au lendemain de l'ordonnance rendue, ce mercredi, par le tribunal des référés de Charleroi (lire " Le Soir " du 25 août). Quelques parents d'élèves de confession musulmane avaient saisi la justice afin d'assurer l'inscription de leurs filles dans les deux établissements carolos. Les juges ne les ont pas entendus. Il faut faire confiance aux équipes éducatives, tempère la ministre Arena. Ce sont elles qui, au quotidien et sur le terrain, sont les mieux à même d'agir dans l'intérêt des élèves et de la bonne organisation des écoles.

L'athénée Vauban et celui de Gilly sont-ils isolés ? Non, si l'on en croit les chiffres disponibles. Plus de 70 % des 130 écoles appartenant au réseau de la Communauté française disposent d'un règlement d'ordre intérieur similaire. Le port du foulard est interdit dans 16 établissements sur 20 à Bruxelles ; 23 sur 29 à Liège ; 11 sur 19 à Namur ; 10 sur 12 au Luxembourg ; 14 sur 16 dans le Hainaut occidental ; 5 sur 7 dans le Brabant wallon ; 9 sur 18 à Charleroi et 6 sur 9 à Mons. La tendance est comparable dans le réseau libre : environ 80 % des écoles catholiques refusent le port du voile. En région bruxelloise, c'est encore plus net : seuls 8 établissements sur 111 acceptent les élèves voilées.

À l'exception de la Ville de Bruxelles, qui a adopté, en 2004, un texte interdisant " tout port d'insignes, de bijoux ou de vêtements qui expriment une appartenance religieuse ", il n'existe à ce jour aucune norme générale. Chaque établissement est libre d'agir via son règlement d'ordre intérieur.

Si l'on en croit la récente consultation menée par le Centre pour l'égalité des chances sur la place des signes religieux dans la sphère publique, la majorité des interlocuteurs (directions et enseignants NDLR.) se prononce contre toute réglementation générale contraignante sur le sujet.

Flou législatif ? Pragmatisme " à la belge " ? Les avis divergent entre les tenants de la liberté religieuse et les défenseurs de la neutralité de l'enseignement - bétonnée dans un décret de mars 1994. Pour la ministre Arena, l'école ne peut pas tout. Sa mission première, c'est l'apprentissage, la formation de citoyens libres. Le débat sur le voile, étroitement lié à d'autres préoccupations (la place de la religion dans la société, la condition de la femme, l'intégration...) doit avant tout se faire hors de l'école, avec les associations, les parents, les intéressées.

L'exclusion de ces " foulardées " privées d'école ? Il existe des projets éducatifs contrastés. Les parents peuvent choisir une école adaptée à leurs aspirations.

« Pas question de céder quoi que ce soit sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat »

abdelghani — 2008-09-03T15:46:00Z

Le Soir, 18/02/2006, page 17

A bout portant

René Pétillon Dessinateur de presse, auteur de bande dessinée, créateur du personnage de Jack Palmer Ariel Herbez

Une fois de plus, Jack Palmer, le détective calamiteux de René Pétillon, n'aura rien compris. Mais en mettant les pieds dans le plat dans les milieux où il enquête, il nous éclaire avec finesse et humour sur leurs travers simplement ridicules ou navrants, mais aussi inquiétants ou dangereux.

Après la télévision (Les disparus d'Apostrophes), la mode, le show-biz, la bande dessinée et l'indépendantisme corse, Pétillon, 61 ans, aborde, dans L'affaire du voile, l'intégrisme et les rapports de l'islam avec la France laïque, à travers la recherche calamiteuse d'une jeune fille de « bonne » famille qui se serait convertie à l'islamisme le plus radical, et le conflit, idéologique et familial, entre deux imams aux conceptions fort divergentes. Et il ne cache pas ses convictions. Sans oublier d'être désopilant [1] .

Dans le débat sur l'intégrisme religieux, les femmes sont souvent les grandes oubliées. Vous, vous les mettez au centre de votre histoire.

Dès que je me suis intéressé au sujet, je me suis dit que tout était là. Je me suis toujours demandé ce que ces femmes pensent, sous ce voile qu'elles portent ou qu'on leur fait porter. Plus généralement, je ne supporte pas la contrainte, ni l'embrigadement. Et, lors des travaux de la commission Stasi sur le voile (commission sur la laïcité instituée lors de la polémique sur le voile islamique en France en 2003, NDLR), j'ai entendu des témoignages terribles sur ces contraintes, culturelles et religieuses, mais aussi clairement familiales et conjugales.

Etiez-vous pour ou contre l'interdiction du voile ?

Résolument pour. Au début, je n'avais pas d'idée arrêtée, mais en m'informant, j'ai pris parti très rapidement : même si ce n'est pas parfait, c'est indispensable, pour plusieurs raisons. Notamment, parce que cela concerne des très jeunes filles qui ne sont pas majeures, et qui ne sont pas en âge de choisir une religion de façon raisonnée. Il est bon qu'elles fassent l'expérience d'une scolarité différente, ne serait-ce que pour leur offrir le choix, et qu'elles aient une vision juste du regard des gens sur elles en dehors du voile, au-delà des fantasmes. Soit dit en passant, on peut noter que la question des Palestiniennes et de ce qui risque bien de leur arriver a complètement passé à la trappe dans les commentaires après la victoire du Hamas.

Dessinateur de presse au « Canard enchaîné », vous êtes directement concerné par la polémique sur les caricatures de Mahomet, comment réagissez-vous ?

Ces dessins font des amalgames à la limite crétins, mais peu importe, c'est un problème de liberté de presse pur et simple, il ne faut pas y toucher. Qu'on en arrive à des réactions jusqu'à vouloir faire interdire les atteintes à la sensibilité religieuse, c'est inadmissible. Si ces gens ont matière à porter plainte, s'ils estiment qu'il y a incitation à la haine raciale, qu'ils le fassent devant les tribunaux danois. L'interdiction de la représentation de Mahomet est un interdit purement religieux, cela ne concerne donc que les gens qui veulent bien s'y soumettre. On a mis assez de temps à se libérer de ces interdits, on ne va pas recommencer ! C'est ce que j'essaie de dire dans ce livre.

Comment vous êtes-vous documenté pour viser aussi juste ?

J'ai lu beaucoup de livres, de portraits de personnalités musulmanes, et il y a très longtemps que je découpe la presse sur ce sujet, et je me suis baladé sur le Net, sur les sites salafistes et autres, on y apprend beaucoup de choses. Y compris qu'il est interdit de vendre des cartes de Noël, c'est un commerce impur : c'est cette volonté de contrôler la vie des gens de A à Z qui m'est odieuse. Mais je n'ai pas rencontré de musulmans et de spécialistes, j'aurais eu l'impression d'être un peu bloqué, je préfère, une fois que j'ai l'impression d'avoir mis mes idées au clair, me fier à mes intuitions et me laisser porter par les personnages et les situations. Il faut quand même que cela reste plaisant et léger, c'est une bande dessinée, pas une thèse, même si j'essaie de faire comprendre aux lecteurs ce que j'ai compris.

Vous campez un personnage qui fait penser à Tariq Ramadan, qui prône un moratoire sur la lapidation, c'est lui ?

En tout cas, c'est une phrase de lui. J'ai suivi son débat télévisé avec Sarkozy (NDLR : le 19 janvier 2004 sur France 2) , qui lui a fait dire des choses qui m'ont fait sursauter, il s'est vraiment dévoilé. Je suis de gauche mais je dois dire que là, Sarkozy a été formidable, il ne faut pas mégoter. Malheureusement, à gauche, on s'aveugle sur ces questions, et par tolérance on accepte des choses intolérables sous prétexte qu'elles sont « culturelles » ou « religieuses ». Non ! Je ne parle même pas d'une partie de l'extrême gauche et des altermondialistes, qui invitent Ramadan sous prétexte d'anti-impérialisme... C'est fou furieux !

Le personnage clé, n'est-ce pas finalement le pragmatique neveu Omar, qui renoue tant bien que mal le dialogue entre les deux imams ?

Omar est un malin, il a le sens du compromis, c'est un optimiste, et je voulais conclure sur une note optimiste, même si c'est très relatif. C'est aussi le plus réaliste, parce que si toute cette affaire s'arrange un jour, ce sera nécessairement par un compromis, une réforme venant de l'intérieur de l'islam permettant une harmonisation des interprétations, comme sur le voile - et sur les libertés politiques, avec les régimes arabes. Je veux parler d'un compromis interne, mais pas ici en Europe, il n'est pas question de céder quoi que ce soit sur la démocratie et la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Ni un compromis sur le dos des femmes. Sur ces plans-là, je suis inébranlable.

Mais finalement, celle qui se fait appeler Yasmina Fatwa retourne à son école coranique et vous semblez dire que chacun a le droit de vivre sa vie ?

Pour moi, ces jeunes Occidentaux qui se convertissent et qui deviennent les plus intransigeants (c'est le cas en religion comme en politique) sont du domaine de l'incompréhensible. Mais oui, elle a le droit de vivre sa vie, dès le moment où elle n'est pas contrainte et qu'elle ne devient pas une menace. J'aimerais ajouter, ça n'a plus rien à voir avec la religion, que j'ai tenu à montrer symétriquement deux familles, celle de Bozo-Bozo (l'imam intégriste) et des Pèlerin (le couple divorcé dont la fille a disparu), où l'on ne se parle pas, où l'on n'écoute pas les enfants, c'est un autre élément qui joue aussi son rôle.

[1] L'affaire du voile Les livres du Soir

Le Mrax tire le signal d'alarme

abdelghani — 2008-09-03T15:38:00Z

La Libre Belgique, 05/03/2005, page 7

Voile islamique

LE MOUVEMENT CONTRE LE RACISME, l'antisémitisme et la xénophobie (Mrax) a réagi "avec stupeur" au dépôt, par le député MR François-Xavier de Donnea, d'une proposition de loi visant à interdire de circuler sur la voie publique le visage dissimulé. Ce texte vient ajouter de l'huile sur le feu à un moment, où il est essentiel que l'opinion soit sensibilisée contre l'extrême droite, l'islamophobie et le racisme, dit le Mrax. L'association fait allusion à la mise en congé de Naïma Amzil, l'employée portant le voile, qui a craqué face aux menaces de mort adressées à son patron. Pour le Mrax, il est choquant de relever, dans le texte de Donnea, des considérations telles que "le nombre des femmes totalement dissimulées sous des voiles, ou sous des burqa laissant au mieux entrevoir leurs yeux ne cesse de croître". Pourquoi confondre le voile, qui ne masque jamais le visage, et la burqa qui le dissimule totalement ?, interroge le Mrax qui s'en prend à cet amalgame "grossier et dangereux". Le Mrax dit clairement ne pas approuver le port de la burqa sur la voie publique. Mais déposer une telle proposition à un moment aussi tendu, alors que les communes disposent de toutes les compétences utiles pour faire face à d'éventuelles situations problématiques, alimente un climat de panique, et donc les préjugés racistes et xénophobes de la population, juge le Mrax. Sous couvert de calmer "un sentiment d'insécurité, de malaise, voire de xénophobie", ce texte l'attise. Le fait d'avoir choisi la voie répressive pour aborder la burqa - le texte prévoit une peine de prison d'un à sept jours pour celles qui la portent - stigmatise encore davantage les musulmanes. Le Mrax demande au député MR de revoir sa copie.

(An.H.)

" Ce foulard, elle y tient vraiment... "

abdelghani — 2008-09-03T15:35:00Z

Le Soir, 30/08/2005

Se décoiffer ou partir, un dilemme pour Sumeyye " Ce foulard, elle y tient vraiment... "

HUGUES DORZÉE

On me met à la porte de mon école. Qu'est-ce que j'ai fait ? C'est vraiment injuste. Rabia Karadogan est une maman " déboussolée " : jeudi, sa fille Sumeyye, 12 ans, n'aura d'autre choix que d'ôter son foulard islamique pour rentrer à l'athénée Vauban de Charleroi ou... changer d'école : Dans les deux cas, elle se sent ignorée, insiste cette mère d'origine turque.

En juin dernier, la direction décidait de modifier son règlement d'ordre intérieur. A l'avenir, tout " couvre-chef " (voile, casquette, kippa...) sera interdit. Quand elle a appris ça, ma fille était révoltée. Elle s'est sentie trahie après une année scolaire sans le moindre problème, raconte sa maman.

La famille Karadogan a introduit un recours devant la justice. Un recours jugé irrecevable par le tribunal des référés de Charleroi. De son côté, la ministre de l'Enseignement, Marie Arena (PS) a approuvé ce nouveau règlement, estimant qu'il faut faire confiance aux équipes éducatives. (" Le Soir " du 26 août).

La veille de la rentrée, Rabia, la maman de Sumeyye s'interroge : Je suis d'origine turque, mais je me sens citoyenne belge. Je suis moi-même voilée, convertie tardivement à l'islam, mais j'ai deux soeurs qui ne portent pas le foulard. J'essaie d'élever mes enfants dans le respect de la liberté. Est-ce bon d'adresser ainsi un message d'exclusion à des adolescents qui s'efforcent de tracer leur chemin ?

Sa fille a choisi seule de se couvrir la tête : Elle trouve ça joli, ça correspond à un âge, une réflexion personnelle. Jamais, nous ne l'avons poussée. Que du contraire ! Il faut arrêter d'assimiler le foulard aux islamistes ou aux terroristes. L'islam, c'est la tolérance.

Se découvrir ou partir, tel est désormais le choix cornélien auquel est confrontée Sumeyye : enlever son foulard à l'école, elle dit " jamais ". Se tourner vers une autre école ? Encore faut-il en trouver une ! J'ai fait trois établissements qui acceptent le foulard, mais ils sont toutes complets.

A l'athénée Vauban, on regrette cette situation. Mais on rappelle que ce nouveau règlement a été approuvé - à l'unanimité - par le comité de concertation (direction, profs, élèves).

En 2004, l'établissement comptait 730 élèves, dont 17 filles voilées. Nous avons constaté quelques problèmes durant les cours de gym ou les excursions. Après débat interne et dans un souci de neutralité, nous avons décidé de proscrire tous les signes d'appartenance politique et religieuse, pas seulement le foulard, insiste la préfète, Florence Gautier.

Cette année, un local va être aménagé pour permettre aux jeunes filles de se décoiffer avant d'entrer dans l'enceinte scolaire : Il n'y a aucune volonté d'exclusion dans notre chef, poursuit la préfète. D'ailleurs, plusieurs élèves concernées ont décidé de poursuivre leur scolarité chez nous.

De son côté, le Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie (Mrax) estime que le cas de Sumeyye n'est pas isolé. Et l'irrémédiable sentiment d'exclusion ne fait que s'ajouter à un contexte social largement défavorable. L'école doit rester un lieu propice au dialogue et faire face au défi de l'interculturalité. Un défi pour Rabia aussi...

Le voile, de l'école au tribunal

FRÉDÉRIC DUBOIS

Commission du dialogue interculturel " Le foulard n'est pas l'essentiel "

abdelghani — 2008-09-03T15:34:00Z

Vers l'Avenir - toutes éditions, 09/12/2004, page 3

RAPPORT

La commission du dialogue interculturel émet une dizaine d'idées dans son rapport. La question des couvre-chefs religieux reste ouverte.

LES MEMBRES de la commission estiment que le voile est un symptôme et ils ont voulu se pencher sur les causes. La commission a été créée en février dernier, dans la foulée du débat sur le voile qui agitait alors la France. Les membres ont présenté hier leur premier rapport. Ils ont remis leurs conclusions au ministre de l'intégration sociale et de l'égalité des chances, Christian Dupont (PS). La version finale est attendue pour le printemps 2005.

Ils ont soumis une série d'idées pour favoriser le débat entre les cultures. La commission a émis une dizaine de recommandations.

Ils proposent que l'accès à la nationalité belge soit l'occasion de marquer cela par un geste solennel fort. Afin de faciliter l'insertion des personnes, il leur semble important de mettre en place des cours de langue et d'initiation aux institutions belges. En matière de racisme, la commission demande à ce que plus d'étrangers soient embauchés dans la fonction publique. Sur le plan culturel, la Commission prône une plus grande représentation des personnes d'origine étrangère dans les médias.

Elle préconise aussi une politique incitative envers le culte musulman afin qu'il introduise un projet d'émissions concédées auprès de la RTBF et de la VRT. Ils souscrivent au droit d'éligibilité aux élections communales pour les ressortissants non-européens. Le ministre Dupont retient aussi l'idée de créer un centre où les professeurs de religion islamique, voir les imams, pourront être formés.

Voile et solutions contradictoires Concernant le voile, la commission a posé côte à côte trois solutions contradictoires. Ils reconnaissent ainsi n'avoir pas pu trancher. Soit l'interdiction du voile à l'école ou dans les administrations. Soit une solution souple favorisant le dialogue. Soit une législation garantissant la liberté de porter le voile.

" La question du foulard n'est pas l'essentiel, souligne Annemie Neyts, présidente de la commission et eurodéputée VLD. En Grande-Bretagne, les chauffeurs de bus ou les policiers peuvent porter le turban depuis bien longtemps. Ça n'a pas empêché de graves problèmes dans les banlieues. " Et Édouard Delruelle, philosophe à l'ULg et membre de la commission d'appuyer : " Nous avons auditionné 160 personnes. C'est un énorme travail qui a nourri notre rapport. Nous n'avons pas voulu trancher. Le point principal c'est l'affirmation de la Belgique comme pays multiculturel. La multiculturalité ne se réduit pas à la seule question de la religion. Et la religion ne se réduit pas à l'Islam. Et l'Islam ne se réduit pas à la question du voile. De grâce ! Qu'on ne s'enferme pas dans un jeu de poupées russes. Les vrais problèmes viennent, par exemple, des écoles ghettos. "

Roger Lallemand, président de la commission lui aussi et ministre d'État PS a expliqué : " Nous défendons la pluralité des cultures mais avec une foi en l'universalité de l'homme. Cela nous libère de nos enfermements. C'est à l'inverse du discours véhiculé par l'extrême droite. Le Blok affirme que la culture est dans le sang. Le Pen dit de même : le sang qui irrigue notre cerveau et notre coeur est de culture chrétienne. Bien entendu la pluralité des cultures provoque des tensions. À terme, espérons que nous serons plus riches de la diversité des uns et des autres. "

Entre-temps, la question des couvre-chefs liés à l'appartenance religieuse reste au milieu de la table. Personne n'a voulu porter le chapeau. La " commission du dialogue interculturel " n'a pas tranché et renvoie vers le politique.

Au Petit Château, une employée voilée a récemment refusé le dossier d'un Libanais chrétien qui se disait en danger pour sa religion. L'homme a fait appel. Il estime que l'employée a porté un regard biaisé sur son cas, son voile étant le signe ostensible de sa partialité. le voile pose quand même question et pas seulement dans les salles de gym des écoles.

Enfin, Rik Torfs (professeur de droit canonique à l'Université de Louvain, Leuven) a posé un constat piquant : " Sur les bases, nous sommes flamands et francophones, d'accord. Il ne faut pas utiliser des méthodes naïves mais néanmoins généreuses. Je m'étonne du peu de médias flamands ici. Mais peut-être sont-ils plus sceptiques face aux grandes et belles déclarations... "

Catherine ERNENS

Rapport du Comité des Sages en octobre

abdelghani — 2008-09-03T15:28:00Z

Vers l'Avenir - toutes éditions, 28/04/2004, page 8

LE " Comité des Sages " chargé en début d'année de procéder à une réflexion sur les " valeurs démocratiques " de la Belgique, à l'initiative du président du MR Antoine Duquesne, espère pouvoir remettre son rapport aux parlementaires d'ici le mois d'octobre, a annoncé son président, le professeur Jacques Riflet.

Créé dans la foulée de la Commission Stasi en France, le comité ambitionne cependant d'aller bien au-delà du débat lié au voile islamique. " Nous voulons porter des solutions concrètes susceptibles d'amener la pacification des crispations culturelles et cultuelles ", explique M. Riflet.

Composé d'une trentaine de membres - universitaires, représentants des différents cultes, du monde artistique,...-, le comité des sages travaille " sur les principes et la pratique ".

Il s'agit, explique Jacques Riflet, au départ de questions de principe tel que " la laïcité peut-elle intervenir en ingérence au sein d'une société (en interdisant le port du voile par exemple) ? ", de proposer des solutions concrètes.

Lundi, deux sous-commissions, l'une chargée des questions liées à la laïcité et à la liberté religieuse, l'autre liée à l'enseignement et aux médias, ont été mises en place.

Le comité qu'il préside ne se veut pas concurrent de la Commission du dialogue interculturel mise en place par la ministre de l'Intégration Arena.

Voile : de l'école au tribunal !

abdelghani — 2008-09-03T15:26:00Z

Vers l'Avenir - toutes éditions, 07/09/2005, page 4

ENSEIGNEMENT - Recours devant le Conseil d'État

Au nom du respectde la liberté religieuse,le mouvement antiracisme attaqueles règlements d'école interdisant le port du voile.

LE MOUVEMENT contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie (MRAX) a décidé d'attaquer devant le Conseil d'État, les règlements d'ordre intérieur scolaires qui interdisent le port du voile à l'école. De tels recours seraient une première en Europe.

Selon le MRAX, près de 80 % des écoles de la Communauté française interdisent le port de couvre-chef, dont le voile islamique. La question était revenue dans l'actualité lors de cette rentrée, avec des décisions en ce sens des athénées de Gilly et Charleroi, décisions avalisées par le gouvernement de la Communauté française.

" Ce recours sur le fond a pour but de réclamer le respect de la liberté religieuse garantie par la Constitution belge et les conventions internationales ainsi que le droit à l'égalité et à la non-discrimination ", explique Didier de Laveleye, directeur du MRAX. Interdire les filles voilées dans l'enceinte des écoles est, selon lui, un facteur d'exclusion, de xénophobie et de non-compréhension culturelle.

" Maria Arena joue à la spirale de l'exclusion et saborde son contrat pour l'école ", estime M.de Laveleye, convaincu que les règlements généraux sur les couvre-chefs visent, en fait, implicitement les foulards islamiques.

Faisons découvrir la diversité culturelle

Cette action judiciaire n'empêche pas le MRAX de souhaiter un débat sur le sujet. Pour l'animer, il dépose plusieurs propositions. " Il faut d'abord réaffirmer le principe de neutralité à l'école fondé sur l'interculturalité et non l'uniformité ", déclare le président du MRAX, Radouane Bouhlal. Il suggère d'introduire des cours de philosophie et de religions comparées, afin de prévenir le communautarisme et de " faire découvrir la diversité culturelle ".

Il faudrait aussi, ajoute le MRAX, renforcer le rôle des conseils de participations à l'école et enrichir la formation des enseignants afin qu'ils puissent gérer la diversité culturelle, ethnique ou religieuse.

L'association antiraciste veut à tout prix éviter que les interdits actuels ne conduisent à des écoles " ghettos " dans lesquelles se regroupent les filles voilées, exclues des autres établissements.

Commune, communauté, communautarisme

abdelghani — 2008-09-03T15:23:00Z

La Libre Belgique, 27/02/2004, page 16

Opinion - SOCIÉTÉ

Pourquoi nos voisins français ne comprennent-ils pas le sens de notre laïcité, notre goût pour le communautaire bien organisé et le communautarisme bien tempéré ? Divorce.

MARCEL BOLLE DE BAL

Sociologue

Professeur émérite de l'ULB

Belges francophones et Français, nous sommes censés parler la même langue. Belle illusion. Deux pays symétriquement dits d'"Outre-Quiévrain". Quiévrain ? Une commune frontalière. De part et d'autre de celle-ci, belge et francophone, les mots similaires se parent de sens différents... et les voisins, même s'ils se disent ou se veulent sentimentalement proches, ont parfois bien du mal à se comprendre, voire à s'entendre. Pour plonger dans l'actualité la plus récente, ne prenons que le terme laïcité. La laïcité en France, malgré sa réalité d'exception culturelle, se veut universelle en son principe. En Belgique, elle se pare d'atours "communautaires" : le monde "laïque" - cette communauté d'athées, d'agnostiques et d'anticléricaux - affirme son identité face aux différents mondes religieux ; le cours de "morale laïque" - spécificité belge, et partiellement alsacienne - doit être suivi par ceux et celles qui ne se reconnaissent pas dans les différents cours de religion, et ce, même dans l'enseignement secondaire.

Justement, parlons-en de ce terme communauté qui, lui aussi, suscite des interprétations et réactions divergentes en France et en Belgique. Honni là-bas, honoré ici. Il n'est point de jour où les médias français et le microcosme politique parisien ne fustigent le communautarisme : voilà qui sonne de façon bien étrange à nos belges oreilles. Chez nous la reconnaissance institutionnelle des communautés culturelles et linguistiques a constitué un des éléments conduisant à la fédéralisation de l'Etat belge... et donc à la survie de celui-ci. Une valeur politique et sociologique, donc. Rien de semblable en France. Le "communautarisme" y est vilipendé comme le ver dans le beau fruit de la république laïque, comme le démon pervers détruisant les vertus et valeurs universelles de celle-ci. Universalisme vs. communautarisme : tel serait l'enjeu politique soi-disant majeur, révélé, occulté ou symbolisé par le débat autour du "voile" islamique...

Que recouvrent, en fait, ces termes communauté/communautarisme et leurs résonances opposées dans des contextes en principe très proches ? Admettons que la différence culturelle entre pays anglo-saxons (où les "communities" foisonnent, sont appréciées et encouragées) et pays latins puisse expliquer certaines réactions divergentes. Mais entre pays de même langue... Disons, pour simplifier, que le communautarisme constitue une version péjorative, déviante, dysfonctionnelle de l'aspiration communautaire, exprimant le besoin de reliance de nos concitoyens perdus dans ce que Camus appelait une "fourmilière d'hommes seuls". Mouvement social fondamental qui, au sein de l'actuelle "foule solitaire" (Riesman), pousse les individus à se regrouper en tribus (Maffesoli), en bandes, voire en sectes. Ce "communautarisme" inquiète les responsables politiques français, mais point les belges... jusqu'à présent.

Si l'on remonte un peu plus loin dans l'histoire et la sémantique, l'on retrouvera sans peine une différence sociologique capitale entre Belges et Français : la Belgique est un pays de communes, fières de leur autonomie et de leurs libertés locales symbolisées par le beffroi de nos cités ; la France, surtout depuis Louis XIV et Colbert, se veut centralisatrice, jacobine, napoléonienne. Déjà auparavant, le choc de ces deux cultures avait été illustré par la fameuse (pour nous, Belges) Bataille des Eperons d'Or. En 1302, les "communards" flamands, paysans armés de leurs seuls gourdins, ont infligé une cuisante défaite à la superbe armée du roi de France Philippe-le-Bel et massacré ces nobles cavaliers aux éperons d'or. Les humbles communes décentralisées ont alors fait mordre la poussière au centralisme considéré comme arrogant et dominateur. Faites un test révélateur : demandez à vos amis français intelligents et cultivés ce qu'ils ont appris et retenu de leurs études sur la Bataille des Eperons d'Or. Expérience révélatrice : tous, sauf peut-être s'ils ont vécu en Belgique vous répondront... par un silence à peine gêné. Ignorance absolue, déni total. Alors que chez nous cet événement nous est présenté dès notre plus jeune âge comme une page glorieuse de notre histoire, belge naguère, flamande aujourd'hui. Comment voulez-vous, dans ces conditions, que nos amis français, ces voisins qui nous sont chers à tant de points de vue, comprennent le sens de notre laïcité, notre goût pour le communautaire bien organisé et le communautarisme bien tempéré ? Divorce psychologique et intellectuel qui se prolonge aujourd'hui encore, au sein de nombreuses institutions. Source de malentendus profonds : ainsi dans le cadre de la construction européenne, le fédéralisme fait peur aux Français accrochés à la défense de leur souveraineté nationale, alors qu'il séduit les Belges persuadés qu'il a sauvé - momentanément ? - leur pays en écartant le spectre de la dislocation de celui-ci. "L'Union fait la Force" ; l'unité de la Nation implique la reconnaissance des différences communautaires, l'intégration - et non l'assimilation - de celles-ci dans le respect de leur identité propre. L'expérience de la petite et pragmatique Belgique, ci-devant unitaire, ne mériterait-elle pas, à cet égard, d'être méditée par les responsables du devenir de la grande France, toujours réputée "une et indivisible" ? Particulièrement aujourd'hui, à l'heure où bien des Belges n'ont pas perdu tout espoir de voir se construire à plus ou moins brève échéance une Europe fédérale...

Voir à ce propos Marcel Bolle De Bal, "La tentation communautaire. Les paradoxes de la reliance et de la contre-culture", Bruxelles, Ed. de l'Université de Bruxelles, 1985.

SUÈDE : La loi française sur le voile qualifiée de "xénophobe"

abdelghani — 2008-09-03T15:19:00Z

La Dernière Heure, 18/02/2004, page 2

LES INFOS DE DERNIÈRE HEURE

SUÈDE La loi française sur le voile qualifiée de "xénophobe" La ministre suédoise de l'Intégration a qualifié de "profondément xénophobe" le projet de loi français interdisant le foulard islamique dans les établissements scolaires et qui a déjà été adopté en première lecture la semaine dernière par l'Assemblée nationale. Son adoption par le Sénat ne fait aucun doute. Mona Sahlin estime que ce texte est injuste car il vise avant tout les foulards portés par les musulmanes. "En France, on parle d'une interdiction des symboles religieux, mais l'indignation ne vise pas les crucifix à l'école mais les foulards", a déclaré Mme Sahlin qui a ajouté : "Cela revient à cibler un groupe, ce qui est profondément xénophobe."